Pêche et aquaculture – Décarbonation des navires

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Cert appel à manifestation d'intérêt était ouvert jusqu'au 15 juin 2023, midi (heure de Paris).

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les initiatives en cours au niveau national, contribuant à la décarbonation de la propulsion des navires de pêche et aquacoles. Les projets identifiés permettront de déterminer le cadre d’un futur appel à projets sur ce thème en 2023.

En dépit des projets réalisés ces dernières années, le secteur halieutique repose encore entièrement sur les carburants fossiles et constitue une source de gaz à effet de serre et d’autres émissions de polluants nocifs. Cette dépendance aux énergies fossiles est également une source de fragilité économique pour ces activités, en particulier pour la pêche. La rentabilité des entreprises peut être fortement dégradée par le prix élevé du carburant et les équipages subissent une perte de rémunération.

La consommation de carburant des navires est donc un enjeu primordial, tant pour minimiser l’impact environnemental que pour maintenir les coûts d’exploitation des bateaux à un niveau acceptable. Dans la lignée des objectifs de l’Organisation Maritime Internationale, du pacte vert européen et de sa déclinaison dans le paquet climat dit « Ajustement à l’objectif 55% », l’ambition de cet appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner le développement de solutions d’ici 2030 permettant la décarbonation des navires de pêche et aquacoles.

Objectifs

Identifier les projets innovants en cours de réflexion contribuant à la décarbonation des navires de pêche et aquacoles.

Type d'aide

Accompagnement

La participation à cet appel à manifestation d’intérêt permet de porter à connaissance votre projet aux membres du guichet national innovation FEAMPA et d’avoir un futur appel à projets davantage en adéquation avec les besoins identifiés.

Il faudra attendre l’ouverture du futur appel à projets 2023 « Décarbonation des navires de pêche et aquacoles » pour démarrer votre projet. Dans le cas contraire, les dépenses ne pourront pas être éligibles.

Pour bénéficier d’un financement FEAMPA innovation, les projets ne doivent pas avoir démarré avant d’être déposés. Le dépôt d’un projet à cet appel à manifestation d’intérêt n’équivaut pas à une pré-demande et ne permet donc pas de « prendre date » pour un démarrage du projet.

Structures éligibles

(liste non exhaustive)

Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale), quelle que soit leur activité principale déclarée ;
Les organisations représentatives de la production aquacole, tant nationales que locales ;
Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises aquacoles ;
Les organismes scientifiques ou techniques (cf. annexe 2) ;
Les opérateurs de la filière pêche :
Les entreprises de pêche (code NAF/APE 0311Z) ;
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ;
Les entreprises et structures collectives professionnelles dont l’activité conduite dans le cadre de la réalisation de l’opération est liée aux pêches maritimes (chantiers navals, architectes navals, équipementiers, motoristes, etc.) ;
Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

Conditions d’éligibilité des réponses à l’AMI

Concerner des projets qui s’attachent à substituer une source d’énergie “propre”, c’est-à-dire n’entraînant pas d’émission de gaz à effet de serre, aux hydrocarbures.
Rechercher la décarbonation de la propulsion des navires de pêche et aquacoles en identifiant les technologies en cours de développement et accompagnant le développement d’une production d’équipements de propulsion décarbonée.
Identifier des projets sur lesquels il sera possible de recenser :
- L’état de l’art de la décarbonation des navires de pêche et aquacoles.
- Les innovations envisagées avec leurs potentiels de décarbonation.
- Les verrous à lever en fonction des technologies utilisées.
- Le niveau de maturité des projets et des technologies vis-à-vis de l’échelle TRL, jointe en annexe 1.
- Les besoins, techniques et financiers, à court et moyen terme, nécessaires pour engager la décarbonation des navires.

Critères de sélection

Dans le cadre d’un futur appel à projets lancé par le guichet national innovation FEAMPA, les projets devront répondre à l’une des caractéristiques suivantes :

Le projet est porté par un chef de file de niveau national y compris les établissements territorialisés de ces structures nationales, quel que soit le partenariat ;
Le projet est localisé dans une région continentale ou porté par un chef de file situé dans une région continentale ;
Le projet implique un consortium (le chef de file et ses partenaires) implanté dans au moins deux régions.

Le projet doit être collaboratif associant a minima un acteur professionnel ou une entité de représentation professionnelle. La collaboration avec un organisme scientifique et technique pourra également être recommandée dans le cadre d’un appel à projet.

La durée du projet doit être inférieure ou égale à 3 ans pour une mise sur le marché (à destination des filières halieutiques) dans les trois ans après son achèvement.

Si des projets similaires sont déposés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, le service instructeur pourra proposer une mise en relation des porteurs afin de travailler sur les synergies des projets et envisager une possible collaboration.

Projets inéligibles

Les projets dédiés aux économies d’énergie et destinés à baisser les émissions de GES (CO2) et à améliorer la rentabilité économique des entreprises, mais qui ne sont pas en lien avec le système de propulsion des navires, ne sont pas éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt. Un appel à projets sur ce thème des Economies d’énergie à bord des navires de pêche ouvrira au printemps 2023.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Calendrier de mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt

15 février 12h00 au 15 juin 2023, 12h00 (midi, heure de Paris): ouverture et clôture de l’appel à manifestation d’intérêt. Instruction des projets à réception des dossiers.
16 juin au 15 juillet 2023 : Fin instruction des projets.
A partir du 16 juillet 2023, réunion du Comité Stratégique et de Sélection du Guichet national Innovation pour évaluer les projets et, en fonction des résultats, ouvrir un appel à projets dédié à la décarbonation des navires de pêche et aquacoles.

Les réponses à l’AMI sont à déposer dans cet espace dédié.

Documents à joindre à votre demande

Une description du projet envisagé (contexte, technologie envisagée, caractère innovant, modalités de mises en œuvre) ;
Les retombées prévisionnelles du projet ;
Le partenariat pressenti (et rôle de chaque partenaire dans le consortium) ;
Le calendrier prévisionnel du projet ;
Le budget prévisionnel du projet ;
Le plan de financement prévisionnel (si connu).

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