AGRI Install · Europe Bretagne

La Bretagne doit relever le défi majeur du renouvellement des générations, enjeu clé pour le maintien de notre agriculture et l’accélération de la transition agro écologique. Si la dynamique d’installation reste à un niveau élevé en Bretagne par rapport aux autres régions (750 par an dont 500 aidées), en moyenne seulement une installation est réalisée pour trois départs en retraite tandis que 1 500 départs sont estimés chaque année.

Objectifs

Soutenir financièrement et pérenniser l’installation d’agriculteurs au démarrage de leur activité, en ayant posé les préalables à l’atteinte d’un projet viable et vivable en agriculture.

Type d'aide

SubventionAccompagnement

AGRI Install se décline en 3 aides :

2 aides à la trésorerie pour tout nouvel installé, sous forme de subvention, selon la spécificité du porteur de projet.
- Agriculteurs de moins de 40 ans : la dotation jeune agriculteur – (Aide européenne)
- Agriculteurs de plus de 40 ans, les installations équines et salicoles : le soutien à l’installation en agriculture – (Aide régionale)

1 aide à l’accompagnement individuel – (Aide régionale) pour le jeune agriculteur en cas de difficultés rencontrées les premières années d’installation. Cet accompagnement est réalisé par un organisme agréé par la Région.

Montant de l'aide

Dotation jeune agriculteur :
- 22 000 € pour une installation à titre principal ITP (30 000 € pour le cas particulier des îles bretonnes)
- 11 000 € pour une installation à titre secondaire ITS (15 000 € pour le cas particulier des îles bretonnes).
Soutien à l’installation en agriculture : Aide forfaitaire de 8 000 €
Accompagnement individuel : un forfait de 400 € /jour, dans la limite de 2 jours soit 800 €, sera versé à l’organisme accompagnateur et viendra en déduction du reste à charge pour le jeune agriculteur.

Bénéficiaires éligibles

Tout porteur de projet ou professionnel agricole respectant les conditions suivantes :

Avoir entre 20 et moins de 50 ans à la date du dépôt de la demande ;
Respecter les 2 conditions suivantes de niveau de compétences et d’expérience:
- Etre titulaire d’un diplôme agricole, de niveau 4 ou supérieur
- Justifier d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé.

Conditions d’éligibilité du projet

Critères communs aux 3 aides :
- S’installer sur une exploitation dont le siège est situé dans la région Bretagne ;
- S’installer comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié d’une société ; l’associé exploitant devra être gérant et détenir à minima 10 % de capital social de la société ;
- Ne pas avoir bénéficié des aides à l’installation en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne ;
- Justifier de la viabilité et la durabilité de son projet d’installation, sur une période de 4 ans ;
- Justifier d’une aide à l’installation en cas de sollicitation d’accompagnement individuel ;
- Disposer d’un RDA* en année 4 du projet > 1 SMIC ;
- Etre affilié à ATEXA

Conditions complémentaires selon l’aide concernée :
- Dotation jeune agriculteur
  - Avoir moins de 40 ans
  - Pour une installation à titre principal : justifier d’un RDA/RPG* > 50 % en année 4,
  - Pour une installation à titre secondaire : justifier d’un RDA/RPG* entre 30 et 50 % en année 4,
  - Participer à une démarche d’agriculture de groupe sur les 4 premières années d’installation.
- Soutien à l’installation en agriculture
  - Avoir + de 40 ans jusqu’à 49 ans inclus, sauf les installations en équin et en saliculture
  - L’aide de 8 000 € est conditionnée à 20 000 € HT de dépenses non engagées avant la demande
  - Ne pas avoir bénéficié de la Dotation jeune agriculteur
  - Présenter une installation à titre principal : justifier d’un RDA/RPG* > 50 % en année 4
- Accompagnement individuel
  - Avoir le statut de Jeune Agriculteur
  - Ne pas bénéficier de l’aide « Agridiff »

* Revenu Disponible Agricole / Revenu Professionnel Global

AGRI Install : Règlement intervention

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AGRI Install : Grille de sélection

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AGRI Install : Cahier des charges Etude Globale Installation

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AGRI Install : Cadre Etudes de Marché

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AGRI Install : Hypothèses économiques dans les études prévisionnelles d'installation

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AGRI Install : Note technique Equin-Equestre

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AGRI Install : Note technique RDA

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AGRI Install : Feuille de calcul RDA

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Pour les demandes DJA et SIA, vous devez désormais solliciter une structure d’accompagnement pour votre projet d’installation (cf. document ci-dessous).

Dotation jeune agriculteur :
- aide accordée en 2014-2022 : bilan à mi-parcours et avenant(s) à télécharger dans la rubrique « Déposer votre demande ».
  Le bilan à mi parcours correspond à l’analyse des 2 premières années de mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) et à son évolution sur les années suivantes. Il se réalise sur la base des derniers exercices comptables. La fiche mi-parcours est transmise pour complétude à la date de la 2eme année d’anniversaire d’installation. Le bénéficiaire dispose de 6 mois pour compléter sa demande.
  En cas de modification concernant la nature du PE, le bénéficiaire est tenu d’informer le service instructeur, avec un avenant, pour les modifications intervenants sur :
  - Les statuts de l’exploitation ou de l’exploitant ;
  - Les productions et conditions de production
  - Le programme d’investissement.
- aide accordée en 2023-2027 : la vérification des engagements en fin de parcours se fera sur les critères suivants :
  - Etre exploitant en année 4
  - Affiliation ATEXA
  - Exercer sur le territoire breton
  - Respect des caractéristiques liées au type d’installation : à titre secondaire ou principal.
  - Vérification d’un engagement collectif dans un groupe de développement ou de 4 jours de formation en lien avec le projet d’installation.

Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 23-27

Soutien à l’installation en agriculture : la vérification des engagements en fin de parcours se fera sur les critères suivants :
- Etre exploitant en année 4
- Affiliation ATEXA
- Exercer sur le territoire breton
- Respect des caractéristiques liées au type d’installation : à titre principal.

Accompagnement individuel : L’accompagnement est réalisé par une structure agréée par la Région qui perçoit directement l’aide. Il se décline en trois étapes :
- Etape 1 : Diagnostic et élaboration du plan d’action (1 j maximum)
- Etape 2 : Dispositif d’accompagnement et de suivi de l’exploitation pour la mise en œuvre du plan d’action (1/2 journée minimum)
- Etape 3 : Bilan du plan d’action (1/2 journée minimum)

AGRI Install - Accompagnement : les structures labellisées

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Renseignements/Informations pour les trois types d’aides

Pour connaitre les démarches à l’installation, identifier les formations, stages et les interlocuteurs pour accompagner un projet, contactez :

Point accueil installation des départements bretons PAI
Tél : 0820 22 29 35

Les structures labellisées pour l’accompagnement des installations aidées sont :

Chambre d’agriculture de Bretagne
- Côtes d’Armor : Cécile TATIBOUET ; Tél : 02 96 79 21 45 ; Courriel : [email protected]
- Finistère : Blandine BEGOC ; Tél. : 02 98 52 48 05 ; Courriel : [email protected]
- Ille-et-Vilaine : Julie GAMBARRETI ; Tél. : 02 23 48 29 90 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Aurélie GAUTIER ; Tél. : 02 97 46 59 02 ; Courriel : [email protected]

Fédération régionale des agrobiologistes de Bretagne – FRAB
- Côtes d’Armor : Groupement des agriculteurs bio des Côtes d’Armor ; Tél. : 02 96 74 75 65 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-22/
- Finistère : Groupement des agriculteurs bio du Finistère ; Tél. : 02 98 25 80 33 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-29/
- Ille-et-Vilaine : Agrobio 35 ; Cécile KESSLER Tél. : 06 04 51 21 30 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Groupement des agriculteurs bio du Morbihan ; Tél. :02 97 66 32 62 ; Site : https://www.agrobio-bretagne.org/reseau/gab-56/

Fédération régionale des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – FR CIVAM
- Côtes d’Armor : Pauline HARDY ; Tél. : 07 81 27 69 81 ; Courriel : [email protected]
- Finistère : Valentin HILLAIRET ; Tél. : 07 84 59 45 37 ; Courriel : [email protected]
- Ille-et-Vilaine : Mathilde LEFEVRE ; Tél. : 07 43 10 16 61 ; Courriel : [email protected]
- Morbihan : Steeven GUIHO et Simon BUOT ; Tél. : 07 88 20 79 85 ; Courriel : [email protected]

Dans le cadre de sa mission de service public pour la pré-instruction des dossiers de demande d’aide, vous pouvez contacter selon votre département :

Pour les Côtes d’Armor : [email protected]
Pour le Finistère : [email protected]
Pour l’Ille-et-Vilaine : [email protected]
Pour le Morbihan : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande

Demandes d’aide

Pour une demande de Dotation jeune agriculteur (entre 20 et 39 ans inclus) : la demande est à déposer en ligne via ce lien. Les justificatifs seront à joindre lors du dépôt de la demande d’aide.
Pour une demande de Soutien à l’installation en agriculture (entre 40 et 49 ans inclus, équin, saliculture) : la demande est à déposer en ligne via ce lien. Les justificatifs suivants seront à joindre lors du dépôt de la demande d’aide :
- Le Plan d’entreprise durable pour le Soutien à l’installation en agriculture, synthétisant le projet (à télécharger ci-dessous)
- Le prévisionnel économique, ainsi que les devis des investissements programmés.

La demande d’aide doit être déposée avant l’engagement des dépenses présentées (signature d’un bon de commande, d’un devis…). Les travaux ne doivent pas être engagés avant l’avis de recevabilité.

Pour une demande d’accompagnement individuel : l’exploitant se rapproche d’un organisme agréé (cf. rubrique Contact).

Demandes de paiement

Dotation jeune agriculteur :
- Aide accordée en 2014-2022 : la demande de versement de l’aide s’effectue via les formulaires téléchargeables ci-dessous.
- Aide accordée en 2023-2027 : la demande de versement de l’aide sera à faire via le téléservice
Soutien à l’installation en agriculture : la demande de versement de l’aide sera à faire après l’accord de la Région sur la base de factures acquittées.
Accompagnement individuel : l’aide est directement transmise à l’organisme agréé. Il n’y a pas de démarche à effectuer pour l’exploitant.

AGRI Install : Plan d'entreprise durable

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AGRI Install : Fiche complémentaire PED pour les multi sociétés

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AGRI Install : Feuille de calcul PBS

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AGRI Install (+40ans) : Investissements éligibles

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AGRI Install (+40 ans) : Plan d'entreprise durable

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DJA 2014-2022 : Notice demande de paiement

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