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Ce dispositif vise à accompagner les réserves naturelles nationales ou régionales situées en Bretagne.

Objectifs du type d’opération :

L’objectif de ce dispositif est d'accompagner les réserves dans leurs actions  permettant la conservation ou la restauration, l'acquisition et la diffusion de connaissance ou la sensibilisation au patrimoine naturel biologique ou géologique de la Bretagne.

Types de projets soutenus :

  • élaboration et évaluation des plans de gestion des réserves naturelles
  • actions collectives portées dans le cadre du réseau breton des réserves naturelles
  • mise en œuvre des plans de gestion des réserves naturelles visant à :
    • maintenir la diversité écologique, faunistique et floristique et le rôle fonctionnel des différents milieux,
    • maintenir des conditions favorables pour les espèces d'intérêt patrimonial,
    • maintenir l'intégrité des objets géologiques remarquables,
    • favoriser l'hivernage ou les haltes migratoires des espèces,
    • rétablir des conditions favorables à la libre circulation des espèces piscicoles migratrices,
    • favoriser les continuités écologiques,
    • initier et porter des programmes de recherche, d'expérimentation et d'acquisition de la connaissance,
    • sensibiliser les publics au patrimoine naturel et à ses fragilités.

Les sites concernés correspondent aux périmètres des réserves naturelles nationales et régionales : précisément les parcelles terrestres classées de la réserve naturelle, jusqu'à la limite des plus basses mers ou les parcelles terrestres situées en périphérie du périmètre de classement, sous conditions précisées dans le cahier des charges. Ces opérations peuvent être déployées sur l'ensemble du territoire régional en articulation étroite avec d'autres démarches territoriales le cas échéant (SAGE, SCOT, NATURA 2000, PAEC, etc.).

Bénéficiaires :


  • Structures gestionnaires des réserves naturelles (collectivité territoriale, association...)
  • Propriétaires privés (associations, fédérations...) ou publics (collectivités territoriales et leurs groupements...) de parcelles classées en réserve naturelle
  • Autorités de classement des réserves naturelles (État, Région)

Critères :


La sélection se fait à travers un système de points permettant le classement des dossiers lors des comités de programmation (Comité thématique régional biodiversité) ainsi que la fixation d’un seuil minimal de points pour accéder aux soutiens. Les critères de sélection de ce type d’opération sont précisés dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Thèmes de sélection :

  • contribution à la préservation du patrimoine naturel, des habitats et des espèces
  • pertinence du projet au regard des priorités inscrites au plan de gestion
  • caractère pédagogique de l'action
  • qualité environnementale des infrastructures
  • contribution à la préservation de la Trame verte et bleue et aux réservoirs de biodiversité
  • qualité globale de la démarche et de sa dynamique territoriale

Modalités financières :


Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans le cahier des charges annexé à l’arrêté de chaque appel à projets.

Modalités de candidature :


Les candidatures dans le cadre d’appels à projets (3 par an en moyenne) doivent être envoyées au service Patrimoine naturel et biodiversité (SPANAB) de la Région Bretagne. Les documents sont à télécharger en fin de page.

Etapes d'une demande de fonds européens

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service patrimoine naturel et biodiversité (SPANAB)
David GOBIN

02 99 27 14 65

david.gobin@bretagne.bzh

Modifié le / Ref : 764


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