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Ce dispositif vise à améliorer les conditions d'accessibilité des forêts pour favoriser une meilleure mobilisation de la ressource productive.

Objectifs :

  • Améliorer les conditions économiques d'exploitation de la ressource forestière
  • Valoriser l’utilisation des bois locaux et approvisionner la filière de transformation

Types de projets soutenus :

  • création, mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers
  • création et mise au gabarit des places de dépôt, des places de retournement
  • ouverture et amélioration de pistes accessibles aux engins de débardage
  • travaux d’insertion paysagère
  • travaux de résorption de « points noirs » sur la voirie communale rurale d’accès aux massifs

Bénéficiaires :


  • propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers ;
  • structures de regroupement des investissements à condition qu'ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l'opération ;
  • communes lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt dont la leur éventuellement ;
  • propriétaires privés lorsqu’ils interviennent comme maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur ;
  • communes et leurs groupements, départements, établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales.

Critères :


Un processus d'appel à candidatures est mis en œuvre sur la période 2015-2020. Celui-ci vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier d'une aide. L'analyse des dossiers s'appuie sur la mise en place d'un système de cotation par points. Seuls les dossiers ayant une note minimale préalablement déterminée par le comité de sélection (Commission Régionale de la Forêt et du Bois - CRFB) pourront être sélectionnés.

Critères détaillés dans l’appel à projets :

  • portage et dynamique territoriale ;
  • pertinence économique et
  • prise en compte de l’environnement.

Modalités financières :


Les modalités financières sont précisées pour chaque appel à projets dans son arrêté.

Modalités de candidature :


Plusieurs appels à projets sont mis en œuvre sur la période 2015-2020 (documents à télécharger en fin de page).
Les dossiers sont à envoyer aux services des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) :

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 34
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 59 62
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DRAAF Bretagne pour l'Ille-et-Vilaine : 02 99 28 21 48

L'appel à projets en cours est ouvert jusqu'au 6 octobre 2017.

Etapes d'une demande de fonds européens

Modifié le / Ref : 431


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