Règlement d’exécution UE n° 2022/129 relatif à la publicité des aides du FEADER

Date de parution :

Janvier 2022

Type de document :

Règlement européen

Fonds concerné :

FEADER

Période de programmation :

2021-2027

Titre complet du document : Règlement d'exécution(UE) 2022/129 de la commission du 21 décembre 2021 fixant les règles applicables aux types d'interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d'information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l'Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC