Energie – Expérimentation de solutions innovantes dans l’habitat
Subvention
Environnement
- Climat
- Énergie
Territoires
Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à faire émerger un processus d'amélioration continue du service rendu dans le domaine de la rénovation énergétique dans l'habitat. Celà se traduira par le soutien aux territoires dans la mise en œuvre de projets expérimentaux et innovants dans le domaine de la rénovation énergétique des logements.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du déploiement du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat et vise à répondre à différents enjeux :
- L’enjeu du résidentiel
Le parc résidentiel breton est composé de 1,6 millions de logements dont 1,2 millions de logements individuel (77% du parc). Il représente 31 % de la consommation énergétique régionale et sa contribution sera déterminante pour atteindre les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires adopté fin 2020 (à l’horizon 2050, réduction des émissions des gaz à effet de serre de 65% par rapport à 2012, soit une division par 4 des émissions liées au secteur du bâtiment) Le SRADDET a retenu un objectif de rénovation annuel de 45 000 logements par an. Dans une considération plus opérationnelle, on peut traduire cet objectif de la manière suivante : comment mieux accompagner les habitant·e·s dans leur projet de rénovation et dans leurs démarches pour passer à une réelle massification des travaux de rénovation ?
- Le service public de la rénovation de l’habitat
Pour la Région Bretagne, la rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur, dans lequel le Conseil régional est investi depuis le début des années 2000, à travers la mise en place et l’animation d’une ingénierie territoriale d’information, de conseil et d’aide aux particuliers pour toutes leurs questions liées à l’énergie dans l’habitat. Cette ingénierie constitue le réseau Rénov’Habitat Bretagne qui offre un espace de partage des méthodes, des outils et des expériences. Ce réseau constitue le socle du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), inscrit dans la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (août 2015) et dans le Plan national de rénovation énergétique des bâtiments (avril 2018).
Le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat est un agrégateur de services, composé de l’ensemble des opérateurs existants, publics et privés ; il est destiné à faciliter le parcours de rénovation des ménages en leur offrant un interlocuteur unique. Ce « guichet unique » permet de réunir les politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie.
Les principes du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat sont les suivants :
- un service ouvert à tou·te·s les Breton·ne·s, quelles que soient leurs conditions de ressources, proposant un parcours de rénovation énergétique simple et harmonisé ;
- un service de qualité pour tous les types de projets : d’un acte isolé de rénovation à la rénovation globale ;
- un service qui permette d’embarquer la rénovation énergétique dans tous les projets liés au logement, avec un objectif de mutation du parc vers le niveau BBC d’ici 2050.
Atteindre ces objectifs nécessite la mobilisation de tous, par un renouveau de l’action collective et de l’action publique, un message que porte la Région auprès de ses partenaires et des territoires.
- L’engagement dans le programme SARE
L’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 a validé la création du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce programme a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux professionnels.
Le programme SARE constitue un outil de financement qui permet de poursuivre le travail engagé en Bretagne et ainsi développer le SPPEH pour le rendre accessible à l’ensemble des Breton·ne·s ; il comporte 3 missions prioritaires :
- soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers ;
- créer une dynamique territoriale autour de la rénovation : des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés ;
- soutenir le déploiement d’un service de conseil pour les petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux…).
Le Conseil régional a fait le choix d’animer et de porter de manière exclusive le programme SARE en région Bretagne. Cela se traduit par une Convention de partenariat entre la Région, l’Etat, l’ADEME, Engie et Carfuel, partenaires financeurs. Initialement prévue pour 3 ans (01/01/2020 – 31/12/2022), la Convention a été avenantée à 2 reprises, portant sa durée à 5 ans (01/012020 – 31/12/2024).
Le déploiement du programme s’appuie préférentiellement sur un partenariat actif avec les collectivités locales ou leurs groupements (EPCI, Pays, etc.), compétents dans la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie mais aussi celle du développement économique avec les perspectives d’emplois dans le secteur du bâtiment.
Ce partenariat se traduit par une Convention financière annuelle qui fixe les objectifs à atteindre et les subventions associées.
La mise en œuvre d’un dispositif complémentaire de soutien à l’expérimentation, dans un objectif d’amélioration continue, intervient dans ce contexte.
Objectifs
- Réussir la transition énergétique dans le secteur du logement
- Amorcer un processus d’amélioration continue dans le service rendu dans le domaine de la rénovation énergétique.
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux de l’aide : 50 % maximum des dépenses éligibles du projet
- Montant de l’aide : 20 000 € maximum
Cumul d’aides
Il intervient de manière complémentaire au dispositif de financement « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) , et n’a pas pour objectif de financer des « actes métiers » éligibles au programme SARE.
Structures éligibles
- Les collectivités locales ou groupements de collectivités locales (EPCI, Pays, PETR, Syndicat mixte, etc.),
- Des structures mandatées par les collectivités locales (ALEC ou autre structure associative, SEM, SPL, agence de développement/d’aménagement, etc.),
Les porteurs de projet pourront se grouper, et le projet pourra prendre une forme collaborative, encadré par des partenariats avec des réseaux de professionnels, comme les bureaux d’études, diagnostiqueurs ou maîtres d’œuvre, etc.
Répondant aux conditions suivantes
- Mettre en œuvre sur son territoire un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH),
- Proposer au sein de ce SPPEH à minima des informations, des conseils et un accompagnement aux habitant·e·s porteurs d’un projet de rénovation énergétique.
Dépenses éligibles
- Salaires chargés du personnel intervenant dans la mise en œuvre du projet
- Frais de déplacements et de mission
- Equipements et prestations spécifiquement dédiés au projet
- Charges connexes (frais généraux, frais de structure, frais d’environnement, etc.) qui ne peuvent être directement et exclusivement rattachées à l’opération mais qui concourent à la réalisation des objectifs du projet
Dépenses inéligibles
- Salaires des conseiller·e·s pour la réalisation des actes SARE
Critères de sélection
Les critères de sélection de l’appel à projets seront principalement :
- La nature du projet, et sa nouveauté,
- Le caractère innovant du projet,
- Le caractère reproductible du projet,
- La présentation des attendus, et de la façon dont le projet va permettre une amélioration du service rendu.
L’attribution de l’aide se fera en deux temps :
- 50% à la notification
- 50% sur présentation d’un rapport d’activité et d’un bilan financier.
En échange du soutien financier de la Région, les projets feront l’objet de l’écriture d’une fiche projet et/ou d’un atelier de retour d’expérience au sein du réseau.
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité (DCEEB)
Service Climat et Energie
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour faciliter la phase de sélection des projets, il est demandé aux porteurs de projet de procéder ainsi :
- Demander la trame standard du dossier de candidature auprès de [email protected] ou [email protected]
- Adresser le dossier complété en version numérique à [email protected], [email protected] et [email protected]
Un accusé de réception sera adressé dans les 10 jours suivant la réception du projet.
Après réception des dossiers de candidature, une phase d’instruction débutera, au cours de laquelle les services instructeurs pourront prendre contact avec les structures porteuses pour des compléments d’information.
Partager :