Favoriser les mobilités – 2025
4.1.1 - Favoriser la mobilité urbaine durable
Subvention
FEDER
2021 - 2027
Transports & Mobilités
Avec le soutien de :

Cet appel à projets relatif aux mobilités comprend 3 dispositifs : 1. Améliorer la connexion entre les mobilités alternatives et le réseau régional BREIZHGO 2. Faciliter l’intermodalité dans le cadre des mobilités du quotidien 3. Développer la pratique du vélo au quotidien en Bretagne
Les bretonnes et les bretons expriment une forte attente d’amélioration des solutions de mobilités du quotidien. Par ailleurs, de nombreux enjeux sociétaux poussent à soutenir des politiques de mobilité volontaristes pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements du quotidien : augmentation tendancielle du coût de l’énergie, allongement des distances domicile – travail ou domicile – études, carence en termes d’alternatives à la voiture individuelle en secteurs périurbains et dans les zones peu denses, usages en augmentation des modes actifs.
Pour répondre à ces besoins et à ces enjeux, les autorités organisatrices de mobilité bretonnes, les EPCI, les Communes, les Départements, la Région, l’Etat (…), aménagent les espaces publics et la voirie pour donner plus de place aux modes alternatifs à la voiture solo, développent les offres de transports collectifs et les modes actifs (vélo, marche), régulent l’usage de la voiture (politique de stationnement, vitesse), proposent des services de mobilité (covoiturage, autopartage…), facilitent les échanges entre les modes (aménagements, tarifs, billettique)…
Parmi ces acteurs, la Région Bretagne, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en place et développe le réseau BreizhGo, que ce soit par le train express régional, le car interurbain et scolaire, ou par bateau. Elle a notamment la charge de définir l’offre de transport, d’acheter le matériel roulant, de développer une billettique interopérable, de définir la politique tarifaire du réseau BreizhGo. Elle accompagne le développement des gares et des infrastructures pour favoriser le report modal vers les transports collectifs. Près de 60 M de voyages sont réalisés chaque année sur le réseau BreizhGo avec près de 400 a circulations en train chaque jour et 100 000 scolaires transportés chaque jour et avec plus de 1 000 communes desservies (sur 1 207 communes bretonnes). 100% des communes hors agglomérations et métropoles sont desservies, si l’on prend en compte le transport scolaire.
La Région Bretagne a par ailleurs défini une feuille de route « s’engager pour des mobilités solidaires et décarbonées » et ambitionne notamment par son axe 1 de « contribuer à l’objectif régional de doublement de la part modale des transports collectifs ».
Néanmoins, ces développements d’offre en transports collectifs publics réalisés par la Région Bretagne, réalisés par toutes les autres autorités organisatrices des mobilités de Bretagne, ne sont et ne seront pas en capacité de répondre à toutes les demandes de mobilité.
Aux côtés des prérogatives de la Région Bretagne en tant qu’autorité organisatrice de mobilité (AOM) du réseau BreizhGo, et des AOM locales, le Programme FEDER FSE+ 2021-2027 validé par la Commission européenne le 13 septembre 2022, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion, permet de soutenir des projets de mobilité dans le cadre de sa priorité 4 « soutenir la transition vers des mobilités durables », et plus précisément dans l’objectif 4.1 « favoriser la mobilité urbaine durable ». Les règles du présent appel à projet s’inscrivent dans ce cadre ainsi que dans le respect des règles européennes ou nationales.
Trois dispositifs d’aide sont prévus dans le cadre de cet appel à projets :
- Dispositif 1 : « Améliorer la connexion entre les mobilités alternatives et le réseau régional BreizhGo ». Il s’agit de soutenir prioritairement les solutions bas carbone et alternatives à la voiture permettant le rabattement vers les lieux de prise en charge du réseau régional BreizhGo (gares ferroviaire, routière, maritime, arrêts de car).
- Dispositif 2 : « Faciliter l’intermodalité dans le cadre des mobilités du quotidien ». Il s’agit de soutenir le développement des nœuds d’échanges intermodaux et plus globalement les projets favorisant l’intermodalité, de façon à mieux connecter entre eux les réseaux de transports collectifs et plus largement les différents modes et services de transport.
- Dispositif 3 : « Développer la pratique du vélo au quotidien en Bretagne ». Il s’agit de soutenir les projets d’aménagement d’infrastructures cyclables continues, sécuritaires et attractives ainsi que de développement d’équipements et des services vélos (location de vélos en libre-service, stationnement, etc.) portés par les collectivités dans le cadre de leurs stratégies de planification des mobilités (schémas directeurs cyclables, plans vélos, etc.).
La présentation détaillée de chacun de ces 3 dispositifs est téléchargeable ci-dessous.
Objectifs
Il est donc nécessaire, en complément et à l’appui de ces développements, de renforcer les actions qui permettent de :
- Faciliter les liaisons vers les modes collectifs, pour pouvoir réaliser des déplacements de porte à porte, du 1er au dernier km, sans nécessairement avoir recours à l’usage d’une voiture ;
- Mieux connecter les modes de déplacement entre eux, non seulement au droit des grands pôles d’échanges multimodaux d’envergure régionale, mais également à plus petite échelle, sur l’ensemble du territoire régional ;
- Développer les alternatives aux transports collectifs publics en particulier pour les déplacements de courte distance.
Type d'aide
Montant de l'aide
Seules les opérations d’un montant éligible supérieur à 200 000 € seront étudiées.
Le montant de FEDER cumulable par opération ne pourra dépasser 1 250 000 €.
Le taux d’intervention indicatif est différent selon le dispositif. Il s’élève à :
- 60% des dépenses éligibles pour le dispositif 1 ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les dispositifs 2 et 3.
Cumul d’aides
La subvention FEDER peut être cumulée avec d’autres aides publiques : le dossier de candidature doit alors en faire mention. En cas d’obtention d’une autre/d’autres aides, il conviendra de détailler l’assiette sur la base de laquelle sont versées ces autres subventions. En toute hypothèse, la subvention FEDER sera la dernière subvention encaissée par le bénéficiaire. Tous les arrêtés et conventions de financement des autres partenaires du projet devront être fournis (si possible au dépôt du dossier).
Dispositif 1 : « Améliorer la connexion entre les mobilités alternatives et le réseau régional Breizh GO»
138 KB TéléchargerDispositif 2 : « Faciliter l’intermodalité dans le cadre des mobilités du quotidien »
130 KB TéléchargerDispositif 3 : « Développer la pratique du vélo au quotidien en Bretagne. »
152 KB TéléchargerStructures éligibles (commun aux trois dispositifs) :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Gestionnaires d’infrastructures ;
- Etablissements et organismes publics ;
- Syndicats mixtes, sociétés d’économie mixte, SPL ;
- Entreprises ;
- Associations.
Dépenses éligibles
- Les dépenses d’études (à partir des études d’opportunité pour le dispositif 1, dès avant-projet et études techniques plus précises pour les dispositifs 2 et 3) ;
- Les dépenses d’aménagement et de travaux ;
- Les dépenses d’équipements ;
- Les dépenses associées à l’expérimentation d’un nouveau service (pour le dispositif 1) : dépenses de communication/sensibilisation, ressources humaines mobilisées par le maître d’ouvrage et/ou assistance à maitrise d’ouvrage pour mise en place et suivi de l’expérimentation.
Dépenses inéligibles
- Tous les matériels roulants (trains, cars, voitures, vélos, navires …), tous les projets d’infrastructures ferroviaires sont exclus.
- Les projets inclus dans des contrats de délégation de service publique sont exclus du périmètre.
Critères de sélection
Conditions d’éligibilité :
- Les projets doivent se réaliser sur le territoire régional ;
- Les opérations présentées ne peuvent pas être soldées à l’ouverture de l’AAP, sauf si un courrier (ou mail) antérieur a signalé la volonté du porteur de projet de présenter son projet pour du FEDER 2021-2027, et que cette opération n’avait pas démarré avant le 1er janvier 2021 ;
- Le projet et ses effets doivent être cohérents avec les compétences et les prérogatives régionales ;
- La situation financière du bénéficiaire doit être en cohérence avec l’importance du projet qu’il propose de mener et le montant de l’aide sollicitée ;
- Le porteur du projet s’engage à diffuser les données relatives aux futurs aménagements en respectant les schémas et standards nationaux existants (https://schema.data.gouv.fr/schemas.html?q=&label=transport.data.gouv.fr ) :
- Schéma des aménagements cyclables : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/
- Schéma du stationnement cyclable : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/
- Comptage des mobilités : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-comptage-mobilites/
- Géostandard véloroutes et voies vertes : https://www.velo-territoires.org/politiques-cyclables/data-velo-modeles-donnees/geostandard-veloroutes-voies-vertes/
- Référentiel de données des équipements vélo : https://www.velo-territoires.org/politiques-cyclables/data-velo-modeles-donnees/referentiel-donnees-equipements-velo/
Ces données peuvent être diffusées sur la plateforme GéoBretagne https://geobretagne.fr/ si le porteur de projet ne possède pas de plateforme de diffusion des données ouvertes (OpenData) pour permettre l’alimentation du Point d’Accès National aux données de transport (PAN, https://transport.data.gouv.fr/ ).
Arrêté et règlement de l'appel à projets
12 MB TéléchargerL’aide consiste en une subvention versée a posteriori, sur présentation de justificatifs des dépenses réalisées et certifiées. Aucune avance ne sera versée par le FEDER. La fixation du montant de la subvention sera effectuée sur la base de la somme demandée par le porteur du projet dans le cadre de sa candidature et dans la limite des taux maximaux d’aides publiques prévus dans la réglementation nationale et communautaire. Sur demande formulée dans le dossier de candidature, il est possible de prévoir le versement d’un ou de plusieurs acompte(s). Comme pour le versement final, le versement de l’acompte ne sera possible que suite à la présentation de factures acquittées correspondant à des dépenses éligibles.
Région Bretagne
Direction des transports et des mobilités (DITMO)
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Merci de préciser comme objet de votre courriel : AAP FEDER 21-27 + nom du dispositif.
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 19 juin 2025, et dans ce cadre, le porteur de projet pourra présenter plusieurs dossiers mais aucun dossier ne pourra cumuler de financement au titre de plusieurs dispositifs du présent appel à projet.
De manière à ce que le porteur de projet puisse déposer un projet suffisamment mature et répondant aux critères d’éligibilité, il est à préciser qu’un nouvel appel à projet sera proposé en 2026.
La sélection des projets se fera en 3 étapes :
Etape 1 : pré-sélection
Les candidats doivent déposer un dossier de candidature en complétant la fiche projet jointe au présent appel à projet au 19/06/2025 au plus tard. Pour apprécier le projet dans son environnement, la fiche projet devra contenir 2 cartographies (plan de situation et plan du projet) à 2 échelles différentes où figureront les pôles générateurs de déplacements (y compris gares, arrêts de bus et cars) situés dans la zone de pertinence du projet. La fiche projet devra être transmise en utilisant le mail suivant : [email protected] en indiquant dans l’objet du mail « AAP FEDER 21-27 + nom du dispositif ». Un comité de sélection se réunira pour examiner les projets sur la base de ces éléments (pré-sélection).
Etape 2 : sélection
Les porteurs de projets pré-sélectionnés seront ensuite contactés par la Direction des transports et des mobilités en septembre 2025. Les candidats devront alors transmettre un dossier complet composé :
- d’une annexe technique du projet, décrivant en détail le projet (format libre – 15 pages maximum) et toutes pièces en permettant la compréhension (plans, photos…) ;
- d’un dossier de demande de subvention FEDER, incluant les pièces marché (la liste complète des pièces marché est indiquée en annexe de cet appel à projet).
Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 19/11/2025 sur l’extranet dédié : (information communiquée ultérieurement aux candidats présélectionnés).
La complétude du dossier sera alors examinée. En cas de pièces manquantes, sur justification du demandeur, des compléments pourront être apportés jusqu’au 19/03/2026.
Tout ou partie d’un dossier incomplet au 19/03/2026 pourra faire l’objet d’une demande par le dépositaire d’un report sur l’appel à projet qui sera publié en 2026. L’éligibilité de ce projet ou de cette partie de projet devra néanmoins être réexaminée au regard du nouveau règlement d’appel à projet en vigueur.
Etape 3 : avis de la Commission Régionale de Programmation Européenne
Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE).
Voir aussi : Soutenir la transition vers des mobilités durables
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