Documents et textes de référence

Retrouvez les informations sur le cadre réglementaire encadrant les fonds européens 2014-2020 et les programmes européens régionaux pour la Bretagne.

Le cadre stratégique européen

Les réglements relatifs aux fonds européens

Règlement délégué relatif au code de conduite du partenariat

Règlement délégué (UE) n°240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens

Règlements portant dispositions communes - FEDER/FSE/FEADER/FEAMP

 

Règlement d'exécution du règlement commun n° 821/2014 - 28 juillet 2014
portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.

Règlement d'exécution commun n° 215/2014 - 7 mars 2014
fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les FESI.

Règlement délégué n°480/2014 complétant le règlement commun n° 1303/2013 - 3 mars 2014
portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP.

Règlement d'exécution commun et coopération n° 288/2014 - 25 février 2014
fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement d'éxécution commun et coopération n° 184/2014 - 25 février 2014
établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement commun du parlement du conseil européens n° 1303/2013 - 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP, portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil.
> Le cadre stratégique commun constitue l'annexe I de ce règlement

Règlements concernant le FEDER

Règlement FEDER n° 1301/2013 - 17 décembre 2013
relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006.

Règlement délégué n° 522/2014 complétant le règlement FEDER n° 1301/2013 (développement urbain durable) - 11 mars 2014
concernant les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le FEDER.

Règlements concernant le FEDER pour la coopération territoriale européenne

Règlement FEDER coopération n° 1299/2013 du parlement et du conseil européens - 17 décembre 2013
portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne".

184/2014 - Règlement d'éxécution n° 184/2014 commun et coopération   - 25 février 2014
établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

288/2014 - Règlement d'exécution n° 288/2014 commun et coopération - 25 février 2014
fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

481/2014 - Règlement d'exécution n° 481/2014 complétant le règlement n°1299/2013 - 4 mars 2014
concernant les règles particulières d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération.

Règlement GECT

Règlement GECT n° 1302/2013 - 17 décembre 2013
modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.

Règlement concernant le FSE

Règlement FSE n° 1304/2013 - 17 décembre 2013
relatif au FSE et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil.

Règlements concernant le FEADER

Règlement d'éxécution 2016/1997 de la Commission du 15 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce reglement

Règlement d'exécution 2016/669 de la commission du 28 avril 2016
modifiant le règlement d'exécution n°808/2014 sur la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail

Règlement d'exécution FEADER n° 808/2014 - 17 juillet 2014
portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER.

Règlement d'exécution FEADER n° 809/2014 - 17 juillet 2014
établissant les modalités d’application du règlement (UE) n°1306/2013 concernant le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnal.

Règlement FEADER n° 1305/2013 - 17 décembre 2013
relatif au soutien au développement rural par le FEADER et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.

Les programmes opérationnels 2014-2020

Les programmes de coopération territoriale pour la Bretagne

La communication sur les fonds européens

Autres textes règlementaires


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