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Bienvenüe Seal of Excellence

1.1.2 - Soutenir l'internationalisation de la recherche bretonne et son intégration dans l'espace européen de la recherche

Attractivité de chercheurs et chercheuses internationauxde haut niveau en post-doctorat 2025

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Cette aide vise à renforcer le recrutement de post-doctorants internationaux de haut niveau en Bretagne et à encourager les chercheurs des laboratoires bretons à candidater aux appels européens MSCA Postdoctoral Fellowships.

Dans le cadre de sa Stratégie régionale des transitions économique et sociale, la Région Bretagne vise à renforcer l’accueil de chercheurs internationaux de haut niveau dans les laboratoires bretons, en lien avec la Stratégie régionale d’innovation (S3).
Il s’agit également d’un objectif du programme régional FEDER 2021/2027 et plus particulièrement de l’action 112 : « Soutenir l’internationalisation de la recherche bretonne et son intégration dans l’espace européen de la recherche ».

Pour ce faire, elle mobilise le dispositif Bienvenüe dédié au financement de projets postdoctoraux d’excellence. Retravaillé, Bienvenüe se décline en trois volets : Bienvenüe Bretagne, Bienvenüe Plus, et Bienvenüe Seal of Excellence.

En savoir plus sur le dispositif Bienvenüe.

Le volet Bienvenüe Seal of Excellence s’appuie sur le processus d’évaluation reconnu de la Commission car il est réservé aux seuls projets évalués positivement et détenteurs du « Seal of Excellence » des appels à projets européens MSCA Postdoctoral Fellowships. Cette attestation est attribuée par la Commission européenne aux projets très bien notés mais qui ne sont finalement pas financés faute de budget suffisant.

Ce volet est complémentaire à Bienvenüe Bretagne dans le sens où il permet d’attirer des chercheurs porteurs de projets déjà évalués à haut niveau scientifique et sur des thématiques originales. Le label Seal of Excellence permet également, à l’échelle européenne, de donner une forte visibilité à la Bretagne et aux chercheurs financés.

Objectifs

Le dispositif Bienvenüe a trois objectifs :

  • Attirer des chercheur·se·s internationaux·les d’excellence en Bretagne ;
  • Offrir les conditions permettant aux chercheurs de s’implanter en Bretagne sur le long terme ;
  • Développer la visibilité et l’attractivité européenne et internationale de la recherche bretonne.

Le volet Bienvenüe Seal of Excellence vise à :

  • renforcer le recrutement de post-doctorants de haut niveau en Bretagne
  • encourager les chercheurs des laboratoires bretons à candidater aux appels européens MSCA Postdoctoral Fellowships.

Type d'aide

Subvention

Le volet Bienvenüe Seal of Excellence finance des projets de recherche de 12 à 24 mois mis en œuvre sur le territoire breton par la mobilisation de fonds FEDER.

L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER.

Les projets auront une durée maximum de 24 mois. Une prolongation pourra éventuellement être accordée sur demande motivée.

Montant de l'aide

Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 75 % du montant total du projet.

Montant maximal de l’aide FEDER : 115 000 €.

Montant maximum de dépenses éligibles (retenues à l’instruction) du projet : 153 000 €.

Bénéficiaires éligibles

Le bénéficiaire est l’employeur du chercheur post-doctorant. Sont considérées comme éligibles au dispositif les structures suivantes implantées en Bretagne :

  • Les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
  • Les grands organismes publics de recherche ;
  • Les écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique ;
  • Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique.

Projets éligibles 

  • Le projet de recherche soumis a obtenu le label «Seal of Excellence» par la Commission Européenne à l’appel à projets HORIZON-MSCA-PF de l’année 2024 avec une note minimale de 90/100 ;
  • Le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne;
  • Le projet scientifique et l’identité du·de la post-doctorant·e sont identiques dans le dossier soumis à la Commission européenne et celui soumis à la Région Bretagne en tant qu’autorité de gestion FEDER ;
  •  Le·la post-doctorant·e est recruté·e par un établissement éligible (cf. ci-dessus) implanté sur le territoire breton.

A noter : les candidats ayant candidaté avec un établissement hors Bretagne à l’appel européen sont éligibles si un établissement breton accepte de porter le projet et d’apporter le co-financement.

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Frais de personnel ;
  • Autres dépenses (comme les frais de communication et l’organisation d’événements, les prestations intellectuelles, les fournitures et équipements, les frais de mission, en lien avec le projet …).

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE : 1h = 34.12 €
  • La prise en compte des autres coûts : le montant des dépenses éligibles autres que les frais de personnel se détermine en appliquant un pourcentage aux coûts de personnel : Autres coûts éligibles = 40% des coûts de personnel.

Les dépenses sont éligibles à partir du 1er mars 2025.

Critères de sélection

Les projets devront répondre à tous les critères suivants :

  • Excellence du projet: démontrée par l’obtention de la note minimale de 90/100 et de la fourniture de l’attestation « Seal of Excellence » attribuée par la Commission européenne et du dossier de candidature à l’appel européen ;
  • Impact régional: le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne ;
  • Equilibre budgétaire : une attention particulière sera portée à l’équilibre du plan de financement prévisionnel et aux cofinancements du projet. Le FEDER pouvant financer jusqu’à 75 % du projet, le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements, en accord avec la règle de non-cumul de financement européen.

Arrêté et règlement de l'appel à projets

3 MB Télécharger

Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (suivis de temps, rapport d’avancement…).

Les modalités de dépôt des demandes de paiement seront précisées dans la convention attributive de subvention FEDER.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service du développement de l’enseignement supérieur de la recherche

Courriel : [email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Il est fortement conseillé de prendre contact en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de l’appel à projets.

Le dépôt du dossier se fera en ligne sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous « Demande d’aide européenne ».

Les dossiers seront instruits au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Les dossiers complets et éligibles seront instruits et présentés pour avis à la Commission régionale de programmation européenne (CRPE). Les dossiers seront programmés par décision du Président du Conseil régional.

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