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L'aide vise à soutenir des projets collectifs opérationnels, concrets, orientés vers le terrain, permettant de chercher des solutions innovantes à des problèmes rencontrés dans les différentes filières pour une agriculture et une sylviculture durables et productives.

Objectifs du type d’opération :

La coopération entre acteurs aux compétences complémentaires et l'appropriation des innovations par les acteurs concernés pendant le temps du projet est le principe de base pour favoriser une innovation transversale et utile. Il s’agit de projets collaboratifs dont les résultats produits sont communs à l’ensemble des partenaires du projet. L’objectif est de générer de nouvelles approches, de nouvelles idées, et de formaliser des solutions ciblées, plus rapidement mises en œuvre que si la coopération n’avait pas eu lieu. L'idée est d'encourager les acteurs concernés par une même problématique à travailler ensemble, à coopérer. Au travers de cette coopération, deux effets majeurs sont recherchés :

  • une démarche d’innovation « ascendante » qui prend en compte les besoins et les savoirs des acteurs de terrain, en premier lieu les agriculteurs et les forestiers, et qui valorise et diffuse les connaissances produites sur le terrain
  • des projets efficaces qui s’appuient sur la diversité et la complémentarité des compétences et de l’expertise des acteurs concernés.

Thématiques soutenues :

  • innovation au service de la performance économique et écologique des entreprises agricoles et sylvicoles ;
  • préservation et la restauration de l'environnement ;
  • modes de production agro-écologiques : différents aspects sont concernés notamment la réduction des intrants, la fertilité des sols, la matière organique des sols, la diversification des cultures, les cultures intercalaires, l'agro-foresterie, l'intensification des processus écologiques, l'autonomie en intrants, l'autonomie énergétique, tout ceci en lien avec l'autonomie économique ;
  • sylviculture durable permettant une gestion des forêts préservant l'avenir et prévenant les risques notamment d'incendies ou de maladies.

Bénéficiaires :


  • Etablissements publics ou privés, intervenant dans les secteurs de l’agriculture et de l'agro-alimentaire, quel que soit leur statut juridique.
    Au moins un des partenaires faisant l’objet de la demande de financement doit disposer de son siège social en Bretagne ou justifier d’une activité en Bretagne dans le domaine agricole, agroalimentaire ou forestier.
  • Agriculteurs et groupements de producteurs, organisations interprofessionnelles, syndicats
  • Entreprises privées de fourniture de matériel ou d’intrants agricoles, entreprises situées en aval de la production (stockage, conditionnement, transformation), des coopératives agricoles
  • Organismes et instituts de recherche et d’enseignement supérieur
  • Collectivités territoriales, associations, centres de formation.E

Critères :


Chaque dossier est évalué selon des critères d’innovation, de méthode, de coopération et de diffusion, précisés dans l’appel à projets (documents à télécharger en fin de page).

Le groupe opérationnel doit présenter un programme d'actions décrivant le projet et les résultats attendus ainsi qu’une action spécifique de communication et de diffusion des résultats notamment auprès des agriculteurs ou de leurs représentants, et au sein du réseau PEI.

Modalités financières :


Le taux de soutien public varie selon le type de bénéficiaires. Il est de 100% des dépenses éligibles dans le cas général. Les conditions de versement de l’aide sont précisées dans les conventions de financement (le versement d’acompte régulier pourra être mis en place). Les dépenses éligibles sont précisées dans chaque appel à projets, il s’agit de dépenses de fonctionnement relatives à l'animation de la coopération, des dépenses spécifiques liées aux projets et des dépenses relatives aux activités de promotion et de communication liées au projet et aux produits issus du projet. Concernant les investissements, ils doivent être directement liés à la réalisation du projet.

Modalités de candidature :


Le chef de file doit déposer le dossier complet au Conseil régional de Bretagne (format numérique et format papier) avant la date de clôture de chaque appel à projets. Un formulaire officiel de dépôt de dossier ainsi qu'une notice explicative sont fournis en complément de l'appel à projets. Un premier contrôle d’éligibilité est effectué puis un accusé de réception de dossier est ensuite envoyé au chef de file.
NB : aucune dépense n'est prise en compte avant la date de l'accusé de réception.

Etapes d'une demande de fonds européens

Partenariats :


Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un des outils de promotion de l'innovation. Le PEI pour la productivité agricole et la durabilité (PEI-AGRI) a comme objectif de faire avancer l'innovation en agriculture et sylviculture, d'encourager les coopérations dans le domaine de l'innovation en agriculture et sylviculture via la mise en place et le fonctionnement de groupes projets ou « groupes opérationnels » pour la productivité et le développement durable de l'agriculture. Le PEI offre l'opportunité de démultiplier ces démarches à l'échelle régionale,  nationale et européenne. Le PEI-AGRI est aussi un instrument de coordination entre la politique européenne de développement rural (FEADER) et la politique européenne de la recherche mise en œuvre à travers Horizon 2020.

Site de la Commission européenne (en anglais) présentant les PEI : http://ec.europa.eu/eip/agriculture/

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service Agriculture (SAGRI)

Modifié le / Ref : 1611


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