Equipements scientifiques structurants
Fiche action 1.1.1 "Soutenir le développement de l'excellence des infrastructures de recherche"
Appel à projets 2026
30/06/2026 23:59
Subvention
FEDER
2021 - 2027
Développement économique
- Innovation
Enseignement supérieur et recherche
Avec le soutien de :
La Région Bretagne souhaite poursuivre la dynamique et soutenir de nouveaux projets d’équipements scientifiques s’inscrivant dans une forte démarche de structuration de l’appareil de recherche. Avec cet appel à projets, il s’agira donc de conforter les capacités de recherche de l’écosystème dans ses secteurs d’excellence, brique indispensable pour garantir la dynamique d’innovation et le positionnement de la Bretagne dans l’espace européen de la recherche.
La Bretagne est reconnue pour la performance de son système d’enseignement, de recherche et d’innovation, sur ses champs d’excellence. Dotée d’une stratégie de recherche et d’innovation (S3) renouvelée pour la période 2021-2027, elle figure dans le premier tiers des régions européennes en matière d’innovation (classée « Strong » dans le Regional innovation scoreboard 2019).
Ce positionnement doit toutefois être en permanence conforté, dans un contexte où quasiment toutes les grandes régions en France, en Europe et dans le monde appuient une partie de leur développement et de leur attractivité sur un socle ESRI (Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation) performant.
L’un des objectifs de la Région est de conforter les atouts régionaux en recherche et innovation, en cohérence avec la S3 régionale et la stratégie nationale sur les infrastructures de recherche. Cela s’est d’abord traduit dans les soutiens apportés à travers le CPER (Contrat de Plan Etat Région), qui a permis d’identifier 21 projets structurants associant chacun, dans une logique thématique et pluridisciplinaire, plusieurs laboratoires et établissements de la région. Ces projets sont adossés aux stratégies régionale, nationale et européenne, en particulier par leur cohérence avec la feuille de route nationale des infrastructures de recherche, elle-même construite en écho à la stratégie européenne sur les infrastructures. Un financement FEDER est souvent mobilisé.
Objectifs
- Renforcer l’attractivité des équipes de recherche en région en leur permettant d’acquérir de nouveaux équipements scientifiques différenciants nécessaires au développement de la recherche au sein de leurs laboratoires.
Type d'aide
Montant de l'aide
Enveloppe prévisionnelle FEDER disponible pour cet appel à projets : 2 000 000 €.
Montant maximal de l’aide FEDER par projet : 250 000 €.
Montant minimal des dépenses éligibles retenues (assiette éligible FEDER) : 200 000 € HT.
Taux de cofinancement FEDER maximal : 60 % du montant total des dépenses éligibles du projet.
En fonction du montant FEDER prévu, le porteur de projet doit apporter le complément de financement nécessaire (autres ressources publiques ou privées, auto-financement) soit à minima à hauteur de 40 %.
Structures éligibles
- Les universités et grandes écoles, ainsi que leurs groupements ou établissements associés ;
- Les établissements et organismes publics ;
- Les associations.
Les bénéficiaires éligibles doivent exercer une activité de recherche publique sur le territoire régional.
Nature des projets éligibles
Le projet doit s’inscrire dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne.
La jouvence de matériels de laboratoire, les équipements financés dans le cadre du CPER ou autre dispositif régional ne seront pas éligibles.
Dépenses éligibles
Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales en vigueur et des dispositions spécifiques à l’action “111 – Soutenir le développement de l’excellence des infrastructures de recherche”, seules les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.
Ces dépenses s’inscrivent dans ces différentes catégories :
Les dépenses directes :
- Investissements matériels (équipements de recherche) y compris les frais de publication des avis de marchés publics ;
- Dépenses de communication, de promotion du soutien de l’Europe.
Sont exclus de l’aide :
- Investissements immobiliers constitutifs d’infrastructures de recherche ou participant directement à l’hébergement de celles-ci ;
- Dépenses de personnel ;
- Etudes et prestations immatérielles ;
- Dépenses d’aménagement courant des locaux ;
- Dépenses liées à la mise aux normes règlementaires ;
- Frais de structure ;
- Toute autre dépense ou aléas non prévus.
Eligibilité temporelle
Le projet ne doit pas être achevé ou totalement mis en œuvre à la date de dépôt de la demande de subvention.
La date de fin d’éligibilité des dépenses ne pourra pas excéder le 30/06/2028.
Critères de sélection
Les projets seront examinés et notés au regard des critères suivants :
- Inscription dans la S3 : le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne ;
- Caractère différenciant de l’équipement : apports en termes de résultats scientifiques attendus (justification technique et scientifique du besoin) ; complémentarité aux équipements existants, opportunité créée pour le développement de la recherche, pour le développement de nouvelles collaborations (avec d’autres laboratoires, avec des entreprises…) ; caractère unique de l’équipement (sur le site, le territoire régional, le territoire national) ;
- Positionnement du laboratoire dans l’écosystème de la recherche : au niveau national et international de la recherche (établissement porteur/partenaire d’une infrastructure de recherche inscrite dans la stratégie nationale) ; au niveau local ou régional (Plateforme mutualisée, membre d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS), collaborations de recherche existantes) ;
- Caractère mutualisant de l’équipement : sera-t-il mutualisé ou mutualisable avec d’autres acteurs académiques ou économiques (positionné sur une plateforme ou plateau technique ouvert) ? Au sein de l’établissement ? Du site ?
- Faisabilité budgétaire: le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver le(s) cofinancement(s) en complément du FEDER qu’il sollicite. Le projet ne pourra pas bénéficier d’autres financements européens (Feder, Horizon Europe…) ni même de crédits provenant du CPER 21/27 ou d’autres dispositifs régionaux ;
- Faisabilité temporelle: le projet devra être réalisé dans les délais impartis à savoir avant le 30/06/2028.
Arrêté et règlement de l'appel à projets
1 Mo TéléchargerLes dossiers éligibles, sélectionnés et programmés bénéficient d’une décision juridique attributive de subvention qui rappellera notamment les modalités d’octroi et de versement de l’aide, les engagements du bénéficiaire à respecter.
Un acompte peut être sollicité sur présentation de justificatifs.
La demande de solde ou de versement unique devra être déposée avant la date limite fixée dans la convention attributive FEDER.
Le paiement de l’aide est assuré par la Région Bretagne.
Pour toute question relative à l’appel à projets et son processus :
Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
Il est recommandé de contacter le service instructeur en amont pour un accompagnement préalable au dépôt du dossier.
Le processus de dépôt est dématérialisé et se fera sur la plateforme AIDEN. L’accès à cette plateforme se fera sur invitation par le service instructeur.
Le service instructeur se réserve le droit de solliciter un avis technique externe lors de la phase de sélection pour bénéficier d’une expertise quant à la finalité de l’action.
Le classement des dossiers sera défini par un comité de sélection (réuni au plus trad fin novembre 2026) au vu de l’analyse des critères énoncés ci-dessus et au regard notamment de l’enveloppe allouée.
Les porteurs admis seront invités à valider la redirection de leur demande de financement et à compléter leur dossier dans un délai de 2 mois maximum.
Les projets ayant obtenu un avis favorable à l’instruction seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE).
Les dossiers ayant reçu un avis favorable en CRPE seront programmés par décision du président du Conseil Régional de Bretagne. L’ensemble des projets retenus ou rejetés feront l’objet d’un courrier de notification de la décision par le Président du Conseil régional de Bretagne.
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