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Ce dispositif apporte une aide aux propriétaires fonciers pour réaliser des plantations d’arbres sur des terres non agricoles.

Le programme Breizh Forêt Bois est composé de deux types d’opérations : Boisement (TO 8.1.1) qui vise le boisement de terres non agricoles et Transformation (TO 8.6.1) qui porte sur le remplacement de boisements de médiocre qualité en futaies productives.

Objectifs du type d’opération :

Cette mesure a pour objectif d'assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne.

Types de projets soutenus :

Les projets soutenus peuvent comporter les opérations suivantes :

  • études préalables (diagnostic de la station et du contexte, préparation du plan de boisement)
  • travaux préparatoires à la plantation
  • fourniture et plantation de graines, plants ou plançons
  • fourniture et pose de paillage naturel, paille ou plaquettes forestières pour les unités de gestion dont l'essence objectif est le peuplier
  • fourniture et mise en place des protections contre les dégâts de gibier (clôtures, répulsifs naturels ou chimiques)
  • travaux de regarnis
  • maîtrise d’œuvre des travaux et suivi par un professionnel qualifié

Bénéficiaires :


  • Propriétaires fonciers privés ou leurs groupements
  • Collectivités territoriales ou leurs groupements

Critères :


La nature des terrains éligibles est précisée dans l’arrêté de chaque appel à projets.
Un processus d'appel à candidatures est mis en œuvre sur la période 2015-2020. Celui-ci vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier d'une aide.
Les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection suivants :

  • portage et dynamique territoriale
  • prise en compte de l’environnement
  • pertinence de l’itinéraire technique
  • enjeux agricoles

Modalités financières :


Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans les documents relatifs à l’appel à projets en cours.

 

Modalités de candidature :


Plusieurs appels à projets sont mis en œuvre sur la période 2015-2020 (documents à télécharger en fin de page). Les dossiers sont à envoyer aux services des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) :

  • DDTM des Côtes d’Armor : 02 96 62 47 34
  • DDTM du Finistère : 02 98 76 59 62
  • DDTM du Morbihan : 02 56 63 72 60
  • DRAAF Bretagne pour l’Ille-et-Vilaine : 02 99 28 21 48

Le second appel à projets 2017 est clos depuis le 6 octobre .

Etapes d'une demande de fonds européens

Modifié le / Ref : 811


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