Documents et textes de référence

Retrouvez les informations sur le cadre réglementaire encadrant les fonds européens 2014-2020 et les programmes européens régionaux pour la Bretagne.

Le cadre stratégique européen

Les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI)

Règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des FESI

Règlements portant dispositions communes aux fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

  • Règlement d'exécution du règlement commun n° 821/2014 du 28/07/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données.
  • Règlement d'exécution commun n° 215/2014 du 7/03/2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les FESI.
  • Règlement d'exécution commun et coopération n° 288/2014 du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n° 1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".
  • Règlement d'éxécution commun et coopération n° 184/2014 du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlements relatifs au Fonds européen pour le développement régional (FEDER)

Règlements relatifs à la coopération territoriale européenne (CTE)

  • Règlement d'éxécution n° 184/2014 commun et coopération du 25/02/2014 établissant, conformément au règlement (UE) n°1303/2013, les conditions et modalités applicables au système d’échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) n° 1299/2013, la nomenclature des catégories d’intervention relatives à la contribution du FEDER à l’objectif "Coopération territoriale européenne".
  • Règlement d'exécution n° 288/2014 commun et coopération du 25/02/2014 fixant, en application du règlement (UE) n°1303/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif "Investissement pour la croissance et l’emploi" et, en application du règlement (UE) n°1299/2013, les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

  • Règlement GECT n° 1302/2013 du 17/12/2013 modifiant le règlement (CE) n°1082/2006 relatif à un GECT en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.

Règlement relatif au Fonds social européen (FSE)

Règlements relatifs au Fonds agricole pour e développement rural (FEADER)

Les programmes opérationnels des FESI 2014-2020

Les programmes de coopération territoriale pour la Bretagne

La communication sur les fonds européens

Autres textes règlementaires


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