Subvention
Agriculture
- Bocage & Forêts
L'offre Breizh Forêt Bois vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne en soutenant les projets menés par les propriétaires privés et acteurs publics dans les domaines de la valorisation de zones de friches agricoles, la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir vers le bois d’œuvre de qualité, l’amélioration des boisements vers des futaies de qualité et l’amélioration des conditions d’exploitation de la production.
Objectifs
Les investissements soutenus dans Breizh Forêt Bois visent à :
- assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles ou par la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir ;
- développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier ;
- promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières ;
- favoriser l’adaptation et la résilience des boisements au changement climatique ;
- approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches ;
- développer des futaies de production favorables à l’accueil de la biodiversité ;
- renforcer la résilience des forêts de production vis-à-vis des risques climatiques et sanitaires.
Type d'aide
L’aide se décline en plusieurs appels à projets selon les types de travaux envisagés :
- Breizh Forêt Bois Transformation
- Breizh Forêt Bois Boisement
- Breizh Forêt Bois Amélioration
- Amélioration de la desserte forestière
Montant de l'aide
Taux d’aides publiques totales :
- Breizh Forêt Bois Transformation : 50%.
- Breizh Forêt Bois Boisement : 80% pour les propriétaires privés, 70% pour les collectivités publiques.
- Breizh Forêt Bois Amélioration :
- Cas général : 50% du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges) ;
- Projets à base de Peuplier : 30% du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges).
- Amélioration de la Desserte Forestière :
- 50% en taux de base, bonifié à 70% si ces projets sont inclus pour tout ou partie dans le périmètre d’un schéma directeur de desserte ou d’une démarche territoriale de valorisation de la filière forêt-bois pour les projets portés par un maître d’ouvrage privé ;
- 70% pour les projets portés par un organisme public.
Les détails des taux d’aides, montants minimaux et maximaux de dépenses éligibles, applicables sont précisés dans les cahiers des charges de chacun des appels à projets.
Règle des minimis
Les aides s’appuieront sur le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.
Structures éligibles
- Propriétaires forestiers privés ;
- Collectivités publiques ;
- Établissements publics et Conseils départementaux (seulement pour l’amélioration de la desserte forestière).
Dépenses éligibles
Breizh Forêt Bois Transformation
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Breizh Forêt Bois Boisement
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Breizh Forêt Bois Amélioration
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Amélioration de la desserte forestière
Pour répondre à cet appel à projets, merci de prendre connaissance du cahier des charges, de la grille de sélection et la fiche d’évaluation.
Critères de sélection
Les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection dont la notation est précisée dans la grille de sélection correspondant à chaque appel à projets. Cette grille constitue un outil d’aide à la décision utilisé par le Comité technique régional pour rendre son avis.
Le montant de subvention est calculé :
- pour Breizh Forêt Bois, Boisement, Transformation et Amélioration : en fonction de la surface d’intervention effectivement réalisée. Il sera plafonné au montant de l’aide publique calculée initialement (aide prévisionnelle).
- pour l’amélioration de la desserte forestière : par application du taux d’aide à la dépense réalisée, plafonnée à la dépense subventionnable prévisionnelle.
L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide : dates limites de commencement d’exécution et d’achèvement de l’opération, date limite de dépôt de la dernière demande de paiement.
Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation. Les travaux réalisés devront correspondre à ceux considérés pour le calcul de la subvention.
Tout début de réalisation du projet (bon de commande) avant le dépôt du dossier rend l’ensemble du projet inéligible.
Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :
Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40 – 02 99 30 00 30
Courriel : [email protected]
Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74 – 02 96 21 01 17
Courriel : [email protected]
Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande Régionale
Les modalités de dépôts diffèrent selon les dispositifs :
- Breizh Forêt Bois Boisement : la demande est à déposer en ligne via ce lien.
- Breizh Forêt Bois Transformation : la demande est à déposer en ligne via ce lien.
- Breizh Forêt Bois Amélioration : la demande est à déposer en ligne via ce lien.
- Amélioration de la desserte forestière : la demande est à déposer en ligne via ce lien.
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