Télécharger le dispositif en PDF

Le programme Leader apporte un soutien à des projets de développement local, en lien avec des stratégies locales de développement élaborées à l’échelle des pays.

Le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est un outil de développement territorial intégré qui comprend à la fois l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies définies à l'échelle de territoires infra-régionaux par un ensemble de partenaires publics et privés : les stratégies locales de développement (SLD).
Autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020, la Région Bretagne a souhaité confier l’animation du programme Leader aux pays. La Région place les stratégies de développement des pays au cœur de la démarche de contractualisation. Elle est formalisée, sur chaque territoire, par un contrat de partenariat Europe-Région-Pays. Ce contrat unique permet le croisement des priorités locales et des orientations régionales et européennes en accompagnant des projets mettant en œuvre la stratégie du territoire. Il assure l'articulation et la cohérence entre les différents fonds dédiés au développement des territoires : les crédits régionaux de la politique territoriale, les fonds européens (FEADER, FEDER et FEAMP) mobilisés à travers les outils de territorialisation que sont les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL). Dans cet objectif, un comité unique de programmation vient en assurer la gouvernance.

Objectifs du programme

L’approche Leader s’articule autour de plusieurs fondamentaux :

  • Une stratégie locale définie à un niveau infra-régional
  • Un partenariat local, fondé sur une participation d’acteurs publics et privés réunis dans un Groupe d’action local (GAL). Ce partenariat définit sa stratégie et programme ses actions avec une gouvernance spécifique (le comité de programmation).
  • Une concentration sur un nombre restreint de priorités
  • Une approche ascendante globale consistant à associer plusieurs secteurs de l’économie rurale pour définir une stratégie intégrée.
  • Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires par rapport aux autres opérations existantes (en termes de méthode et/ou de contenu).
  • La volonté de s'engager dans des processus d’échange et de capitalisation de pratiques innovantes, qui passe par une participation à la mise en réseau.
  • La volonté de prolonger les stratégies en œuvre sur les territoires par le biais de projets de coopération avec d’autres territoires, français, européens ou extra-européens.

Le principe de Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL), établi par le règlement portant dispositions communes aux fonds européens structurels et d’investissement se base sur ces fondamentaux.

Types de projets soutenus

Chaque programme local est géré par un groupe d'action locale (GAL). En Bretagne, il s'agit de 17 structures pays et de 4 EPCI. L'objectif est de permettre dans un premier temps aux territoires ruraux d'établir eux-mêmes une stratégie de développement à moyen-terme, tout en y associant les acteurs privés. Dans un second temps, la mise en œuvre des différentes actions sur les territoires est également accompagnée au sein du programme Leader.

Bénéficiaires :


Tous les acteurs de développement local sont potentiellement des bénéficiaires du programme Leader. Néanmoins, en tant qu’outil de développement rural, les porteurs de projets situés dans les communes des sept pôles urbains de plus de 25 000 emplois sont exclus de l'éligibilité à Leader. Les projets doivent être situés ou avoir un impact principalement en zone éligible étant précisé que le siège du porteur de projet peut néanmoins être situé en zone inéligible.

Critères :


Chaque pays, au sein de son comité unique de programmation (CUP) définit ses critères de sélection des projets qui pourront être soutenus dans le cadre de Leader.

Modalités financières :


La subvention versée pour chaque projet présente des taux d’intervention très variables.

Modalités de candidature :


Les candidatures pour des projets de développement local doivent s’inscrire dans la stratégie territoriale du pays où se déroule le projet.

Les candidatures sont à adresser aux pays. Chaque projet éligible est porté à l’ordre du jour des réunions des CUP (tous les deux mois en moyenne, selon les pays) qui sélectionnent un ensemble de projets.

> Liste des contacts dans les Pays

Etapes d'une demande de fonds européens

Modifié le / Ref : 19


Partagez ce contenu