Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) API et PRM 2023-2024
MAEC API (Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles) et MAEC PRM (Protection des Races Menacées)
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Agriculture, Autre
Avec le soutien de :
Ce dispositif était ouvert jusqu'au 15 mai 2024.
Cette aide vise à compenser la perte de revenu liée à des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Elle s'adresse principalement aux exploitants agricoles qui mettent en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) en réponse aux enjeux de leur territoire, souvent liés à l'eau et au sol ou à la biodiversité.
A partir de la campagne PAC 2023 s’ouvre une nouvelle programmation avec de nouvelles MAEC.
La DRAAF Bretagne est l’autorité de gestion des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques pour cette programmation 2023-2027 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) – DRAAF Bretagne (agriculture.gouv.fr)
La région Bretagne est l’autorité de gestion des mesures agro-environnementales et climatiques hors surfaciques (PRM / API).
Type d'aide
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité des MAEC pilotées par la Région Bretagne (montants, bénéficiaires, dépenses, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges et les annexes téléchargeables ci-dessous.
Notice d'information : Protection des races menacées - PRM 2023
187 Ko TéléchargerNotice d'information : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - API 2023
455 Ko TéléchargerNotice d'information : Protection des races menacées - PRM 2024
254 Ko TéléchargerNotice d'information : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - API 2024
270 Ko TéléchargerDans le cadre d’une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC), l’engagement de l’exploitant agricole est de 1 an. Les aides sont versées annuellement.
DDTM – Côtes d’Armor
Tel. : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM – Finistère
Tel. : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm@finistere.gouv.fr
DDTM du Morbihan
Tel. : 02 56 63 72 60
Courriel : ddtm@morbihan.gouv.fr
DDTM Ille-et-Vilaine
Tel. : 02 90 02 32 00
Courriel : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : christophe.jamet@bretagne.bzh
Modalités de dépôt de la demande européenne
Après avoir pris connaissance des documents relatifs aux MAEC (rubrique “bénéficiaires et critères”), il convient de vous rapprocher de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Vos Contacts”, pour effectuer le dépôt de votre dossier.
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