Energie- Chaudière bois et plateforme bois (hors secteur agricole)
Subvention
Environnement
- Énergie
Cette aide vise à accompagner les investissements dans les chaufferies et les plateformes bois réalisées par les collectivités, les associations et les entreprises dans le cadre du Plan Bois Energie en Bretagne. Cette aide ne concerne pas le secteur agricole.
Cette aide prend forme dans le cadre du Plan Bois Energie Bretagne 2021-2027.
Type d'aide
Montant de l'aide
Pour les équipements de production d’énergie (chaufferie) et les réseaux de chaleur :
- Réseau de chaleur : 40% des dépenses d’investissement éligibles.
- Chaufferies bois. Le montant est modulé selon les caractéristiques suivantes :
- Projet dans le domaine du collectif/ tertiaire/ social : 180 €/MWh
- Projet dans le domaine de l’industrie (process) : 100 €/MWh
L’aide de la Région est plafonnée à un montant de 40% des dépenses éligibles et à 200 000 € maximum par projet.
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté :
Le montant d’aide est modulé selon la présence ou non de bois de bocage sur la plateforme :
- absence de bois de bocage sur la plateforme : 20 % des dépenses éligibles
- présence de bois de bocage sur la plateforme : 25% des dépenses éligibles
Règle de cumul d’aides publiques
L’aide est cumulable à tout autre soutien public comme par exemple (liste non exhaustive) l’Union Européenne, l’Etat, les Conseils départementaux, ou encore les agences, dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.
Structures éligibles
- les associations
- les entreprises
- les collectivités territoriales (hormis les Départements)
Nature des projets éligibles
- Les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social, de l’industrie peuvent être éligibles.
- Pour les plateformes locales de bois déchiqueté : les projets menés dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant.
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement.
Critères de sélection
- Maitrise des besoins énergétiques (adhésion à un service CEP et/ou pré-diagnostic énergétique).
- S’équiper d’installations respectant les normes en terme de rejet de poussières et particules atmosphériques (norme EN 303-5)
- Avoir un projet supérieur à 60 MWh sortie chaudière
- Respecter les dispositions du Plan Bois Energie Bretagne 2021-2027 (https://www.planboisenergiebretagne.fr/ )
- Obtenir l’avis favorable du Comité technique du Plan Bois Energie Bretagne
- Maitrise d’œuvre, AMO ou installateur qualifié RGE bois
- Comptage de la chaleur produite par la chaudière bois
Se rapprocher de l’association AILE pour l’ensemble des critères.
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité (DCEEB)
Service Climat et Energie
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 87 43 91
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Etape 1- contacter l’association AILE pour obtenir le dossier de demande
Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
19 boulevard Nominoë
35740 PACE
Tél : 02 99 54 63 23
www.aile.asso.fr
Etape 2 – suite à l’échange avec AILE, constituer votre dossier avec les pièces suivantes :
- Pour une chaufferie bois et un réseau de chaleur :
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Note de présentation du projet
- Etude thermique
- Devis des travaux
- Plan de la chaufferie et du silo
- Plan de financement du projet
- Fiche d’auto-vérification Plan Bois Energie
- Délibération de la collectivité autorisant le Président à faire une demande de subvention
- Pour une plateforme bois :
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Note de présentation du projet
- Devis des travaux
- Plan de financement du projet
- Plan du site
- Devis matériel
- Délibération de la collectivité autorisant le Président à faire une demande de subvention
Etape 3 – Déposer votre dossier et les pièces jointes en cliquant sur le bouton “Demande d’aide régionale” ci-dessous.
A la fin de votre déclaration, vous pourrez obtenir un récapitulatif de votre demande et lorsque vous validerez le dépôt de votre dossier, vous recevrez un mail de confirmation.
Les dates d’échéance de réception des demandes d’aides pour 2024 sont les suivantes : 28 mars, 10 juin, 09 septembre et 08 novembre.
Pour rappel, le dépôt sur cette plateforme ne concerne que les aides pour des investissements en chaufferie bois ou plateforme bois. Pour les autres types d’aides, merci de contacter l’association AILE.
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