Mobilité individuelle
Subvention
Enseignement supérieur et recherche
Europe & International
- Mobilité
Cette aide vise à encourager et faciliter la mobilité internationale des jeunes Bretons, en leur offrant des aides financières et un accompagnement pédagogique, pour leur permettre d'acquérir une expérience interculturelle enrichissante, de développer leurs compétences linguistiques et de s'ouvrir au monde.
La mobilité européenne et internationale des jeunes apporte une ouverture sur le monde, permet un enrichissement professionnel grâce à une expérience dans un contexte interculturel et favorise la pratique d’une langue étrangère. La mobilité internationale est devenue un élément structurant du parcours de vie personnel, professionnel, scolaire et universitaire.
Le Conseil régional de Bretagne a adopté en décembre 2023 une feuille de route « stratégie à l’international » qui détermine les axes de travail pendant la période 2024/2028. Un des axes forts réside dans la priorisation sur certaines zones géographiques : les régions celtes, la région de Wielkopolska en Pologne et le Japon. Ce dispositif de mobilité individuelle fait partie, avec ceux de mobilité collective et de recherche de partenaires, de la palette d’outils proposés aux établissements de formation par la collectivité régionale.
Objectifs
- Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes inscrits dans un établissement de formation breton,
- Développer les mobilités dans les régions prioritaires du Conseil régional de Bretagne,
- Favoriser la mobilité des apprenants les plus modestes,
- Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir et à devenir de plus en plus autonome,
- Sensibiliser les bénéficiaires des aides régionales à adopter une attitude écoresponsable.
Type d'aide
Montant de l'aide
Il s’agit d’une bourse individuelle, versée directement au candidat ou à son représentant légal. Le montant de la bourse est le même quel que soit le statut du candidat. Cependant, le montant varie en fonction de la situation du candidat (boursier ou situation de handicap), de la durée (26 jours minimum) et de la destination.
Pour pouvoir bénéficier de la bourse le candidat doit pouvoir justifier que le quotient familial de son foyer fiscal de rattachement est inférieur à 30 000 €. Ce quotient familial est calculé en divisant le Revenu Brut Global (RBG) par le nombre de parts fiscales du foyer fiscal. Ces deux informations, RBG et nombre de parts fiscales, figurent sur la deuxième page de l’avis d’imposition. Si l’étudiant répond aux critères d’indépendance financière, son avis d’imposition sera pris en compte. Si ce n’est pas le cas, le ou les avis d’imposition de ses parents seront pris en compte.
Le montant de la bourse est calculé du premier jour au dernier jour de stage ou du séjour d’études, arrondi à l’euro supérieur ; les temps de séjour en amont ou en aval du stage ou du séjour d’études, consacrés à l’installation ou à la découverte du pays ne sont pas pris en compte.
Le financement de la mobilité est plafonné à 300 jours et est composé de :
- Forfait voyage : 150 €
- Forfait journalier : 20 € / jour pour le Japon ou 14 € / jour en région prioritaire en Europe ou 7 € / jour en région non prioritaire
- Bonus boursier : 5 € / jour sur présentation de la notification de bourse sur critères sociaux
- Bonus handicap : 5 € / jour sur présentation d’une carte d’invalidité ou MDPH
Dans le cas spécifique des mobilités dans les DROM-COM, éligibles uniquement pour le public en formations sanitaire et sociale, l’aide régionale est un forfait de 300 €, ou de 400 € pour les boursiers et/ou les personnes en situation de handicap.
Cette bourse n’est pas reconductible au cours d’un même cycle d’études.
Cumuls d’aide
Cette bourse n’est cumulable avec aucune autre aide à la mobilité internationale.
Bénéficiaires éligibles
Les élèves et étudiants qui suivent leurs études en Bretagne et qui sont inscrits en formation diplômante au sein des établissements suivants ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle.
- Les lycées bretons, tout type d’enseignement confondu (Education Nationale, agricole, maritime ainsi que public et privé sous contrat) qui dispensent :
- les formations professionnelles de niveau 3 ou 4 : CAP, Bac Professionnel, Brevet des métiers d’arts (BMA), Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL), Mention complémentaire (MC), Diplôme de Technicien des Métiers du Spectacle (DTMS),
- le Bac Technologique « Hôtellerie » (formation comprenant un stage obligatoire à l’étranger inscrit au référentiel de formation),
- les formations de l’enseignement supérieur : Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) et Diplôme Supérieur d’Art Appliqués (DSAA), Diplôme de Technicien Supérieur (DTS).
- Les établissements qui dispensent des formations sanitaires et sociales agréées par la Région (liste des établissements et des formations concernées en annexe) ;
- Les Universités et leurs composantes (dont IUT) : Licence, Master, Bachelor universitaire de technologie (BUT), Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) et Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) ;
- Les Grandes Écoles, membres de la Conférence des Directeurs des Grandes Ecoles de Bretagne (CDGEB) reconnues par un Ministère d’État et délivrant des diplômes d’État ;
- Les organismes de formation attributaires de marchés de formation du QUALIF Emploi Programme.
Bénéficiaires inéligibles
- candidat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation),
- candidat en année de césure,
- candidat à statut militaire ou de fonctionnaire-stagiaire rémunéré,
- candidat assistant de langue ou sous contrat de travail.
Mobilités éligibles
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le projet de mobilité soit éligible.
- Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus de formation et faisant l’objet d’une validation par l’établissement breton.
- Le stage professionnel doit :
- être inscrit dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire
- être individuel
- se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur.
- Le stage professionnel doit :
-
- Le séjour d’études doit :
- se dérouler dans un organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours qui s’inscrivent dans le cadre de leur formation en Bretagne.
- préparer l’étudiant à un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine.
- être formalisé par une attestation d’accueil signée de l’organisme étranger. Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.
- Le séjour d’études doit :
Durée du séjour : la durée minimum du séjour est de 26 jours consécutifs, dont 20 jours minimum en stage (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil). Les dates portées sur la convention de stage ou l’attestation de l’établissement d’accueil font foi. Cette durée peut être rapportée à 12 jours, dont 10 jours de stage, pour les élèves scolarisés en CAP.
Le candidat s’engage à transmettre à son établissement et à la Région Bretagne toute modification d’un ou plusieurs éléments constitutifs du projet de mobilité (modification des dates du séjour ou du stage, de destination, de structure d’accueil à l’étranger, etc).
Destinations éligibles
Régions prioritaires
- Lycéens professionnels
- Étudiants en BTS, BUT, Licence et Master
- Élèves et étudiants en formations sanitaire et sociale
- Stagiaires de la formation professionnelle continue sur le dispositif QUALIF Emploi Programme
Régions non prioritaires hors zone Erasmus+
- Lycéens professionnels
- Étudiants en BTS, BUT, Licence et Master
- Élèves et étudiants en formations sanitaire et sociale
- Stagiaires de la formation professionnelle continue sur le dispositif QUALIF Emploi Programme
Régions non prioritaires en zone Erasmus+
- Étudiants en BTS, BUT, Licence et Master
- Élèves et étudiants en formations sanitaire et sociale
- Stagiaires de la formation professionnelle continue sur le dispositif QUALIF Emploi Programme
DROM-COM
- Élèves et étudiants en formations sanitaire et sociale
Les mobilités en France métropolitaine ne sont pas éligibles.
Le détail de ces destinations se trouve en annexe.
Dossiers non recevables
- dossier ne répondant pas à l’ensemble des critères d’éligibilité
- dossier incomplet transmis à la Région
- dossier arrivé à la Région hors délais (transmis par l’établissement plus d’un mois après le début de la mobilité)
- dossier non déposé sur la plateforme dédiée au dépôt de demande de bourses
- dossier d’un candidat ayant déjà bénéficié d’une aide à la mobilité de la Région au cours de son cycle actuel de formation
- dossier d’un candidat bénéficiant d’une autre aide à la mobilité (aide européenne, nationale, départementale, locale, aide à la mobilité entrante pour un étudiant étranger…)
- dossier d’un étudiant étranger ou originaire des DROM-COM, venant étudier en France et qui effectue une mobilité dans son pays ou territoire d’origine
Critères de sélection
La sélection des candidats relève de la compétence des établissements de formation.
L’établissement est libre de définir des critères de sélection complémentaires à ceux de la Région Bretagne.
Destinations Mobilite Individuelle
54 KB TéléchargerModalités de versement
La bourse de mobilité individuelle sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur la plateforme de la Région Bretagne dans le mois qui suit sa mobilité :
- du questionnaire de mobilité ;
- de l’attestation d’exécution de stage ou de séjour d’études confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues.
Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage ou l’attestation d’inscription, ni en cas de saisie erronée du candidat, validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné, etc).
L’attribution des bourses se fera dans la limite des enveloppes financières régionales.
Reversement de l’aide
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de cette bourse partiellement ou dans son intégralité en cas de :
- non réalisation de la mobilité
- durée réelle de séjour inférieure à 26 jours ou inférieur à celle initialement prévue
- non production de l’attestation d’exécution de stage ou de séjour universitaire dans le mois suivant le retour du candidat
Enfin, il est du ressort de l’établissement d’informer dans les meilleurs délais les services de la Région Bretagne de tout désistement, report ou annulation de départ et de tout retour anticipé qui rendrait la durée de la mobilité inférieure à la durée minimum de séjour éligible ou qui pourrait avoir un impact sur le montant de la bourse.
Informations transmises par les établissements
Au cours du second semestre de l’année scolaire en cours, la Région demandera aux établissements de transmettre les contacts des personnes référentes « B-Monde Mobilité » afin de les intégrer dans la plateforme de dépôt de dossiers (Aiden). Cette information est obligatoire pour l’intégration des établissements au dispositif régional et notamment pour l’éligibilité des étudiants aux bourses régionales.
Il sera aussi demandé aux universités et grandes écoles éligibles de communiquer à la Région le nombre d’étudiants inscrits (hors candidat inéligible) pour l’année en cours dans leur établissement, y compris dans les composantes (ex : IUT). Cette information est nécessaire au calcul des dotations.
Enveloppes financières
- Les Universités et Grandes Ecoles. Chaque année, au plus tard au mois de juillet, la Région Bretagne informe les Universités et Grandes Écoles éligibles au dispositif de l’enveloppe budgétaire dont elles pourront disposer pour l’année académique à venir. Cette dotation est calculée au prorata des volumes d’étudiants éligibles et inscrits au sein de chaque établissement au cours de l’année précédente. Concernant les Universités, les étudiants de leurs composantes et IUT seront pris en compte dans ce calcul. Chaque établissement dispose d’une enveloppe financière pour l’année académique. Cette enveloppe peut être utilisée pour « B-Monde mobilité individuelle » et « B-Monde recherche de partenaires »
La sélection des dossiers réalisée par l’établissement doit impérativement tenir compte de l’enveloppe budgétaire attribuée par le Conseil régional pour l’année académique en cours. Aucune demande supplémentaire ne devra être transmise. Les enveloppes non consommées seront redistribuées dans les dotations de l’année académique suivante en fonction de la consommation réalisée, des effectifs éligibles et du nombre d’étudiants boursiers Elles ne peuvent pas être transmises par un établissement à un autre établissement. - Les lycées, les établissements de formations sanitaire et sociale et les organismes de formation. Chaque public dispose d’une enveloppe financière pour l’année académique. Cette enveloppe peut être utilisée pour « B-Monde mobilité individuelle », « B-Monde mobilité collective » et « B-Monde recherche de partenaires ». Des bourses pourront être attribuées dans la limite de l’enveloppe totale affectée à chaque public.
Région Bretagne
Direction de Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
SCEI – Service des Coopérations Européennes et Internationales – Pôle Mobilité Internationale
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Courriel : bmonde-mobilite@bretagne.bzh
Modalités de dépôt de la demande Régionale
L’établissement d’enseignement est l’intermédiaire entre le candidat à la bourse et les services de la Région. Il transmet l’information sur le dispositif « B-Monde mobilité individuelle » auprès de ses élèves ou étudiants et assure la sélection des candidats et le suivi des bénéficiaires de cette bourse. L’établissement est libre de définir des critères de sélection complémentaires à ceux de la Région Bretagne.
Avant de déposer sa demande, le candidat doit donc obligatoirement contacter son établissement qui lui indiquera la marche à suivre pour son projet. À la suite de cet échange, le candidat dépose son dossier en ligne en cliquant sur “déposer ma demande” en bas de cette page.
Préalablement à la transmission à la Région de toute demande de bourse « B-Monde mobilité individuelle », l’établissement doit s’assurer de la compatibilité de la candidature avec les critères et conditions d’éligibilité du présent règlement. Il doit également vérifier la complétude et l’exactitude des renseignements saisis et des pièces jointes sur la plateforme, notamment la conformité de la saisie des candidats par rapport aux documents fournis.
Délais
Le dépôt en ligne est possible du 30 juin 2025 au 12 juin 2026.
Le dépôt des candidatures peut se faire en continu tout au long de l’année académique, mais doit impérativement parvenir à la Région au plus tard 1 mois après le premier jour de mobilité. Le candidat doit donc transmettre sa candidature à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région dans les délais impartis. De ce fait, en période de vacances scolaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.
La Région ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ces délais.
Composition du dossier
Le candidat doit constituer un dossier avant son départ pour l’étranger, en chargeant les pièces suivantes sur la plateforme de la Région Bretagne :
- Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours ;
- Convention de stage, dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil (structure où se déroulera le stage : les organismes intermédiaires ne sont pas considérés comme organismes d’accueil) et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur ;
- Dernier avis d’imposition :
- Du candidat si celui-ci est financièrement indépendant* ;
- Du candidat ET de ses parents s’il fait sa propre déclaration et n’est pas considéré comme indépendant financièrement
- De ses parents si le candidat est à leur charge
(en cas de garde partagée ou de versement de pensions alimentaires au candidat ou au parent auquel il est rattaché, le candidat remettra les avis d’imposition de ses deux parents)
NB1 : pour les dossiers déposés en 2025, il est possible de déposer l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 ou 2024 sur les revenus 2023. Pour les dossiers déposés en 2026, il est demandé l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024.
NB2 : pour les étudiants dont les parents résident à l’étranger, joindre une attestation sur l’honneur signée de ces derniers. Celle-ci devra indiquer les revenus bruts globaux du foyer dans le pays de résidence sur l’année antérieure (cf période visée dans le NB1) ainsi que le nombre d’enfants à charge.
- Attestation de l’établissement d’accueil à l’étranger s’il s’agit d’un séjour d’études : ce document doit mentionner les dates de début et de fin du séjour d’études dans l’organisme d’accueil ;
- Notification d’attribution d’une bourse sur critères sociaux de l’Etat ou de la Région Bretagne, si le candidat est boursier ;
- Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte ou d’une attestation d’attribution délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur ;
- Livret de famille pour les mineurs qui déposent le RIB de leurs parents ;
- Attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée, pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal (téléchargeable sur la plateforme de dépôt des demandes de la Région Bretagne) ;
- Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).
*Définition de l’indépendance financière :
Est indépendant financièrement, l’étudiant qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- justifier d’une déclaration fiscale indépendante (les étudiants âgés de 26 ans et plus ont l’obligation de souscrire une déclaration personnelle de revenus. Ils ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents).
- disposer de revenus salariaux correspondant au minimum à 50 % du SMIC net annuel (10 810 € pour 2025) ou au moins égaux à 90 % du SMIC net annuel (19 459 € pour 2025) si l’étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité, et ceci hors pensions alimentaires,
- justifier d’un domicile distinct de celui de ses parents.
Le candidat s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de justificatif complémentaire émanant de la Région Bretagne sur le déroulement du séjour.
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