FEAMPA 2021-2027– Pré-demandes des aides

Modalités de dépôt de la demande européenne

PRE-DEMANDE

Dans l’attente de la validation des documents de mise en œuvre régionaux, la Région vous permet de déposer une pré-demande afin « de prendre date ». Il ne s’agit pas d’une demande d’aide FEAMPA, mais bien une étape préalable vous permettant, à terme, d’inclure vos dépenses à compter du 01/01/2021, date d’éligibilité des dépenses de ce nouveau programme.

Attention : Ce téléservice de pré-demande ne concerne que les dossiers ayant un caractère d’urgence : une opération mature qui a vocation à être réalisée dans les mois à venir et qui n’est pas matériellement achevée à la date du dépôt de la pré-demande. Toute opération ne présentant pas ces caractéristiques devrait attendre l’ouverture de la programmation, attendue à l’automne 2022. Une demande ne peut pas être déposée si l’opération concernée est terminée (investissements réalisés, travaux terminés).

Le dépôt de la pré-demande se fait en ligne via bouton « Demande aide européenne » en bas de page.  

Au préalable nous vous invitons à prendre connaissances des préconisations pour la saisie de votre-pré-demande.

• Etape 1 : créer votre compte (dans le respect de la RGPD). Ce compte sera utilisé pour toutes vos demandes d’aides (fonds européens et/ou aides régionales). Il ne vous sera pas demandé de pièces administratives à cette étape, mais des informations relatives à votre structure ; les pièces vous seront demandées ultérieurement.

La saisie peut être réalisée par le bénéficiaire final de FEAMPA ou bien son représentant (centre de gestion, CCI, GALPA, etc.).

• Etape 2 : Compléter Ensuite les informations sur votre projet
  • Intitulé de l’opération : Tout projet devra être traduit dans un libellé clair et synthétique. Cet intitulé d’opération est utilisé dans les correspondances qui vous seront adressées par la Région et pourra être utilisé pour la recherche et la consultation d’une demande.
  • Descriptif de votre opération : Ne soyez pas surpris par la demande de description synthétique du projet préalable à sa description exhaustive. Cette description sera reprise dans votre convention et utilisée dans le cadre des actions de communication que ce soit par la Région ou le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) en tant qu’autorité de gestion du FEAMPA. Elle alimentera les données publiques relatives aux financements européens dont la publication constitue une obligation réglementaire. Pour autant, il vous sera demandé ultérieurement une description détaillée (étape de demande d’aide)
  • Calendrier prévisionnel de l’opération : Il est nécessaire de renseigner une date de démarrage et une date de fin prévisionnelles relatives à votre projet. Ces dates seront celles retenues dans votre convention pour la prise en compte des dépenses dans le calcul de l’aide.
• Etape 3 : Réception d’un mail de confirmation de dépôt de la pré-demande qui ne vaudra pas acceptation de votre dossier. Ce dernier sera soumis à un examen approfondi de la Région afin de déterminer de son éligibilité (critères concernant le bénéficiaire et critères d’éligibilité des dépenses).
  Il vous faudra conserver précieusement ce mail d’enregistrement de votre pré-demande.

DEMANDE

Dès l’ouverture des téléservices de demande d’aide, vous pourrez déposer via ce site votre demande d’aide en ligne. Chaque dispositif fera l’objet d’une fiche dédiée. Si vous souhaitez mener plusieurs opérations, il vous faudra déposer autant de demandes que d’opérations

Lors de votre demande des points spécifiques seront à renseigner : le contexte et la présentation générale du projet, ses objectifs, le détail des actions prévues dans le calendrier de réalisation, le cas échéant le caractère innovant de ce projet et les livrables attendus (investissement financé, rapport d’étude, site web ou tout autre support de communication selon l’opération en question).