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Ce dispositif accompagne les « animateurs des DOCOB » pour suivre l’évolution des habitats et des espèces, sensibiliser les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur chaque site Natura 2000, et faciliter la mise en place des actions de gestion.

Natura 2000 est un dispositif qui vise la préservation ou la restauration de milieux ("sites Natura 2000"). Les documents d’objectifs des sites Natura 2000, appelés DOCOB, contiennent des engagements pour assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Au sein de chaque comité de pilotage d’un site, une structure porteuse chargée de l’animation du DOCOB est désignée. Cet « animateur » met en œuvre le DOCOB en suivant l’évolution des habitats et des espèces, en sensibilisant les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site, et en facilitant la mise en place des actions de gestion.

Objectifs du type d’opération :

  • Financer des actions visant la sensibilisation environnementale, l’entretien, la restauration ou la réhabilitation d’espaces dans des sites Natura 2000.

Types de projets soutenus :

Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :

  • actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces ;
  • actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes) ;
  • actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats ;
  • actions de suivi de la mise en œuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB ;
  • actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.

Bénéficiaires :


Toute structure (collectivité territoriale, groupement de collectivités, etc.) désignée par le Comité de pilotage du site pour assurer le suivi de la mise en œuvre du DOCOB du site.

Critères :


Il n'est pas prévu réglementairement de sélection pour les deux types d'opérations liés aux DOCOB (7.1.1 et 7.6.5).

Modalités financières :


Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans les documents relatifs à l’appel à projets en cours (Etat : 47% et UE/FEADER : 53%).

Modalités de candidature :


Les candidatures doivent être envoyées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Pour l'année 2017, le dépôt des dossiers est clos depuis le 15 septembre.

Etapes d'une demande de fonds européens

Contacts :


DREAL de Bretagne
Emmanuelle ARDISSON

02 99 33 44 15

emmanuelle.ardisson.-.feader-gestion.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Modifié le / Ref : 765


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