Les actions proposées visent à accompagner les jeunes agriculteurs en vue de leur installation. Les aides démarrage d'entreprises pour les jeunes agriculteurs (aussi appelées aides à l'installation JA) qui peuvent être sollicitées, consistent en une dotation et des prêts bonifiés.

Les deux types d’opérations ont pour objectif de faciliter les nouvelles installations en agriculture conventionnelle et biologique pour assurer un renouvellement des générations et donc une pérennisation des activités agricoles en Bretagne.

Types de projets soutenus :

La dotation jeune agriculteur ou "DJA" (TO 6.1.1) est une aide au démarrage (aide à la trésorerie) en capital (subvention) qui est versée au minimum en deux tranches sur une durée maximale de 5 ans. Les prêts bonifiés (TO 6.1.2) sont destinés à financer les dépenses afférentes à la première installation d’un jeune agriculteur, notamment pour la reprise totale ou partielle d'une exploitation agricole, sa mise en état et son adaptation.

Bénéficiaires :


  • Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole et étant âgée de moins de 40 ans au moment de l’installation (cf. notice à télécharger en fin de page).

Critères :


Les projets présentés sont soumis à une sélection notamment pour veiller à ce que les ressources financières destinées au développement rural soient utilisées de la meilleure façon possible et en vue de garantir l'égalité de traitement des demandeurs. Le détail de ces critères figure dans les documents à télécharger en fin de page.

Modalités financières :


La mise en œuvre de ces deux aides à l’installation est indépendante en s’inscrivant dans le respect du plafond communautaire total d’aides (tous financeurs confondus) de 70 000 €.

Dotation jeune agriculteur (DJA)

Le montant de l’aide est constitué d’un montant de base défini au niveau régional. Ce montant de base fait l’objet de modulations positives sur la base de critères nationaux communs (installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi) et de critères régionaux optionnels.
En Bretagne, pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation (îles et Bretagne continentale) et pour encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique et économique, de compétitivité et de création d’emploi, ou favorisant la transmission des exploitations hors cadre familial, trois critères nationaux ont été introduits pour moduler le montant de la DJA :

  • projet agro-écologique,
  • projet générateur de valeur-ajoutée et d’emploi,
  • installation hors cadre familial

Selon cette même logique, s’y ajoute un critère régional pour les îles. Le montant d’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre principal.

Prêt bonifié Jeune agricuteur (JA)

Chaque prêt bonifié sollicité par le bénéficiaire des aides à l’installation, fait l’objet d’une demande d’autorisation de financement présentée par un établissement bancaire sur la base des éléments du plan d’entreprise. Les autres modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans les documents relatifs à la campagne en cours.

Modalités de candidature :


Les candidatures sont à envoyer aux services des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (documents en fin de page).

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02.96.62.47.00
  • DDTM du Finistère : 02.98.76.52.00
  • DDTM du Morbihan : 02.97.68.12.00
  • DDTM d’Ille-et-Vilaine : 02 90 02 32 00

Pour toute demande d’information en amont de ces candidatures, contacter le Point Accueil Installations

Etapes d'une demande de fonds européens

Contacts :


0820 22 29 35

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