La diminution de l’impact des activités de pêche sur le milieu marin est un enjeu pour le maintien de la biodiversité et une attente sociétale de plus en plus forte. Ce contexte renforce le besoin d’innovation continue dans ce domaine, en complémentarité des nombreux projets qui ont d’ores et déjà été mis en œuvre sur la sélectivité des engins de pêche ou la diminution du train de pêche sur les fonds marins.
Des innovations sont ainsi attendues pour développer des pratiques et techniques de pêche toujours plus sélectives et plus respectueuses de l’environnement afin de continuer à minimiser les impacts sur les écosystèmes et les captures accidentelles d’espèces sensibles.
Objectifs
- Financer des projets collaboratifs visant le développement d’équipements ou procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, dont l’objectif est de limiter l’incidence de l’activité de pêche sur le milieu marin ;
- Accélérer la mise sur le marché d’innovations technologiques contribuant de manière significative à la préservation des écosystèmes marins.
Montant de l'aide
- Le plancher d’aide publique par projet est fixé à: 50 000 €.
- Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 500 000 €.
Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.
Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires est présenté dans le cahier des charges de l’appel à projet, téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc.) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.
