AGRI Install · Europe Bretagne

La Bretagne doit relever le défi majeur du renouvellement des générations, enjeu clé pour le maintien de notre agriculture et l’accélération de la transition agro écologique. Si la dynamique d’installation reste à un niveau élevé en Bretagne par rapport aux autres régions (750 par an dont 500 aidées), en moyenne seulement une installation est réalisée pour trois départs en retraite tandis que 1 500 départs sont estimés chaque année.

Objectifs

Soutenir financièrement et pérenniser l’installation d’agriculteurs au démarrage de leur activité, en ayant posé les préalables à l’atteinte d’un projet viable et vivable en agriculture.

Type d'aide

Subvention

AGRI Install se décline en 2 aides à la trésorerie pour tout nouvel installé, sous forme de subvention, selon la spécificité du porteur de projet :

- Agriculteurs de moins de 40 ans : la dotation jeune agriculteur – (Aide européenne)
- Agriculteurs de plus de 40 ans, les installations équines, en système vache allaitante et en saliculture : le soutien à l’installation en agriculture – (Aide régionale)

Montant de l'aide

Dotation jeune agriculteur :
- 30 000 € pour une installation à titre principal ITP (40 000 € pour le cas particulier des îles bretonnes)
- 15 000 € pour une installation à titre secondaire ITS (20 000 € pour le cas particulier des îles bretonnes).
Soutien à l’installation en agriculture : Aide forfaitaire de 8 000 €.

Bénéficiaires éligibles

Tout porteur de projet ou professionnel agricole respectant les conditions suivantes :

Avoir entre 20 et moins de 50 ans à la date du dépôt de la demande ;
Respecter les 2 conditions suivantes de niveau de compétences et d’expérience:
- Etre titulaire d’un diplôme agricole, de niveau 4 ou supérieur
- Justifier d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé.

Conditions d’éligibilité du projet

Critères communs aux 2 aides :
- S’installer sur une exploitation dont le siège est situé dans la région Bretagne ;
- S’installer comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié d’une société ; l’associé exploitant devra être gérant et détenir à minima 10 % de capital social de la société ;
- Ne pas avoir bénéficié des aides à l’installation en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne ;
- Justifier de la viabilité et la durabilité de son projet d’installation, sur une période de 4 ans ;
- Disposer d’un RDA* en année 4 du projet > 1 SMIC ;
- Etre affilié à ATEXA.

Conditions complémentaires selon l’aide concernée :

- Dotation jeune agriculteur
  - Avoir moins de 40 ans
  - Pour une installation à titre principal : justifier d’un RDA/RPG* > 50 % en année 4,
  - Pour une installation à titre secondaire : justifier d’un RDA/RPG* entre 30 et 50 % en année 4,
  - Participer à une démarche d’agriculture de groupe sur les 4 premières années d’installation,
  - Réaliser, au cours des 4 années d’engagement, un diagnostic de vulnérabilité de l’exploitation face aux changements climatiques comprenant un plan d’actions réalisé par un organisme de conseil spécialisé en matière de climat.
- Soutien à l’installation en agriculture
  - Avoir + de 40 ans jusqu’à 49 ans inclus, sauf les installations en équin, bovins vaches allaitantes et en saliculture
  - L’aide de 8 000 € est conditionnée à 20 000 € HT de dépenses non engagées avant la demande
  - Ne pas avoir bénéficié de la Dotation jeune agriculteur
  - Présenter une installation à titre principal : justifier d’un RDA/RPG* > 50 % en année 4.

* Revenu Disponible Agricole / Revenu Professionnel Global

AGRI Install : Règlement intervention

237 Ko Télécharger

AGRI Install : Grille de sélection

63 Ko Télécharger

AGRI Install : Cahier des charges Etude Globale Installation

130 Ko Télécharger

AGRI Install : Cadre Etudes de Marché

84 Ko Télécharger

AGRI Install : Hypothèses économiques dans les études prévisionnelles d'installation

261 Ko Télécharger

AGRI Install : Note technique Equin-Equestre

162 Ko Télécharger

AGRI Install : Note technique RDA

201 Ko Télécharger

AGRI Install : Note technique Pré-Installation

166 Ko Télécharger

AGRI Install : Note technique relative aux collectifs d'agriculteurs.

155 Ko Télécharger

AGRI Install (+ 40 ans ) : Soutien à la constitution de cheptel allaitant Bretagne

94 Ko Télécharger

DJA 2014-2022 : Note technique pour le contrôle fin d'engagement RDR 3

380 Ko Télécharger

Pour les demandes DJA et SIA, vous devez désormais solliciter une structure d’accompagnement pour votre projet d’installation (cf. document ci-dessous).

Dotation jeune agriculteur :
- aide accordée en 2014-2022 : l’instruction technique DGPE/SDC/2025-368 du 13/06/25 remplace le bilan à mi-parcours par un simple courrier de l’autorité de gestion qui rappelle aux bénéficiaires de la DJA les contrôles réalisés au terme des 4 ans du PE. En cas de modifications importantes du plan d’entreprise PE, le bénéficiaire devra informer le service instructeur qui orientera le bénéficiaire à rédiger un avenant le cas échéant.* Le contrôle à mi-parcours reste cependant obligatoire pour les installations à titre progressif. La notice pour identifier les cas d’information du service instructeur, le mi-parcours (pour les installations progressives) et les formulaires d’avenant(s) sont à télécharger dans la rubrique « Déposer votre demande ». Pour rappel, le bénéficiaire est tenu d’informer le service instructeur, avec un avenant, pour les modifications intervenants sur : le statut de l’exploitant, les productions et conditions de production ou encore le programme d’investissement.
- aide accordée en 2023-2027 : la vérification des engagements en fin de parcours se fera sur les critères suivants :
  - Etre exploitant en année 4
  - Affiliation ATEXA
  - Exercer sur le territoire breton
  - Respect des caractéristiques liées au type d’installation : à titre secondaire ou principal.
  - Vérification d’un engagement collectif dans un groupe de développement ou de 4 jours de formation en lien avec le projet d’installation.
  - Vérification de la réalisation du diagnostic de vulnérabilité de l’entreprise face aux changements climatiques.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 23-27

Soutien à l’installation en agriculture : la vérification des engagements en fin de parcours se fera sur les critères suivants :
- Etre exploitant en année 4
- Affiliation ATEXA
- Exercer sur le territoire breton
- Respect des caractéristiques liées au type d’installation : à titre principal.

Renseignements/Informations pour les trois types d’aides

Pour connaitre les démarches à l’installation, identifier les formations, stages et les interlocuteurs pour accompagner un projet, contactez :

Point accueil installation des départements bretons PAI
Tél : 0820 22 29 35

Les structures labellisées pour l’accompagnement des installations aidées sont :

Chambre d’agriculture de Bretagne
- Côtes d’Armor : Cécile TATIBOUET ; Tél : 02 96 79 21 45 ; Courriel : [email protected]
- Finistère : Blandine BEGOC ; Tél. : 02 98 52 48 05 ; Courriel : [email protected]
- Ille-et-Vilaine : Julie GAMBARETTI ; Tél. : 02 23 48 29 90 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Aurélie GAUTIER ; Tél. : 02 97 46 59 02 ; Courriel : [email protected]

Fédération régionale des agrobiologistes de Bretagne – FRAB
- Côtes d’Armor : Groupement des agriculteurs bio des Côtes d’Armor ; Tél. : 02 96 74 75 65 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-22/
- Finistère : Groupement des agriculteurs bio du Finistère ; Tél. : 02 98 25 80 33 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-29/
- Ille-et-Vilaine : Agrobio 35 ; Eline SABIN Tél. : 06 24 35 75 40 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Groupement des agriculteurs bio du Morbihan ; Tél. :02 97 66 32 62 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-56/

Fédération régionale des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – FR CIVAM
- Côtes d’Armor : Pauline HARDY ; Tél. : 07 81 27 69 81 ; Courriel : [email protected]
- Finistère : Valentin HILLAIRET ; Tél. : 07 84 59 45 37 ; Courriel : [email protected]
- Ille-et-Vilaine : Mathilde LEFEVRE ; Tél. : 07 43 10 16 61 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Simon BUOT ; Tél. : 07 88 20 79 85 ; Courriel : [email protected]

Dans le cadre de sa mission de service public pour la pré-instruction des dossiers de demande d’aide, vous pouvez contacter la chambre d’agriculture territoriale de votre département :

Pour les Côtes d’Armor : [email protected]
Pour le Finistère : [email protected]
Pour l’Ille-et-Vilaine : [email protected]
Pour le Morbihan : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo

Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko

Télécharger

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande

Demandes d’aide

Pour une demande de Dotation jeune agriculteur (entre 20 et 39 ans inclus) : la demande est à déposer en ligne via ce lien. Les justificatifs seront à joindre lors du dépôt de la demande d’aide.
Pour une demande de Soutien à l’installation en agriculture (entre 40 et 49 ans inclus, équin, vaches allaitantes et saliculture) : la demande est à déposer en ligne via ce lien. Les justificatifs suivants seront à joindre lors du dépôt* de la demande d’aide :
- Le Plan d’entreprise durable pour le Soutien à l’installation en agriculture, synthétisant le projet (à télécharger ci-dessous)
- Le prévisionnel économique, ainsi que les devis des investissements programmés.

* Concernant la demande d’aide de soutien à l’installation en agriculture (SIA), les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

Demandes de paiement

Dotation jeune agriculteur :
- Aide accordée en 2014-2022 :
  - Pour les bénéficiaires installés après le 01/05/21, à compter du 30 septembre 2025, les demandes d’acompte ou de soldes seront à déposer via le téléservice DJA 2014-2022. Les modalités de dépôt seront transmises par la chambre d’agriculture et le service instructeur (contacts, section dédiée).
  - Les bénéficiaires installés avant le 01/05/21 transmettent leur demande par courrier au service instructeur via les formulaires qui leur ont été transmis par la chambre d’agriculture.
  - Les demandes d’avenant devront être déposées auprès du service instructeur. Les formulaires téléchargeables ci-dessous seront transmises par courrier au service instructeur.

Les justificatifs, formulaires et annexes A et B, C, D, E, notices et demandes d’avenant sont téléchargeables ci-dessous.

- Aide accordée en 2023-2027 : la demande de versement de l’aide sera à faire via ce lien.

Soutien à l’installation en agriculture : la demande de versement de l’aide sera à faire après l’accord de la Région sur la base de factures acquittées.

AGRI Install : Plan d'entreprise durable

560 Ko Télécharger

AGRI Install : Fiche complémentaire PED pour les multi sociétés

557 Ko Télécharger

AGRI Install : Feuille de calcul RDA-EBE

336 Ko Télécharger

AGRI Install : Attestation de participation à 4j de formation

571 Ko Télécharger

AGRI Install : Attestation de participation à une démarche d'agriculture de groupe

568 Ko Télécharger

AGRI Install (+40ans) : Investissements éligibles

51 Ko Télécharger