Subvention
Enseignement supérieur et recherche
Europe & International
- Mobilité
Cette aide s’adresse aux établissements de recherche implantés en Bretagne qui souhaitent développer de nouvelles compétences en accueillant un chercheur international en post-doctorat dans leurs équipes.
Objectifs
- Développer l’excellence et la visibilité internationale de la recherche bretonne dans les priorités de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation (Smart Specialization Strategy ou S3) ;
- Favoriser l’implantation et l’intégration de nouvelles compétences, et renforcer durablement l’attractivité de la Bretagne dans ses domaines forts de recherche et d’innovation ;
- Contribuer à l’émergence de nouvelles thématiques et renforcer le potentiel de recherche en Bretagne.
Type d'aide
L’aide régionale consiste en une subvention de fonctionnement qui vise l’attractivité de chercheurs et chercheuses internationaux en post-doctorat.
Montant de l'aide
Conformément aux recommandations exprimées par la Commission européenne en matière de salaire du ou de la post-doctorante, un salaire minimal annuel de 54 000 €/an sera exigé.
Le montant de l’aide varie selon la durée prévisionnelle du projet :
- 60 750 € minimum pour un projet d’une durée de 18 mois ;
- 81 000 € minimum pour un projet d’une durée de 24 mois.
Dans tous les cas, la subvention accordée par la Région s’élève à 75 % des coûts éligibles induits par le projet et est plafonnée à 100 000 € par projet quelle qu’en soit la durée. Les 25 % de cofinancement demandés aux porteurs de projet ne peuvent porter que sur les coûts éligibles, c’est-à-dire les coûts salariaux. Pour les projets supérieurs à 133 334 €, le taux d’intervention régionale sera donc inférieur à 75%.
Structures éligibles :
Seules les structures suivantes implantées en Bretagne sont éligibles au dispositif :
- les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
- les grands organismes publics de recherche ;
- les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique, et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique.
- les écoles supérieures de droit privé bénéficiant :
- d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau master minimum ;
- d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique ;
Conditions d’éligibilité (critères cumulatifs) :
- Les projets se déroulant sur le territoire breton, portés par un·e chargé·e de recherche, directeur·rice de recherche, maître·sse de conférences, professeur·e des universités, ou ingénieur·e de recherche (celui-ci·celle-ci devant être titulaire de l’HDR), basé·e en Bretagne ;
- les projets d’une durée de 18 ou 24 mois, visant l’accueil d’un·e post-doctorant·e ayant passé au minimum 18 mois à l’étranger entre le 1er mai 2022 et le démarrage du projet;
- les projets s’inscrivant dans l’un des 5 domaines d’innovation stratégiques et/ou dans l’axe transversal de la S3 (37 leviers thématiques). Toutefois, afin de ne pas obérer la recherche dans les domaines plus fondamentaux ou encore émergents, la Région prévoit une catégorie de projets « hors S3 » pour les dossiers dont la thématique ne peut être intégrée de façon adéquate dans cette stratégie ;
- un porteur de projet ne peut déposer qu’un seul projet par campagne ;
- le nombre de pages du formulaire de demande doit être strictement limité à 15.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au dispositif correspondent aux coûts salariaux du·de la post-doctorant·e : salaire net, cotisations sociales et provisions correspondant aux allocations pour perte d’emploi.
Sont éligibles les dépenses réalisées à compter de la date de notification de l’arrêté, sauf si la date de prise en compte de l’opération est précisée dans la demande déposée sur l’Extranet recherche et dans la délibération de la commission permanente. La période de prise en compte des dépenses est de 18 ou 24 mois, selon la durée du projet, à compter du démarrage effectif du projet (la date de recrutement du·de la post-doctorant·e faisant foi). La durée du contrat de travail du·de la post-doctorant·e doit correspondre au minimum à la durée du projet.
Critères de sélection
Une fois la phase de dépôt terminée, les établissements indiqués comme organismes de tutelle valident (avis « favorable » ou « défavorable ») sur l’Extranet recherche.
Les dossiers éligibles sont soumis à une double évaluation : une évaluation scientifique rendue par l’Agence nationale de la recherche (ANR), puis une instruction par les services de la Région. Pour établir le classement final, une note – obtenue à partir des résultats de la double évaluation – sera attribuée par la Région.
Modalités de versement :
- 50 % sur présentation du CV et de la copie du contrat de travail (dont la durée doit au moins être égale à la durée du projet, soit 18 ou 24 mois) ;
- le solde, au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
L’aide régionale sera annulée si :
- le projet n’a pas débuté au plus tard le 2 janvier 2027 (la date de signature du contrat de travail du·de la post-doctorant·e faisant foi);
- les pièces justificatives ne sont pas fournies dans un délai maximum de 42 mois à compter de la date de signature de l’arrêté.
Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
[email protected]
Chin By ANG
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 94
Françoise GABILLET
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 12 64
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande d’aide est à formuler en ligne, à partir du 1er avril 2025, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pour avoir accès à l’Extranet il convient au préalable de créer un compte personnel.
Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, vous pouvez consulter le guide de dépôt des demandes en ligne téléchargeable ci-dessous.
Dans ce cadre, les données suivantes sont demandées :
- l’acronyme (8 lettres maximum) et l’intitulé du projet ;
- les références de l’organisme de tutelle (établissement), qui sera le porteur administratif et financier du projet, et qui sera donc le bénéficiaire de l’aide régionale en cas de sélection du projet par la Région ;
- les références du porteur et de l’unité de recherche porteuse du projet ;
- le DIS et le levier thématique de rattachement prioritaire du projet et/ou l’inscription éventuelle dans l’axe transversal de la S3. La mention « hors S3 » est à cocher si le projet ne peut être rattaché à aucun des DIS ni à l’axe transversal ;
- l’inscription éventuelle dans l’une des 4 priorités régionales ;
- des éléments de description du projet ;
- des informations concernant le profil du·de la candidat·e (souhaité·e ou identifié·e) ;
- les informations concernant le budget du projet.
Le formulaire doit être renseigné en langue française.
En 2025, les demandes doivent être déposées sur l’Extranet recherche par les porteurs de projet entre le 1er avril et le 30 mai (heure limite : 23h59). Ensuite, les établissements indiqués comme organismes de tutelle valident (avis « favorable » ou « défavorable ») sur l’Extranet recherche entre le 2 et le 13 juin (heure limite : 23h59).
Guide de dépôt des demandes
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