copyright : Emmanuel Pain

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En Bretagne, 4 fonds européens permettent de soutenir l'attractivité économique et le développement durable du territoire.

L'éligibilité du projet à un fonds européen

Les fonds européens soutiennent des projets menés à l'échelle locale ou régionale dans les domaines de la recherche et l'innovation, l'agriculture, la pêche, l'aquaculture, la formation et l'inclusion sociale. Pour en bénéficier, le projet doit être conforme aux principes d'égalité et de développement durable de l'Union européenne et répondre aux critère d'éligibilité propres à chaque fonds :

FEDER - Fonds européen de développement régional
FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural
FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
FSE - Fonds social européen

Les étapes d'une demande de subvention

1) Constitution et dépôt du dossier :

Le dossier est constitué d'une description du projet, de documents annexes et de pièces obligatoires. Il est à déposer, par courrier ou en ligne, auprès des services instructeurs qui peuvent accompagner les porteurs de projet dans le montage du dossier.

2) Instruction du dossier :

L'instruction du dossier est réalisée par les services de la Région ou de l'Etat, en fonction de la nature du projet et du fonds concerné. Pendant l'examen du dossier, l'instructeur ou le gestionnaire peut être amené à demander des informations complémentaires sur le projet ou des pièces justificatives.

3) Avis d'attribution :

Si tout est conforme, le dossier est soumis à un comité ou une commission composés des représentants de l'Etat et de la Région, ainsi que des partenaires (départements, métropoles, pays). Si l'avis est favorable, le montant de l'aide est voté en Commission permanente de la Région.

4) Signature d'une convention :

Une fois la subvention notifiée par l'autorité de gestion, le bénéficiaire de fonds européen(s) doit signer une convention dans laquelle il s'engage à respecter différentes obligations. Des contrôles sur site peuvent être effectués afin de vérifier le bon usage des fonds publics.

5) Obligation de communication :

En tant que bénéficiaire d'un fonds européen, vous devez respecter des obligations de publicité et afficher le soutien de l'Union européenne. Pour vous accompagner dans votre démarche, la Région Bretagne met à votre disposition un kit de communication en ligne avec différents outils (logos, gabarits d'affiches,...) pour valoriser votre projet.

Accéder au kit de communication

6) Versement de l'aide européenne :

La subvention est versée sur la base des dépenses justifiées, après réception des factures acquittées et du compte-rendu d'exécution de l'opération. Le versement est effectué au plus tard dans les 3 mois suivant la transmission des derniers justificatifs de dépenses.

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