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Ce dispositif vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles sur leur lieu de production, dit « à la ferme ».

Ce type d’opération s’inscrit dans le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) qui doit faire face aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations notamment dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production avec notamment la nécessite de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers. De plus, il doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire dans le cade du projet agro-écologique pour la France. Il doit également permettre de diminuer les charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l’utilisation d’intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. Le plan s’inscrit dans les orientations stratégiques déclinées par filières, partagées par l’amont et l’aval de celles-ci. Il s’articule avec les objectifs définis dans le plan agricole et agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne (P3AB).

Objectifs du type d’opération

Les aides accordées au producteur ont pour objectifs de conforter ses revenus ou d’assurer une moindre dépendance vis-à-vis des marchés, mais aussi de favoriser les circuits courts.

Types de projets soutenus

  • Travaux pour construction neuve, extension ou aménagement de bâtiments (maçonnerie, charpente, couverture, huisseries, isolation, réseaux, électricité, ventilation, etc)
  • Investissements dans des équipements, matériel de transformation ou de commercialisation (chambre frigorifique, stockage, pasteurisation, conditionnement, sondes, capteurs, nettoyage, vitrines, balances, etc)
  •  Investissements immatériels (études, diagnostics, etc.)

Bénéficiaires :


Les exploitations agricoles et les groupements d'agriculteurs sont concernés.
Toutes les filières de productions animales ou végétales sont concernées, à l’exception de la conchyliculture, aquaculture et pisciculture.

Critères :


Les critères de sélection sont précisés pour chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page)

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs et par le Président du Conseil Régional de Bretagne pour les crédits régionaux et pour les crédits FEADER. Une décision d’attribution de subvention intervient selon le niveau de priorité des dossiers défini par son rang de classement obtenu par les projets candidats.

Modalités de candidature :


Les candidatures se font par appels à projets, deux par an en moyenne.
Le présent appel à projets est prolongé jusqu'au 8 septembre 2017.

Les candidats doivent s’adresser au service Agriculture (SAGRI) du Conseil régional de Bretagne.
Les conditions de déroulement des appels à projets sont décrites dans un arrêté (qui peut être complété par des arrêtés modificatifs) du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif.

Etapes d'une demande de fonds européens

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service Agriculture (SAGRI)
Mélanie FONTON 

02 90 09 16 81

melanie.fonton@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 422


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