La Région vous accompagne

Crédit photo : ©Emmanuel Pain

L’accompagnement au montage et au suivi des dossiers relève des directions de la Région Bretagne nommées « services instructeurs » ou des services de l’État, en fonction de la nature du projet et du fonds européen concerné.

Vous pouvez prendre connaissance et solliciter une aide européenne en ligne ici. Si vous connaissez le fonds ou programme auquel votre projet est rattaché, vous pouvez cocher le filtre correspondant, il permettra d’affiner votre recherche. Les coordonnées de vos interlocuteurs sont présentes sur chaque page aide.

Les services instructeurs de la Région Bretagne peuvent vous accompagner dans le montage de votre dossier. Des guides d’information sont également à votre disposition. Consultez le guide FEDER pour la période 2014-2020. De nouveaux guides seront publiés prochainement pour la période 2021-2027.

Vous pouvez ensuite saisir votre demande de subvention directement en ligne ici en y intégrant votre dossier complet accompagné de pièces obligatoires.

A noter : pour les programmes 2014-2020, seuls les dossiers FEDER peuvent être déposés en ligne. Pour les autres fonds, vos demandes sont à envoyer directement au service contact de chaque aide (en ligne sur le guide des aides). Cette possibilité sera élargie à tous les fonds pour la nouvelle période (2021-2027 pour le FEAMPA et 2023-2027 pour le FEADER). Le dépôt sera ouvert d’ici la fin de l’année 2021.

L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région ou de l’État, en fonction de la nature du projet et du fonds concerné. Avant de déposer un dossier, nous vous recommandons de prendre contact avec le service en charge du dispositif.

Nous vous recommandons également de prendre connaissance des guides, notices explicatives, etc qui vous permettront de préparer l’ensemble des documents nécessaires et faciliteront votre saisie des informations en ligne. Afin de faciliter le traitement de votre dossier par la suite, il est nécessaire que votre dossier soit le plus complet possible.

La subvention européenne est versée sur la base des dépenses que vous avez réalisées et déjà payées pour votre projet, après réception des factures acquittées et du compte-rendu d’exécution de l’opération. Consultez le guide de paiement FEDER pour la période 2014-2020.

Vous pouvez saisir votre demande de paiement en ligne ici en y intégrant votre dossier complet accompagné des pièces obligatoires.

A noter : pour les programmes 2014-2020, seuls les demandes de paiement FEDER peuvent être déposées en ligne. Pour les autres fonds, vos demandes sont à envoyer directement au service contact de chaque dispositif. Cette possibilité est élargie à tous les fonds pour la nouvelle période (2021-2027 pour le FEAMPA et 2023-2027 pour le FEADER). Le dépôt en ligne des demandes de paiement sera ouvert courant 2022.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier par la suite, il est nécessaire que votre dossier soit le plus complet possible. Le service en charge du suivi de votre aide est à votre disposition pour faciliter l’élaboration de votre demande.

En tant que bénéficiaire d’un fonds européen, vous vous engagez à informer du soutien de l’Union européenne. Pour vous accompagner dans vos démarches, la Région Bretagne met à votre disposition un kit de communication en ligne avec différents outils (logos, gabarits affiches, autocollants, plaques…) afin de valoriser votre projet en respectant la réglementation.

Accédez au kit de communication