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Breizh Forêt Bois Amélioration

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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les propriétaires forestiers souhaitant améliorer le potentiel de production de parcelles forestières de faible valeur économique dans le but de les faire évoluer vers des futaies de qualité.

NB : les principales modalités du dispositif sont explicitées dans les rubriques ci-dessous. Néanmoins, pour le montage de votre dossier, nous vous invitons à consulter le cahier des charges complet de l’Appel à projets à la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Objectifs

  • Accompagner l’évolution progressive de peuplements de faible valeur économique vers des futaies de qualité ;
  • Mettre en œuvre une sylviculture qui valorise un capital boisé initial ;
  • Diversifier les modes de production sylvicole en Bretagne ;
  • Renforcer la résilience des forêts de production vis-à-vis des risques climatiques et sanitaires ;
  • Développer des futaies de production favorables à l’accueil de la biodiversité et à la séquestration du carbone.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Taux d’aide

  • Cas général : 50 % du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges en pièce jointe ci-dessous) ;
  • Projets à base de Peuplier : 30 % du montant forfaitaire à l’hectare, établi selon la nature des travaux réalisés (cf cahier des charges en pièce jointe ci-dessous).

Seuls les dossiers d’un montant d’aide supérieur à 3 000 € seront considérés éligibles, à l’exception des dossiers « Peuplier » pour lesquels ce seuil est fixé à 2 000 €.

Règlement de minimis

Les aides s’appuieront sur le règlement relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.

Public concerné

  • Les propriétaires forestiers privés ;
  • Les collectivités publiques.

Dépenses éligibles

Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution, il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables de cette page.

Critères de sélection

Les dossiers seront évalués sur la base des critères de sélection dont la notation est précisée dans la grille de sélection (Cf. annexe Grille de sélection téléchargeable ci-dessous). Cette grille constitue un outil d’aide à la décision utilisé par le Comité technique régional pour rendre son avis.

Cahier des charges BFB_A_2024

227 Ko Télécharger

Grille sélection BFB_A_2024

47 Ko Télécharger

Modalités de versement

Le montant de subvention versée est calculé en fonction de la surface d’intervention effectivement réalisée. Il sera plafonné au montant de l’aide publique calculée initialement (aide prévisionnelle).

L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide.

Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation.

Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :

Julien BLANCHIN
Tel : 06 18 44 72 19 – 02 97 62 60 95
Courriel : [email protected]

Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40 – 02 99 30 00 30
Courriel : [email protected]

Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74 – 02 96 21 01 17
Courriel : [email protected]

Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Courriel : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo
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Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les porteurs de projet devront remplir le formulaire de demande d’aide ainsi que la fiche d’évaluation du projet, accompagnés des différentes pièces nécessaires à son instruction et à sa sélection, et envoyer l’ensemble de leur dossier au CRPF Bretagne-Pays de Loire :

CRPF Bretagne Pays de Loire
101A Av. Henri Fréville, 35000 Rennes

Calendrier

L’appel à projets 2024 est ouvert du lundi 1er janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024.

Les dossiers de candidature seront à déposer avant le 30 juin 2024 pour être examinés lors du Comité technique régional de septembre 2024.

Les dossiers pourront être déposés au fil de l’eau mais ils seront examinés et sélectionnés lors de la réunion annuelle du Comité technique régional, instance d’évaluation technique des projets, avant leur passage en Commission Permanente de la Région Bretagne.

Le dossier devra être complet au plus tard le 30 juin 2024 pour être examiné lors du Comité technique de septembre 2024. Les dossiers présentés incomplets ou déposés au-delà de la date de dépôt précédemment indiquée seront automatiquement reprogrammés au comité technique suivant.

Formulaire Demande BFBA_2024

231 Ko Télécharger

Fiche Evaluation BFB_A_2024

152 Ko Télécharger

Modèle mandat BFB_A 2024

101 Ko Télécharger

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