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Breizh bocage est un programme destiné aux collectivités et associations visant l'amélioration du maillage bocager de leur territoire. Le dispositif vise à soutenir des investissements non productifs, c'est-à-dire les travaux de plantation et de dégagement des plants pendant une durée maximum de 3 ans après plantation.

Le programme Breizh bocage (défini dans le PDR Bretagne 2014-2020 par les types d’opérations 4.4.1 pour l’investissement et 7.6.3 pour l’animation) s'inscrit dans la construction d'une intervention agri-environnementale cohérente des territoires (mesures agro-environnementales et climatiques, Natura 2000, investissements matériels agroenvironnementaux). Il a permis, au cours de la programmation 2007-2013, d'endiguer l'érosion bocagère et de créer des dynamiques territoriales positives autour de la problématique bocagère en renforçant, par la plantation de haies, les fonctionnalités suivantes :

  • Protection des sols contre l'érosion et prévention des inondations
  • Protection des cultures et des troupeaux des excès climatiques
  • Amélioration de la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures
  • Stockage de carbone
  • Valeur paysagère et identité culturelle

Objectifs du type d’opération

L’objectif de ce dispositif est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par le soutien aux travaux de replantation et l'amélioration des fonctionnalités des haies. Celles-ci contribuent à protéger les sols contre l'érosion et à prévenir les inondations, protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques, améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures, à stocker le carbone. Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.

Types de projets soutenus

Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :

  • Travaux préalables de préparation des emprises nécessaires à la bonne implantation et à l'enracinement des arbres, y compris la construction d'un talus ou merlon
  • Travaux de plantation, de paillage, de pose de protections des plants et de tous autres travaux nécessaires à la création de linéaires bocagers
  • Travaux de dégagement des plants y compris la première taille de formation
  • Travaux à vocation hydraulique en lien avec les travaux bocagers et participant à la lutte contre l'érosion
  • Travaux à vocation sylvicole dans le cadre d'opérations collectives de démonstration de gestion du bocage

Bénéficiaires :


  • Collectivité territoriale et leur groupement
  • Association en lien avec le territoire, les acteurs ou la problématique bocagère

Critères :


Une grille de notation établie sur ces critères permet de noter les projets pour les prioriser. Les aides sont attribuées dans l'ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l'aide ne pourra être octroyée.
Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
La présence d’une stratégie de territoire est une condition d’éligibilité pour les actions de sensibilisation de ce type d’opérations.
Les thèmes de sélection reposent sur la qualité de la stratégie en faveur du bocage au regard :

  • du risque de disparition encouru,
  • des risques d'eutrophisation et aléa érosion, des risques d'inondation,
  • des dynamiques locales en faveur du bocage et des démarches partenariales existantes ou envisagées,
  • des projets de plantation dont les espèces sont à la fois locales et résilientes face au changement climatique,
  • de la qualité du maillage du projet.

Le détail de ces critères de sélection figure dans l’arrêté de chaque appel à projets. Au-delà de ces critères, les projets soutenus doivet prendre en compte les principes suivants qui s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne : développement durable, égalité femmes-hommes, égalité des chances et non discrimination.

Modalités financières :


Les modalités financières de ce type d’opérations sont précisées dans l’arrêté de chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page).

Modalités de candidature :


Les candidatures doivent être envoyées aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ou à la DRAAF en Ille-et-Vilaine.

L'appel à projets en cours est ouvert jusqu'au 16 octobre 2017.

Contacts :


  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 00
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 52 00
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DRAAF pour l'Ille-et-Vilaine : 02 99 28 21 00

Modifié le / Ref : 441


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