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Les aides apportées dans le cadre de la mise en œuvre d'une MAEC au sein d’une exploitation agricole visent à compenser la perte de revenu liée à des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement (au regard de la qualité de l’eau, du sol, de la biodiversité …).

Objectifs :

  • Améliorer la qualité de l'eau, des sols
  • Reconquérir la biodiversité

Les Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) sont portés par des collectivités ou des associations souhaitant valoriser les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux de leur territoire, souvent liés à l'eau et au sol ou à la biodiversité.

Types de projets soutenus :

Les MAEC proposées aux agriculteurs peuvent être zonées, par zone d'action prioritaire  ou ZAP, sont construites le plus souvent dans le cadre d'une territorialisation (construction de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques ou PAEC) et à partir d'engagements unitaires (définis au niveau du cadre national). En Bretagne, les priorités d'intervention qui orientent à la fois le zonage et les mesures proposées portent sur différents enjeux :

Enjeu 1 : Reconquête de la qualité de l'eau et des sols

Au regard de cet enjeu, la ZAP "eau" est construite par la superposition des zonages existants en Bretagne pour limiter la dégradation des eaux et des sols. Toute la Bretagne est concernée à un titre ou à un autre (cf. carte dans les documents à télécharger en fin de page). Étant donnée l'importance de cette problématique, c'est au niveau des PAEC que les orientations fines seront prises. Afin de contenir le nombre de MAEC mises en œuvre dans les PAEC (lisibilité de l'intervention et efficacité de la gestion) et par rapport à l'enjeu de la reconquête de la qualité de l'eau et des sols, 3 orientations au plus pourront être associées à cet enjeu :

  • Améliorer les performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
  • Préserver et gérer les zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
  • Préserver et gérer le bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux

Pour chaque orientation, un nombre limité d'engagements unitaires retenus au niveau régional seront combinés pour la construction des MAEC.

Enjeu 2 : Préservation et la restauration de la biodiversité

La ZAP "biodiversité" s'appuie sur la richesse écologique repérée au sein des territoires (cf. carte dans les documents à télécharger en fin de page). Cette richesse est révélée par des zonages réglementaires ou autres éléments reconnus au niveau régional (plus les territoires sont concernés par ces différents zonages, plus la priorité y est élevée). Étant donné la diversité de cette problématique, c'est au niveau des PAEC que les orientations fines seront prises. Afin de contenir le nombre de MAEC mises en œuvre dans les PAEC et par rapport à l'enjeu de préservation et de restauration de la biodiversité, 3 orientations au plus pourront être associées :

  • Préserver et gérer les milieux remarquables
  • Péserver et gérer les zones humides
  • Préserver et gérer le maillage bocager

Pour chaque orientation, un nombre limité d'engagements unitaires retenus au niveau régional seront combinés pour la construction des MAEC.

Bénéficiaires :


  • Personnes physiques ou morales, publiques ou privées

Critères :


Il n'est pas prévu réglementairement de sélection des PAEC suite aux différents appels à projets.

Modalités financières :


Dans le cadre d'une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC), l'engagement de l'exploitant agricole est de 5 ans. Les aides sont versées annuellement. Les autres modalités financières de ce type d'opération sont précisées dans les documents relatifs à l'appel à projets en cours.

Modalités de candidature :


Les modalités détaillées de candidature de ce type d'opération sont précisées dans les documents relatifs à la campagne en cours :

Les candidatures doivent être envoyées aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 00
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 52 00
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DDTM Ille-et-Vilaine : 02 90 02 32 00

Etapes d'une demande de fonds européens

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