La gestion des fonds européens en Bretagne
Les fonds européens structurels et d’investissement alloués à la Bretagne pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027 sont gérés par la Région, en partenariat avec l’État. Ces fonds sont déployés dans le cadre des programmes qui définissent la stratégie d’utilisation des crédits européens.
Pour la programmation 2021-2027 :
- Programme régional FEDER/FSE+ pour l’innovation, l’économie, le numérique, l’environnement et la formation ;
- Programme national FSE+ pour l’emploi, la formation et l’inclusion ;
- Programme national FEADER, avec un volet régional Bretagne pour l’agriculture, l’agroalimentaire et le développement rural ;
- Programme national FEAMPA pour la pêche, l’aquaculture et le développement littoral.
La mise en œuvre de chaque programme est contrôlée par des organismes extérieurs, en lien avec les Directions générales de la Commission européenne. La plupart des demandes d’aides sont gérées par la Région Bretagne et l’État.
Les instances décisionnelles et de sélection
Le Comité de suivi régional des fonds européens s’assure de la bonne mise en œuvre des fonds européens en Bretagne en échangeant régulièrement sur l’avancement des programmes et sur leurs évolutions ; son avis est recueilli pour chaque modification de programme. Il se réunit au moins une fois par an. Il est co-présidé par le Préfet de région et le Président de la Région Bretagne, en présence des représentant·e·s de la Commission européenne. Les membres du Comité sont les partenaires de la programmation : Départements, Métropoles, EPCI, Pays, CESER, Chambres consulaires, structures et associations régionales économiques, sociales, environnementales etc.
Règlement intérieur et liste des structures membres du Comité de suivi
Accès à l’espace collaboratif (réservé aux membres du Comité de suivi).
Contact : csuivi@bretagne.bzh
La Commission régionale de programmation européenne (CRPE) émet un avis consultatif sur les dossiers de demandes de FEDER et FSE proposés par les services instructeurs. Elle est informée de la programmation du FEADER et du FEAMPA ainsi que de l’avancement de la coopération territoriale européenne. Plus globalement, elle est aussi un lieu d’échanges réguliers sur l’action de l’Europe en Bretagne. Co-présidée par le la Préfecture de région et la Région Bretagne, elle se réunit 10 fois par an.
Accès à l’espace collaboratif « CRPE » (réservé aux membres).
Contact : crpe@bretagne.bzh
Pour les dossiers de demande d’aides FEAMP et FEADER, des comités de sélection sont également mis en place, réunissant les partenariats spécifiques de ces secteurs. Ils sont eux-aussi saisis plusieurs fois par an pour rendre avis sur les dossiers déposés.
Pour la période 2014-2020, certains dispositifs sont mis en œuvre en partenariat étroit avec les Pays et les Métropoles, sur le FEDER, le FEADER et le FEAMP. Pour ces dispositifs, la sélection des projets est effectuée au niveau local. Ainsi, les Comités uniques de programmation (CUP) se réunissent dans chacun des 21 pays pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une aide européenne dans le cadre de ces volets territorialisés.
Ces comités de sélection sont composés de membres issus du Conseil de développement et d’élu·e·s locaux, ils sont co-présidés par le président du pays et un élu régional référent du pays.
Pour la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2021, ces volets territorialisés seront redéfinis et de nouvelles instances seront mises en place. Les « CUP » seront cependant maintenus jusqu’à la clôture de la sélection des projets dans le cadre des programmes actuels.