L’État confie à la Région la gestion de certaines aides FEADER
13 décembre 2022
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A compter du 1er janvier 2023, la Région Bretagne se voit confier la gestion des aides FEADER relatives aux mesures non surfaciques de la politique agricole commune (PAC).
La ferme « Le Buis sonnant » à Plouguernevel, cofinancée par le FEADER.
La nouvelle politique agricole commune (PAC) débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L’État confie à la Région Bretagne, en qualité d’autorité de gestion régionale pour toute la période de programmation, la gestion de certaines aides FEADER.
Ainsi, la Région Bretagne aura la totale responsabilité de la gestion des aides relatives aux mesures non surfaciques de la PAC : la modernisation des exploitations agricoles, l’installation des jeunes agriculteurs, l’entretien du bocage et aux mesures agro-environnementales forfaitaires.
Les agent·e·s de l’État en charge de ces dispositifs seront ainsi transféré·es à la Région Bretagne au 1er avril 2023.
Les aides relatives au développement rural (LEADER), à la transformation et vente directe de produits agricoles à la ferme et au soutien aux industries agroalimentaires demeurent gérées par les services de la Région.
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