Ce dispositif vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles ou encore le développement de nouveaux produits dans les industries agro-alimentaires.

Objectifs du type d’opération :

Ce dispositif soutient les investissements qui ont un ou plusieurs objectif(s) suivant(s) :

  • renforcer la compétitivité ;
  • améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • renforcer l’efficacité énergétique ;
  • accroitre la préservation de l’environnement ;
  • améliorer la qualité des aliments.

Types de projets soutenus :

Seuls les investissements en matériels et en équipements neufs acquis sans crédit bail sont éligibles.

Exemples de dépenses éligibles (liste non limitative) :

  • nouveaux matériels, outillages de transformation
  • dépenses matérielles liées au renforcement de la logistique, de la traçabilité
  • matériels et équipements qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés (extracteurs de fumée, tous matériels réduisant les ports de charge, tous matériels supprimant les tâches répétitives, etc.)
  • matériels qui produisent de l’énergie à partir de coproduits, matériaux isolants…
  • matériels qui permettent de réduire la consommation d’eau, des déchets…
  • matériels, équipements permettant de conserver les produits agricoles, notamment les fruits et les légumes (chambres froides, groupes froids, isolation (dont murs et plafonds).

Bénéficiaires :


Toutes les entreprises agroalimentaires situées en Bretagne qui transforment au moins 70 % en volume de matières premières agricoles, y compris les entreprises nouvellement crées, quelle que soit leur taille.

Critères :


Les critères de sélection (selon la taille de l’entreprise, la thématique liée au projet et la thématique régionale) sont précisés dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent (documents à télécharger en fin de page). Concernant la taille par exemple, les projets portés par les PME seront prioritaires sur ceux portés par les ETI, eux-mêmes prioritaires sur ceux portés par des grandes entreprises.

NB : La date de démarrage du programme d’investissement est fixée par la date d’autorisation de démarrage des travaux par la Région. Tout démarrage de travaux (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte) avant cette date est susceptible de rendre le projet inéligible.

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent à télécharger en fin de page.

Modalités de candidature :


Les candidatures font l’objet d’un appel à projets permanent 2015-2018 qui prend en considération les dossiers reçus entre le 1er avril 2014 et le 30 juin 2018.

Les candidats doivent s’adresser au Service des Projets d’Entreprise (SPE) du Conseil régional de Bretagne.

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service des Projets d’Entreprise (SPE)
Françoise BERTHO-JOUNEAU

02 99 27 12 97

francoise.bertho-jouneau@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 421


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