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Charte régionale "L'Europe s'engage en Bretagne"

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Accès aux espaces collaboratifs

Commission régionale de programmation europénne (CRPE)

La CRPE émet un avis consultatif sur les dossiers de demandes de subvention FEDER et FSE proposés par les services instructeurs. Co-présidée par  le président du Conseil régional et le préfet de région ou leurs représentants, elle se réunit 10 fois par an.

Comité de suivi des fonds européens (CS)

Le comité de suivi pluri-fonds s'assure de la bonne mise en œuvre des fonds européens en Bretagne et assure le suivi stratégique de l'avancement des programmes. Il se réunit une à deux fois par ans. Il est co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional, en présence des représentants de la Commission européenne et des partenaires de la programmation (Départements, Pays, Métropoles, agglomérations, CESE, services de la Région et de l’État).


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