Les fonds européens au plus près des territoires

Afin d’adapter les crédits aux besoins des territoires, plus de 120 millions d’euros de fonds européens sont consacrés aux approches territoriales. Celles-ci s’appuient sur les stratégies des pays et des métropoles pour le développement local.

Quel soutien aux stratégies locales de développement ?

Chaque territoire a défini dans un cadre partenarial sa stratégie de développement multisectorielle, en cohérence avec les démarches de développement animant chaque territoire : les chartes de Parcs naturels régionaux, les Schémas de Cohérence Territoriale, les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, les démarches de Gestion Intégrée de la Zone Côtière...

Les stratégies locales s'inscrivent en cohérence avec les orientations prioritaires régionales :

  •  Accompagner le développement économique et mieux anticiper les mutations
  •  Exploiter et valoriser la vocation maritime de la Bretagne
  •  Développer l’accessibilité (mobilités des populations, des marchandises mais aussi de l’information et des services par les infrastructures et les usages numériques)
  •  Préserver les ressources et accompagner la transition énergétique
  •  Offrir des conditions de vie satisfaisantes aux Bretonnes et aux Bretons

En fonction de ses spécificités, chaque territoire met l’accent sur des priorités de développement pour son territoire. La partie territorialisée des fonds européens a pour objectif d’accompagner des projets répondant à ces priorités, en complément d’autres financements (Etat, Région, Départements, autres collectivités, etc.).

Qui accompagne les porteurs de projets dans les territoires ?

A travers sa politique territoriale, la Région œuvre depuis plusieurs années en faveur du développement de la Bretagne et de ses territoires, en lien avec les 21 pays qui maillent l'intégralité du territoire régional, et les deux métropoles bretonnes Rennes et Brest.
En tant qu'autorité de gestion de la majeure partie importante des fonds européens en Bretagne, la Région a renforcé ce partenariat en mettant au service des territoires des aides européennes dédiées au développement local. Elle s'appuie ainsi sur les territoires de projet que sont les 2 métropoles et 21 pays bretons, partenaires incontournables dans la sélection des projets de leur territoire et la mise en œuvre des fonds européens (FEDER, FEADER et FEAMP) au niveau local.

NB : Le Fonds social européen (FSE) ne dispose pas d'outil local.

Quels projets peuvent être soutenus dans les territoires ?

Pour la période 2014-2020, trois outils locaux sont mobilisés pour accompagner les projets au plus proche des territoires. Ils permettent d’organiser le cofinancement des projets locaux par les différents partenaires et répondent à la nécessaire articulation des politiques menées au niveaux local, départemental, régional, national et européen.
Pour être accompagnés par ces outils locaux les projets doivent s’inscrire dans les grandes orientations des programmes opérationnels de chaque fonds européen : FEDER, FEADER, et FEAMP.

Les investissements territoriaux intégrés (ITI) FEDER

Chaque pays et métropole a élaboré sa propre stratégie en cohérence avec les orientations prioritaires régionales. L'ITI cible trois thématiques sur lesquelles chaque territoire peut mettre l’accent à travers des objectifs plus précis :

Les ITI FEDER représentent 25% du Fonds européen de développement régional (FEDER).

 

Le développement local par les acteurs locaux (DLAL) Leader

Le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est un outil de développement territorial intégré qui comprend à la fois l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies définies à l'échelle de territoires infra-régionaux par un ensemble de partenaires publics et privés : les stratégies locales de développement (SLD). La démarche Leader est animée par les pays, désignés Groupes d’action locale (GAL).

Le Programme Leader représente 10% du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

Le développement local par les acteurs locaux (DLAL) FEAMP

Ce volet territorial constitue un outil complémentaire aux autres mesures du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Il favorise une meilleure intégration des filières de la pêche et de l’aquaculture sur les territoires, en offrant la possibilité aux acteurs de se fédérer au sein d’un dispositif intitulé "Développement Local mené par les Acteurs Locaux" (DLAL). L'objectif est de positionner la pêche et l’aquaculture au cœur du projet de développement durable des territoires maritimes en associant, de manière collective, les professionnels du secteur et les autres acteurs de ces territoires. Le DLAL FEAMP est mis en œuvre par les 8 territoires maritimes désignés groupe d'action locale pour la pêche et l'aquaculture (GALPA) : Saint Malo - Dinan, Pays de Saint-Brieuc, Trégor-Goëlo - Guingamp (Pacte maritime), Pays de Morlaix, Pays de Brest, Pays de Cornouaille, Pays de Lorient, Pays d’Auray - Pays de Vannes.

Le DLAL FEAMP représente 18% de l'enveloppe régionale du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

 

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