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Ce dispositif soutient la compétitivité économique des exploitations agricoles détenues par un agriculteur ou des agriculteurs par des aides aux investissements de modernisation des bâtiments ou à l’acquisition d’équipements.

Ce dispositif s’inscrit dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 Bretagne (PDRB) géré par la Région Bretagne ainsi que dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) de l’État. Il doit permettre d'apporter une réponse aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. Ce dispositif doit également contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire dans le cade du projet agro-écologique pour la France ou permettre de diminuer les charges d’exploitation.

Objectifs :

  • moderniser les moyens de production pour une meilleure compétitivité, une adaptation au marché ;
  • accroître la qualité des productions, des produits, ou la valeur ajoutée des produits, à développer les productions sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ;
  • assurer la consolidation, l'adaptation ou la réorientation voire la diversification en matière de production agricole ;
  • améliorer les conditions de travail, l'ergonomie, la diminution de la pénibilité et la réduction des astreintes,
  • augmenter l'autonomie de l'exploitation agricole au niveau alimentaire, ou par la diminution des intrants.

Types de projets soutenus : 

Toutes les filières de production, animales ou végétales, sont potentiellement éligibles (cf. liste des dépenses éligibles par filière). Les opérations liées à la filière équine sont éligibles si l’élevage d’équidés est l’activité dominante au regard du chiffre d’affaires. Les opérations liées aux activités conchylicoles, aquacoles ou piscicoles ne sont pas éligibles. Ce dispoistif soutient par exemple les travaux de :

  • construction ou extension d'un bâtiment d'élevage, d'un bâtiment de stockage-conditionnement,
  • modernisation ou adaptation d'un bâtiment existant et/ou de ses équipements,
  • modernisation d’une salle de traite,
  • fabrication d'aliments à la ferme, séchage en grange.

Bénéficiaires :


  • Agriculteurs
  • Groupements d'agriculteurs

Critères :


Seuls les dossiers sélectionnés peuvent bénéficier d'une aide. La sélection des projets est mise en œuvre à travers un système de points par critère permettant le classement des dossiers issus des appels à projets.
Un nombre minimum de points est requis pour accéder aux soutiens. Les dossiers/projets sont sélectionnés et retenus pour un soutien dans l'ordre de classement en fonction des disponibilités budgétaires (crédits nationaux et FEADER).
Les critères de sélection (de base, interfilières et par filière) sont définis dans chaque appel à projets (grilles à télécharger en fin de page).

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Préfet de la région Bretagne (crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt), et par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et pour les crédits FEADER.

Modalités de candidature :


Tous les documents à télécharger sont accessibles en bas de page.
Les dossiers de candidature sont déposés dans le cadre d'un appel à projets (2 par an) auprès de chaque DDTM-Direction départementale des territoires et de la mer (contacts ci-dessous).
Les modalités des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif. Un arrêté du Préfet de la région Bretagne précise l'utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Pour information : documents relatifs au premier appel à projets 2017

Le second appel à projets 2017 est clos depuis le 7 septembre.  

Etapes d'une demande de fonds européens

 

Contacts :


Les candidats doivent s'adresser à la DDTM de leur département :

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 00
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 52 00
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DDTM d’Ille-et-Vilaine : 02 90 02 32 00

Modifié le / Ref : 411


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