Agrément des organismes d’accompagnement à la transmission

Engagements de l’organisme agréé

Une fois agréé, l’organisme s’engage à respecter les conditions de mise en oeuvre du dispositif AGRI Transmission.

Il veillera notamment à :

• prendre connaissance du guide AGRI Transmission, téléchargeable ci-dessous. Le guide AGRI Transmission constitue un outil d’aide au conseil pour assurer la mise en œuvre du diagnostic. Il aborde, sous quatre modules, les forces et les faiblesses de l’entreprise à transmettre ainsi que les actions à mettre en place pour renforcer son potentiel de transmissibilité.
• accompagner tout exploitant remplissant les conditions d’éligibilité citées ci-dessus ;
• s’assurer des compétences des agents en charge de l’accompagnement ;
• promouvoir les transitions des systèmes agricoles ;
• présenter le bilan annuel des diagnostics et plans d’actions auprès de la Région.

Après évaluation, la Région se réserve le droit de retirer l’agrément en cas de manquements aux engagements ci-dessus. Toute prestation commencée en dehors de la période de conventionnement ne pourra faire l’objet d’une subvention.

Mise en oeuvre du diagnostic AGRI Transmission

L’analyse des forces et faiblesses du système permettra d’identifier les pistes d’évolution pour l’entreprise dans une logique de transmissibilité.

Il comporte 3 étapes :

• ETAPE 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’actions (1,5 jours). L’organisme agréé réalise un diagnostic à l’aide du guide AGRI Transmission (voir document joint) lors d’une visite d’exploitation. Les données nécessaires à la réalisation du diagnostic sont collectées de manière individuelle auprès de l’exploitation bénéficiaire.
• ETAPE 2 : Restitution des résultats et partage du plan d’actions (0,5 jours). A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé restitue les résultats à l’exploitation bénéficiaire de manière individuelle. Le plan d’actions formalisé par l’organisme agréé est étudié et validé par l’exploitation bénéficiaire.
• ETAPE 3 : Les actions et leur mise en œuvre sont partagées lors d’un tour de table avec des partenaires choisis par le transmetteur son besoin et les actions qui auront été définies au préalable (0,5 jours)