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Les actions proposées visent à accompagner les agriculteurs pour convertir ou maintenir leurs pratiques et méthodes en matière d'agriculture biologique.

Objectifs :

  • Améliorer la qualité de l’eau, des sols en limitant le recours aux intrants (notamment en supprimant les intrants chimiques) et en maintenant le taux de matière organique des sols
  • Respecter les équilibres écologiques
  • Améliorer le bien-être animal

Types de projets soutenus :

  • Conversion ou maintien d'une ou plusieurs parcelles en agriculture biologique.

Bénéficiaires :


  • Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

Critères :


Ce type d'opération est ouvert à l'ensemble de la Bretagne (absence de zonage) et il n'est pas prévu réglementairement de sélection.
Néanmoins une parcelle ne peut bénéficier à la fois de la conversion et du maintien à l'agriculture biologique (sous-mesures 11.1 et 11.2).

Modalités financières :


L'engagement de l'exploitant agricole est de 5 ans. Les aides sont versées annuellement (en € / ha). Les autres modalités financières de ce type d'opération sont précisées dans les documents relatifs à la campagne en cours (cf. fin de page).

Modalités de candidature :


Les candidatures sont à réaliser lors de chaque campagne PAC puis auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM):

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 00
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 52 00
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DDTM d’Ille-et-Vilaine : 02 90 02 32 00

Les modalités détaillées de candidature sont précisées dans les documents relatifs à la campagne en cours.

> Accès aux documents de la campagne PAC 2015

Etapes d'une demande de fonds européens

Modifié le / Ref : 11


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