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Démarches de coopération et d’innovation sociale

113. Soutenir les démarches de coopération et d’innovation sociale

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Ce dispositif était ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.

Ce dispositif a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), pouvoirs publics et monde scientifique.

Ce dispositif se positionne en soutien aux filières économiques et des thématiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des entreprises de l’ESS. Il s’agit de soutenir les coopérations thématiques ou territoriales socialement innovantes, d’utilité sociale, créatrices de valeurs et d’emplois locaux et contribuant au développement d’une économie répondant aux enjeux de développement durable.

Objectifs

Les projets poursuivront les objectifs suivants :

  • viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en terme de création d’activités et donc d’emplois
  • s’inscrire dans les objectifs de transitions stratégiques pour la Bretagne : transitions numérique, écologique, climatique, sociétale ou encore méthodologique.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Taux d’aide FEDER : 60 %

Montant minimum aide FEDER : 30 000 €

Structures éligibles

  • Groupements d’entreprises, y compris des groupements d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • Associations en lien avec les entreprises et représentatives de leurs besoins ;
  • Entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Nature des projets éligibles 

  • Actions portées par des collectifs d’acteurs (notamment ceux de l’économie sociale et solidaire) se traduisant par l’émergence de pôles territoriaux de coopération économique ou toute autre action innovante dans leur phase d’émergence et de lancement (réalisation de diagnostics, de prestations de conseil, la mise en place de formations, l’organisation d’ateliers…)
  • Actions collectives de recherche et développement, à fort potentiel de transformation sociale et/ou environnementale.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel
  • Investissements matériels (équipements, travaux…)
  • Etudes et prestations immatérielles
  • Dépenses de communication, de promotion
  • Frais indirects affectables au projet

Les dépenses nécessaires à la réalisation des projets seront prises uniquement en compte sur la base des options de coûts simplifiés. Dans ce cadre, les dépenses suivantes seront systématiquement prises en compte de la manière suivante :

  • Dépenses de personnel : financement sur la base du coût unitaire horaire INSEE Grand Ouest actualisé (ex : 30,89 € du 1/01/21 au 31/12/22, 34,12 € à compter du 1/01/23 ; la prise en compte de l’évolution de ce coût s’opérera à compter du 1er janvier suivant son actualisation par l’INSEE).
  • Autres coûts : financement au taux forfaitaire maximal de 40% des dépenses directes de personnel.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés au vu des critères suivants :

  • Cohérence avec les stratégies économiques existantes telles que la stratégie régionale de développement, d’innovation et
    d’internationalisation (SRDEII), la SRESS et la S3.
  • Nature du projet proposé :
    • Impact pour le territoire et l’adéquation aux objectifs visés par la fiche action et notamment l’inscription dans la SRESS ;
    • Caractère structurant du projet au niveau régional ;
    • Caractère innovant du projet : la qualité de l’action proposée en fonction des enjeux ciblés, des thématiques couvertes,
      de la mobilisation des entreprises envisagées, de la complémentarité avec les actions existantes ;
    • Capacité à mobiliser les entreprises et à travailler de façon collective, la mobilisation des partenaires ;
  • Pertinence du porteur de l’action :
      • Compétences, savoir-faire et expériences en termes d’actions socialement innovantes ;
      • Capacité à comprendre et répondre aux besoins des entreprises de l’ESS ;
      • Moyens mis en oeuvre pour réaliser l’opération, capacité à assurer le succès de l’opération, capacité à conduire une
        action dans des délais contraints, crédibilité des objectifs fixés, capacité à assumer le suivi administratif lié à la gestion
        du FEDER.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire

Courriel : [email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau, via une plateforme dématérialisée accessible depuis le bouton ci-dessous.

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