Eau – Territoires d’expérimentation Zéro phyto 2040
19/09/2025 17:00
Subvention
Agriculture
- Agro-écologie
Environnement
- Eau
Cette aide, sous la forme d'un soutien à l’ingénierie territoriale accordée dans le cadre d'un appel à projet, permet d’accompagner des territoires souhaitant s'engager dans une stratégie planifiée vers la sortie des pesticides à l’horizon 2040.
Le Plan breton pour l’eau de 2018 et le Plan breton de résilience pour l’eau adopté en 2023 constituent les orientations stratégiques de la politique de l’eau pour la Région Bretagne, visant l’atteinte et le maintien du bon état des eaux et des milieux aquatiques. En matière agricole, la Région s’appuie sur les Orientations agricoles votées en février 2024 pour décliner ses priorités en faveur notamment de la transition agroécologique. Ces cadres de référence rappellent l’ambition de la Région de s’engager vers la sortie des pesticides, en réponse à l’objectif inscrit dans le SRADDET de tendre vers le 0 phyto d’ici à 2040. Pour décliner cette ambition et répondre aux enjeux de santé, de transition agroécologique et de préservation de la qualité de l’eau et des écosystèmes, la Région Bretagne propose d’initier la mise en place de « Territoires d’expérimentation zéro phyto 2040 » pour structurer, à l’échelle de territoires volontaires, une stratégie concertée de sortie de l’usage des pesticides de synthèse en agriculture.
Dans le cadre de l’élaboration puis de la mise en œuvre d’une stratégie territoriale vers la sortie des pesticides de synthèse, la structure porteuse a pour rôle d’organiser la concertation locale, de fédérer les acteurs autour d’un projet de territoire, de coordonner sa mise en œuvre et de valoriser les résultats obtenus. A partir de ses compétences et de l’appui de partenaires associés, elle organise l’accompagnement des acteurs agricoles pour encourager le développement de systèmes de production durables, favoriser la généralisation des principes de l’agroécologie et le développement de l’agriculture biologique.
L’approche proposée considère l’exploitation agricole comme un maillon d’un écosystème agri-alimentaire dont il dépend (activités de conseil, fournitures d’intrants, commercialisation des produits agricoles), insérée au sein d’un écosystème territorial. Tenant compte de l’interdépendance des différents niveaux d’intervention et de leur rôle dans l’accompagnement à la transition agroécologique, le dispositif vise à mobiliser les divers maillons et leviers du complexe agri-alimentaire territorial et notamment :
- l’amélioration des pratiques agronomiques et l’évolution des systèmes de production dans le cadre d’une transition à l’échelle de l’exploitation,
- l’engagement des acteurs économiques pour appuyer ces dynamiques et soutenir des démarches de filière permettant le développement de la valeur ajoutée liées aux productions alimentaires dans les territoires,
- l’implication des territoires dans le cadre de projets de relocalisation des systèmes agri-alimentaires.
Objectifs
A partir de ce réseau d’expérimentations 0 phyto, la Région souhaite :
- initier des dynamiques locales concertées vers la sortie des pesticides,
- fournir un cadre facilitant pour engager un dialogue constructif sur le sujet des pesticides à une échelle locale,
- offrir des conditions propices aux expérimentations et démarches innovantes en matière de transition agroécologique,
- identifier des leviers techniques, financiers ou organisationnels pour accélérer voire massifier la transition des systèmes de production conventionnels vers des systèmes sans recours aux pesticides, acceptables sur les plans économique, social et agronomique
- valoriser et diffuser les enseignements issus de ces expérimentations.
Type d'aide
Montant de l'aide
Aide forfaitaire de 50 k€/an par projet dans le cadre d’un soutien sur une durée prévisionnelle de 3 ans, éventuellement reconductible, avec engagement financier annuel.
Les porteurs de projet ayant identifié sur leur territoire un collectif d’agriculteurs portant un projet de réduction significative de l’usage des pesticides pourront bénéficier d’un accompagnement complémentaire de la Région dans le cadre de l’appel à projet Agriculture Ecologiquement Performante 2025 (AEP 2025), selon un taux d’aide maximum de 80% pour une dépense éligible maximale de 135 000 € pour les 3 ans d’accompagnement.
Bénéficiaires éligibles
Collectivités locales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes) et tout autre forme de portage public : GIP, SPL, …
Principes méthodologiques et contenu attendu des projets
La stratégie d’engagement du territoire vers l’atteinte du zéro phyto à l’horizon 2040 est définie par le porteur de projet en lien avec les acteurs associés. Il précise le périmètre d’étude et le cadre politique de la démarche, les acteurs mobilisés et la gouvernance associée, les objectifs à atteindre, les politiques à mobiliser en priorité, la stratégie d’intervention et le plan d’actions à mettre en oeuvre.
Si le cadre d’accompagnement reste souple pour favoriser des démarches ascendantes, le projet porté par le territoire devra s’appuyer sur certains principes méthodologiques garantissant la mise en oeuvre d’une approche qui se veut :
- systémique : systèmes d’exploitation, filières économiques et projets alimentaires de territoire constituent trois niveaux influents sur les pratiques agricoles et leurs évolutions, qu’il conviendra d’essayer de mobiliser ;
- planifiée : l’horizon 2040, relativement lointain, suppose de définir des échéances intermédiaires utiles à la mobilisation des acteurs, au suivi, à l’évaluation et à l’adaptation éventuelle du projet. Si cet horizon donne un cap à atteindre, la trajectoire, les étapes et les modalités de suivi des indicateurs restent du ressort du porteur de projet ;
- transversale : la coordination par le territoire d’une démarche systémique suppose la mobilisation conjointe d’actions faisant appel à diverses politiques qu’il conviendra de mettre en synergie autour de l’objectif visé, recouvrant potentiellement les domaines de la transition écologique, de la protection de la ressource en eau, de l’agriculture et des politiques alimentaires, du foncier et du développement économique. L’implication de plusieurs niveaux de collectivités dans le projet pourra faciliter le déploiement d’un large éventail de politiques publiques ;
- inclusive dans la gouvernance : autour des collectivités et des acteurs agricoles à l’initiative de la démarche, il sera recherché l’implication de différentes catégories d’acteurs représentatives du territoire et de la problématique, telles que les acteurs issus du monde économique, de la société civile (associations, riverains, …) ou de la recherche. La construction d’un dialogue de qualité sur le sujet constitue un des objectifs associés à la démarche.
Critères d’éligibilités
S’agissant de territoires d’expérimentation, le projet devra mettre en avant un ou des caractères d’innovation dans son approche du sujet, pour dépasser ou contourner les obstacles fréquemment rencontrés autour de cette problématique. Cette dimension expérimentale pourra recouvrir différentes formes, et porter sur les plans :
- technico-économique : par des expérimentations nouvelles en matière agronomique, par le recours à des solutions d’ordre technique ou technologique ;
- scientifique : quant à l’acquisition de connaissances ou le déploiement de méthodes de recherche -action et / ou de suivi innovantes, l’implication de scientifiques dans la conduite, le suivi ou l’évaluation du projet ;
- de la gouvernance : par la recherche d’une mobilisation large d’acteurs du territoire allant au-delà du premier cercle collectivités – monde agricole, avec l’objectif d’établir un dialogue de qualité entre tous les acteurs, de faire oeuvre de pédagogie, de faciliter le partage ou le transfert de connaissances,
- méthodologique : en mobilisant d’autres outils pour appréhender la problématique sous un autre regard (ex : réflexion prospective sur l’agriculture du territoire, …)
La stratégie d’intervention devra être construite de manière à valoriser les dispositifs agricoles existants favorisant les démarches de transition agroécologique, axées notamment sur la question des produits phytosanitaires :
- dispositifs individuels : MAEc systèmes et MAEC forfaitaires « Transition des pratiques – Stratégie phytosanitaire », dispositifs sur l’Agriculture Bio (Pass’bio, CAB), dispositifs d’investissement au désherbage mécanique, …
- démarches collectives : appui à l’émergence de collectifs d’agriculteurs dans le cadre des « Groupes 30 000 » de la politique Ecophyto, de l’appel à projet Agriculture Ecologiquement Performante « phyto » de la Région, …
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses d’animation et d’études portées en régie ou en prestation. Elles peuvent porter sur :
- des dépenses de personnel pour l’animation du projet,
- des actions externalisées de type diagnostics, conseils, études, l’acquisition de données, de mesures
- des actions de communication, de sensibilisation, de formation, de démonstration,
- d’autres postes, sur la base d’une argumentation ad hoc
Toute dépense devra être justifiée par une facture (en particulier pour ce qui concerne l’intervention de prestataires externes) ou par des frais de personnels dédiés à la réalisation du projet.
Dépenses inéligibles
- Les dépenses d’investissement matériel individuel,
- Les frais de restauration et d’hébergement (sauf dans le cadre d’un voyage d’études),
- Les dépenses relatives à un projet accompagné dans le cadre de l’appel à projets “Agriculture Ecologiquement Performante” (AEP 2025 volet phyto) porté par la Région Bretagne. Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les porteurs de projets devront déposer un dossier répondant au cadre de l’appel à projet Agriculture Ecologiquement Performante 2025 (AEP 2025) et se conformer à ses modalités précisées à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/agriculture-ecologiquement-performante
Critères de sélection
Après instruction technique des dossiers par les services, les validations des décisions financières seront rythmées selon le calendrier défini au paragraphe « modalités de dépôt de la demande ».
Les critères mis en avant pour la sélection des dossiers porteront sur :
- l’ambition du projet : objectifs et rythme de réduction de l’usage des phytos, objectifs en matière de mobilisation des dispositifs de transition agroécologique, évolution visée de la part en agriculture biologique, objectifs EGALIM, existence ou projets de groupes AEP phyto ou Ecophyto, …
- la justification des principes méthodologiques proposés autour d’une approche :
- systémique en matière de transition agroécologique
- planifiée, au moyen d’étapes intermédiaires et d’indicateurs d’évaluation afin de suivre la trajectoire du territoire,
- transversale dans les politiques publiques mobilisées
- les dimensions innovantes du projet pour appréhender le sujet des pesticides sur les plans des approches technico-économiques, de l’appui scientifique du projet, de l’approche méthodologique retenue ou d’un point de vue de la gouvernance,
- la qualité de la gouvernance proposée, l’implication et l’appui des acteurs du territoire dans le projet, notamment agricoles,
- la transposabilité du projet à d’autres territoires.
Une convention financière annuelle indiquera les modalités de versement de la subvention. Le délai de validité de la subvention est de 24 mois à compter de la date de notification de la convention au bénéficiaire.
La subvention sera versée :
- sous forme d’une avance de 40% à la notification de l’aide,
- les 60% restants au solde, à la remise du bilan financier et technique auprès des services de la Région.
Pour les projets financés, la Région pourra solliciter le porteur à participer à des retours d’expériences dans le cadre des travaux de l’ABE.
Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service de l’eau
283 avenue du Général Patton
CS 21101 35711 RENNES Cédex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 12 18
Votre référent
Alexandre MAMDY : Directeur de projet Marées vertes et transition agroécologique
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Calendrier
- L’appel à projets 2025 est ouvert du mardi 3 mai 2025 au vendredi 19 septembre 2025.
- Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne : lundi 1er décembre 2025.
- Envoi des conventions aux porteurs de projets retenus : décembre 2025.
Les dossiers sont à adresser de manière dématérialisée, avant le vendredi 19 septembre 2025.
Contenu du dossier de demande
Les dossiers de candidature devront présenter les informations suivantes dans leur demande :
- Présentation et justification du territoire de projet : périmètre d’action, profil agricole, environnemental et socio-économique, enjeux du territoire
- Présentation de(s) la structure(s) porteuse(s) et du partenariat d’acteurs impliqué dans la coordination du projet : compétences et rôles des structures mobilisées. Un acteur représentatif du monde agricole a minima devra être associé au dépôt de la candidature aux côtés de la structure porteuse.
- Présentation des enjeux et de l’implication passée du territoire sur la thématique phyto : caractérisation de la situation environnementale, stratégies et actions en cours, rôle des acteurs, moyens financiers et humains mobilisés . . .
- Gouvernance du projet : présentation des acteurs associés à la démarche, organisation de la gouvernance (pilotage, animation, concertation, suivi, …) et articulation avec les organes de gouvernance existants sur le territoire liés à la problématique
- Présentation des objectifs, des politiques publiques mobilisées, de la méthodologie envisagée, du programme d’actions
- Justification du caractère innovant de l’expérimentation
- Articulation de la démarche avec les autres programmes d’animation portant des démarches en faveur de la transition écologique, agricole et alimentaire sur le territoire : PCAET, PAT, PAEc, politiques bassins versants et captages, stratégies biodiversité, contrat local de santé, …, qu’ils soient mis en oeuvre par la structure porteuse ou par d’autres structures territoriales
- Indicateurs de suivi et d’évaluation du projet
- Budget prévisionnel détaillé du projet sur la première année et à trois ans, intégrant les cofinancements envisagés. Estimation des moyens humains mobilisés dans le projet.
Pour les pièces administratives, le dossier devra comporter :
- Délibération de la structure porteuse de la démarche
- RIB
La demande d’aide est à déposer en ligne en cliquant sur « Demande d’aide Régionale »
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