Equipement Haut Niveau
Subvention
Sport
Territoires
Cette aide est destinée à réaliser ou rénover des équipements principalement utilisés par les clubs labélisés par la Région « Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » (CEFCP) ou « en Voie d’Accession à l’Elite » (VAE).
Type d'aide
Montant de l'aide
- Pour les équipements labelisés, hors stades :
- Montant de l’aide : 10% des dépenses éligibles, plafonné à 800 000 €.
- L’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “indice de
péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 15% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.
- Pour les stades de grande capacité :
- Montant de l’aide : 15% des dépenses éligibles, plafonné à 1 M€.
- Si l’équipement est construit dans un EPCI disposant de capacités de développement moindre (Cf. document “indice de
péréquation par EPCI”) : Montant de l’aide majoré à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 1,5 M€.
Indice de péréquation par EPCI
60 KB TéléchargerStructures éligibles
- Collectivités
- Associations sportives
- Entreprises et professionnels
Répondant aux conditions suivantes
Les projets d’équipements et les stades doivent être principalement utilisés par les clubs bretons labélisés par la Région «
Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » (CEFCP) ou « en Voie d’Accession à l’Elite » (VAE)
Dépenses éligibles
Les dépenses en lien avec la dimension sportive de l’équipement, à son fonctionnement courant et d’autres types d’équipements permettant de sécuriser le modèle économique du projet.
Région Bretagne
Direction de la Jeunesse, de l’Egalité, de la Culture et du Sport (DIJECS)
Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du général Patton – CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 13 98
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes sont à déposer en ligne via le lien ci-dessous :
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