Ce dispositif vise à accompagner les démarches d'identification des continuités écologiques, de définition de plans d'actions et de mise en œuvre d'actions de préservation et de remise en état de la trame verte et bleue (TVB).

Objectif du dispositif :

Il s'agit d'accompagner l'émergence et le développement de stratégies de territoire en matière de biodiversité et de patrimoine naturel à travers des projets de territoires trame verte et bleue (TVB), pour tous les territoires volontaires, qu'ils soient ou non dotés d'une biodiversité remarquable. La trame verte et bleue telle qu'elle a été définie à l’échelle régionale dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) laisse aux acteurs locaux la marge de manœuvre pour mener à bien leurs propres démarches en faveur de la TVB. Ce dispositif a pour objectif de soutenir ces territoires de projets.

Types de projets soutenus :

  • réalisation de diagnostic identifiant les trames verte et bleue et l'établissement de plans d'actions concertés en faveur de la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, à l'échelle de territoires de projets
  • mise en œuvre opérationnelle d'actions de préservation ou de mise en état des continuités écologiques non récurrentes.

Cela concerne les inventaires, les animations, les études et les investissements liés à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine naturel ainsi que les actions de sensibilisation environnementale. Ces opérations peuvent être déployées sur l'ensemble du territoire régional en articulation étroite avec d'autres démarches territoriales le cas échéant (SAGE, SCOT, Natura 2000, PAEC, etc.). En effet, les plans d’actions en faveur de la TVB visent à mettre en cohérence l'ensemble des stratégies liées au patrimoine naturel, terrestre et aquatique. Pour les plans d'actions, ce dispositif intervient en priorité. Pour mettre en œuvre  les actions opérationnelles, il intervient en complémentarité d'autres dispositifs (MAEC, Breizh bocage, Breizh forêt, également soutenus par le FEADER, Programmes d'actions milieux aquatiques, etc.).

Bénéficiaires :


  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes de bassin versant, Parcs Naturels Régionaux, Conseils départementaux, etc.)
  • Etablissements publics
  • Services de l'Etat
  • Associations de protection de la nature ayant obtenu l'accord des collectivités concernées (agrément non obligatoire)
  • Collectifs d'exploitants agricoles ou forestiers

Pour les territoires de PNR où plusieurs porteurs de projets sont candidats, un contrat de partenariat doit être établi. Merci de vous rapprocher du service patrimoine naturel et biodiversité du Conseil régional.

 

Critères :


La sélection sera mise en œuvre à travers un système de points permettant le classement des dossiers lors des comités de programmation (Comité thématique régional biodiversité) ainsi que la fixation d’un seuil minimal de points pour accéder aux soutiens. Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets. Les thèmes de sélection portent sur :

  • la cohérence avec le plan d'actions du SRCE et les priorités identifiées par ce dernier ;
  • l’articulation avec les démarches d'intégration des continuités écologiques dans les documents d'urbanisme ;
  • le caractère intégré de la démarche et la transversalité des projets (implication des différents champs de compétence intéressant les continuités écologiques, y compris lorsqu'ils sont répartis entre différents acteurs) ;
  • le respect des grands principes de la trame verte et bleue

Le détail de ces critères de sélection figure dans le cahier des charges et les grilles de sélection de l'appel à projets.

Modalités financières :


Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans le cahier des charges de chaque appel à projets. Ces documents sont à télécharger en fin de page.

Modalités de candidature :


Les candidatures dans le cadre d’appels à projets doivent être envoyées au service Patrimoine naturel et biodiversité (SPANAB) du Conseil régional de Bretagne.

Le troisième appel à projets de l'année 2017 est ouvert du 1er septembre au 15 novembre.

Deux appels à projets sont prévus en 2018, un au printemps et l'autre à l'automne.

Etapes d'une demande de fonds européens

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service du patrimoine naturel et biodiversité
Gaëlle NAMONT

02 99 27 12 32

gaelle.namont@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 762


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