Développement des activités de l’économie sociale et solidaire
123. Encourager le développement d’activités de l’économie sociale et solidaire
Subvention
FEDER
2021 - 2027
Agriculture, Autre, Développement, Développement économique
Avec le soutien de :
Cette aide vise à soutenir les structures porteuses de programmes d’actions favorisant le développement d’activités économiques « d’utilité sociale » afin de favoriser l’émergence, la création et le développement d’activités économiques d’entreprises sociales notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.
Il s’agit de soutenir les programmes d’accompagnement des projets et activités économiques socialement innovantes, d’utilité sociale, créatrices de valeurs et d’emplois locaux et contribuant au développement d’une économie répondant aux enjeux de développement durable.
Objectifs
- Soutenir les structures porteuses de programmes d’actions favorisant le développement d’activités économiques « d’utilité sociale » ;
- Favoriser l’émergence, la création et le développement d’activités économiques d’entreprises sociales notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’aide du FEDER : 60 %
Montant minimum aide FEDER : 30 000 €
Structures éligibles
- Structures d’accompagnement (CAE, incubateurs, …)
- Groupements d’entreprises, y compris des groupements d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Associations en lien avec les entreprises et représentatives de leurs besoins
Nature des projets éligibles
- L’action peut prendre différentes formes : la réalisation de diagnostics, de prestations de conseil, la mise en place de
formations, l’organisation d’ateliers, etc - L’action peut concerner différents domaines : commercial, marketing, international, ressources humaines, transition
énergétique, stratégie d’achats et financière, logistique, process, etc
Dépenses éligibles
- Dépenses de personnel
- Investissements matériels (équipements, travaux…)
- Etudes et prestations immatérielles
- Dépenses de communication, de promotion
- Frais indirects affectables au projet
Les dépenses nécessaires à la réalisation des projets seront prises uniquement en compte sur la base des options de coûts simplifiés. Dans ce cadre, les dépenses ci-dessous de personnel seront systématiquement prises en compte de la manière suivante :
- Dépenses de personnel : financement sur la base du coût unitaire horaire INSEE Grand Ouest actualisé (ex : 30,89 € du 1/01/21 au 31/12/22, 34,12 € à compter du 1/01/23 ; la prise en compte de l’évolution de ce coût s’opérera à compter du 1er janvier suivant son actualisation par l’INSEE).
- autres coûts : financement au taux forfaitaire maximal de 40% des dépenses directes de personnel.
Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés au vu des critères suivants :
- Cohérence avec les stratégies économiques existantes telles que la stratégie régionale de développement, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la SRESS et la S3.
- Nature du projet proposé :
- Adéquation des actions proposées avec les caractéristiques essentielles de la fiche action ;
- Qualité de l’action proposée en fonction des enjeux ciblés, des thématiques couvertes, de la mobilisation des entreprises
envisagées, de la complémentarité avec les actions existantes ; - Dimension territoriale de l’action et la capacité à mobiliser les entreprises du territoire breton ;
- Ambition globale du programme en matière de développement de l’emploi local ;
- Équilibre financier du projet.
- Pertinence du porteur de l’action :
- Compétences, savoir-faire et expériences en termes d’actions socialement innovantes ;
- Capacité à comprendre et répondre aux besoins des entreprises de l’ESS ;
- Moyens mis en oeuvre pour réaliser l’opération, capacité à assurer le succès de l’opération, capacité à conduire une
action dans des délais contraints, crédibilité des objectifs fixés, capacité à assumer le suivi administratif lié à la gestion
du FEDER ; - Capacité à mobiliser les entreprises, à faire monter en compétences les chefs d’entreprises et à travailler de façon
collective ; - Intégration du porteur de l’action dans l’écosystème économique local et sa capacité à mobiliser l’ensemble des
dispositifs économiques et locaux existants.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau, via une plateforme dématérialisée accessible depuis le bouton ci-dessous.
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