L’accompagnement à la préparation et au suivi des dossiers relève des directions de la Région Bretagne nommées « services instructeurs » ou des services de l’État, en fonction de la nature du projet et du fonds européen concerné. Pour chaque aide, les coordonnées de l’interlocuteur sont indiquées dans la rubrique « vos contacts ».
Vous pouvez prendre connaissance et solliciter une aide européenne en ligne ici. Si vous connaissez le fonds ou programme auquel votre projet est rattaché, vous pouvez cocher le filtre correspondant, il permettra d’affiner votre recherche. Les coordonnées de vos interlocuteurs sont présentes sur chaque page aide si vous souhaitez plus d’informations.
Pour le volet national du Fonds social européen (FSE+) géré par les services de l’Etat en Bretagne, consultez les appels à projets en ligne et filtrez les informations par zone géographique.
Pour plus d’infos sur les fonds européens en Bretagne, contactez-nous : [email protected]
La Région Bretagne est à votre écoute dans ses espaces territoriaux pour vous apporter de premières informations.
Les services instructeurs de la Région Bretagne peuvent vous accompagner dans le montage de votre dossier. Avant de déposer une demande d’aide, la Région vous recommande de prendre contact avec le service instructeur identifié (onglet « vos contacts » de chaque aide en ligne).
Des guides d’information sont également à votre disposition pour vous aider à saisir votre demande en ligne :
Le dépôt d’une demande d’aide se fait uniquement en ligne, veillez à y intégrer votre dossier complet accompagné de pièces obligatoires.
L’extranet AIDEN est accessible depuis chaque aide en ligne, onglet « Déposer votre demande ». Pour votre première demande, vous devrez créer votre compte. Consultez le guide d’aide à la création d’un compte dans AIDEN. Ce compte vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier et d’échanger avec le service qui en est en charge.
L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région ou de l’État, en fonction de la nature du projet et du fonds concerné. Pour faciliter le traitement de votre dossier, il est nécessaire qu’il soit le plus complet possible.
A noter : pour certaines aides, une date limite de dépôt doit être respectée. A l’issue de l’instruction, votre dossier sera présenté en comité de sélection avant décision finale de l’autorité de gestion. S’il est retenu, vous recevrez alors un arrêté d’attribution ou une convention qui confirmera l’attribution de l’aide et ses modalités de versement.
Pour la plupart des aides, la subvention européenne est versée sur la base des dépenses que vous avez réalisées et déjà payées pour votre projet. Vous pouvez effectuer plusieurs demandes de remboursement au fur et à mesure de la vie de votre projet.
Votre demande de paiement est à saisir en ligne sur AIDEN en vous connectant à votre espace personnel.
Pour faciliter le traitement de votre dossier, il est nécessaire qu’il soit le plus complet possible. Le service en charge du suivi de votre aide est à votre disposition pour faciliter l’élaboration de votre demande.
A noter : des dates limites peuvent être fixées dans votre convention pour réaliser votre projet et transmettre la totalité de vos demandes de paiement à votre service instructeur. Il est impératif de les respecter, au risque de ne pas percevoir l’aide attendue. En cas de décalage de calendrier dans la réalisation de votre projet, votre service instructeur doit être prévenu dès que possible.
En tant que bénéficiaire d’un fonds européen, vous vous engagez à communiquer sur votre projet et informer du soutien de l’Union européenne à votre projet.
Pour vous accompagner dans vos démarches, la Région met à votre disposition :
- un guide de communication pour les bénéficiaires de fonds européens en Bretagne
- un kit de communication en ligne avec différents outils (logos, gabarits affiches, autocollants, plaques…) afin de valoriser votre projet en respectant la réglementation.
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous devez conserver dans un dossier (numérique et/physique) l’ensemble des documents techniques, administratifs et financiers liés au projet subventionné permettant d’attester de sa réalisation et des dépenses effectuées.
Des vérifications et contrôles sur place ou sur pièces sont effectués dans le cadre de l’instruction de votre demande et de vos paiements. Certaines opérations pourront également faire l’objet ultérieurement d’un audit, la bonne conservation des différents documents ne pourra qu’en faciliter la conduite.
Les services instructeurs préciseront au bénéficiaire les modalités et la durée de conservation de ces documents ainsi que les conditions de réalisation d’un audit le cas échéant.
