Subvention
FEADER
2023-2027 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Bocage & Forêts
Territoires
Avec le soutien de :
Ce dispositif était ouvert jusqu'au 9 février 2024.
Cette aide, accordée aux agriculteurs ou aux collectivités locales et leurs groupements via des appels à projets, soutient des investissements non productifs en faveur du bocage.
Dans un contexte global de transition, Breizh bocage contribue à améliorer le maillage bocager qui répond à de nombreux enjeux tels que ceux liés à l’eau, au sol, à la biodiversité, au climat ou encore au bien-être animal.
Objectifs
L’objectif de cette aide est de renforcer le maillage bocager en Bretagne par :
- Le soutien aux travaux de plantation et l’amélioration des fonctionnalités des haies qui contribuent à protéger les sols contre l’érosion, prévenir les inondations, protéger les cultures et les troupeaux des excès climatiques, améliorer la biodiversité du bord de champ participant notamment à la protection intégrée des cultures, stocker le carbone… Les haies apportent également une valeur paysagère et contribuent à l’identité culturelle.
- Le soutien à l’animation territoriale en faveur du bocage portée par les collectivités locales et leurs groupements.
Type d'aide
Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits régionaux.
Breizh Bocage comprend :
- un volet Travaux avec 2 modalités de dépôt de dossiers : dossiers collectifs et dossiers individuels
- un volet Animation
Pour connaître les dates d’ouverture des différents dispositifs, veuillez ouvrir l’onglet « Déposer votre demande ».
Montant de l'aide
Le taux d’aide sera plafonné à 100% des dépenses éligibles.
Les taux d’aides, seuils et plafonds sont précisés dans chacun des cahiers des charges, téléchargeables dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Bénéficiaires éligibles
Selon les types d’investissements, sont éligibles :
- Les agriculteurs ;
- Les collectivités locales et leurs groupements.
Dépenses éligibles
Investissements bocagers
- Travaux liés à la plantation de haies ;
- Réhabilitation de haies en péril ;
- Travaux à vocation hydraulique en lien avec les travaux bocagers participant à la lutte contre l’érosion des sols ;
- Réalisation de plan de gestion du bocage ;
- Dépenses liées à la maîtrise d’ouvrage ou l’accompagnement technique des travaux bocagers.
Animation territoriale en faveur du bocage
- Dépenses de rémunération relatives à l’animation territoriale en faveur du bocage.
Critères de sélection
Le processus de sélection permettra de valoriser :
- Pour les investissements portés par les agriculteurs : les agriculteurs installés à titre principal, les Jeunes Agriculteurs, les agriculteurs en agriculture biologique, les agriculteurs engagés dans une démarche de gestion durable des haies.
- Pour les projets portés par les collectivités et leurs groupements : la situation du territoire au regard de l’enjeu eau, l’implication en faveur des continuités écologiques ou encore l’implication de la collectivité pour la bonne gestion des linéaires de haies.
Règles de réduction et de sanction des aides FEADER pour la période 2023-2027
Breizh Bocage - Arrêté et cahier des charges de l'appel à projets
1 Mo TéléchargerArrêté modificatif n°1 - Période d'ouverture de l'appel à projets
458 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoEngagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
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