Innovation – Promotion des activités aquacoles durables
TA 2.1.3.N : Recherche et innovation aquaculture d’ampleur nationale
Appels à projets national FEAMPA
Subvention
FEAMPA
2021 - 2027
Aquaculture, Développement, Développement économique, Innovation, Pêche & Aquaculture
Avec le soutien de :
Cet appel à projets national était ouvert jusqu'au 30 septembre 2023.
Cette aide, accordée via un appel à projets national, vise à soutenir le développement d’équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.
Le développement de l’aquaculture représente un enjeu stratégique clairement identifié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et par l’Union Européenne. En France, la consommation de produits issus de l’aquaculture a fortement augmenté durant les 30 dernières années. Le développement de l’aquaculture au niveau français est un enjeu de souveraineté alimentaire et de développement économique.
Néanmoins, les défis environnementaux et sociétaux sont nombreux : adaptation au changement climatique, amélioration des conditions sanitaires et zoosanitaires, gestion des risques, performance économique et environnementale des entreprises, etc.
Cet appel à projet s’inscrit dans les objectifs du plan d’aquacultures d’avenir visant à concilier le développement des activités aquacoles avec les enjeux environnementaux et sociétaux.
Cet appel à projet se décline en 5 axes :
- Adaptation, atténuation au changement climatique
- Diminution de l’empreinte environnementale
- Amélioration et optimisation des outils de production
- Diversification des activités
- Amélioration et optimisation du bien-être animal
Les actions prioritaires pour chacun des axes sont détaillées dans le cahier des charges, téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Objectifs
Financer des projets collaboratifs visant le développement d’équipements, de pratiques ou procédés innovants ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.
Type d'aide
Les projets de recherche et innovation peuvent être soumis à la réglementation des aides d’Etat.
Montant de l'aide
- Le plancher d’aide publique par projet est fixé à : 30 000 €
- Le plafond d’aide publique par projet est fixé à : 600 000 €
Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.
Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires est présenté dans le cahier des charges de l’appel à projet, consultable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc.) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.
- Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale), quelle que soit leur activité principale déclarée ;
- Les organisations représentatives de la production aquacole, tant nationales que locales ;
- Les organismes scientifiques ou techniques (cf. annexe 2) ;
- Les organismes de formation intervenant dans le champ de l’aquaculture ;
- Les exploitations aquacoles et outils à caractère aquacole et pédagogique des centres de formation aquacole ;
- Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
- Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises aquacoles ;
- Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet
Dépenses éligibles
Les coûts admissibles sont les suivants :
- Les frais de personnel directement liés à l’opération.
- Les dépenses d’investissement matériel et immatériel directement liées à l’opération dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Ces dépenses concernent notamment :
- Les équipements, instruments, matériels, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
- Les prototypes.
- Les achats de consommables directement liés à l’opération.
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence.
- Les prestations de service (études, expertise, prestations d’intérim, location et sous-traitance directement liées à l’opération, etc.) sur une base réelle.
- Les frais de communication et de diffusion des résultats du projet auprès des acteurs de la filière sur une base réelle.
- Les coûts de location des bâtiments ou structures dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet, sur une base réelle.
- Les frais indirects, pris en compte uniquement de manière forfaitaire à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel.
- Les frais de missions directement liés à l’opération, pris en compte de manière forfaitaire à hauteur de 6,3 % des dépenses directes de personnel.
Critères de sélection
La qualité du consortium, l’adéquation des compétences des partenaires avec le projet présenté, le caractère novateur, le degré de maturité technologique et la diffusion des résultats des projets sont des critères d’appréciation des projets dans le cadre de l’appel à projet.
La grille de sélection présentant les différents critères de sélection des projets est annexée au cahier des charges de l’appel à projet.
Les critères d’éligibilité sont également présentés dans le cahier des charges de l’appel à projet téléchargeable ci-dessous.
Les projets ne doivent pas avoir démarré avant que la demande d’aide soit déposée sur le portail des aides de la Région Bretagne.
Cahier des charges
744 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]
Laëtitia GAULIER
Chargée de l’innovation des filières pêche et aquaculture, en charge de la coordination du guichet national innovation FEAMPA
Tél : 02 99 87 43 46
Yohan BULTEAU
Instructeur des dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 99 87 43 08
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne
Le dossier complet de réponse à l’appel à projet est à renseigner, par le partenaire « Chef de file », directement en ligne en cliquant sur “demande d’aide européenne” au plus tard le 30 septembre 2023, date de clôture de l’appel à projet.
Le dossier de candidature à l’appel à projet est entièrement dématérialisé et comprend :
- Un dossier administratif à renseigner directement sur le Portail des Aides (PDA) de la Région Bretagne. Une procédure d’aide à la saisie ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à votre disposition ci-dessous.
- Un dossier technique détaillant le projet dans son ensemble à télécharger ci-dessous.
- Une annexe financière de l’opération à télécharger ci-dessous.
Le cahier des charges de l’appel à projet est téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».
Partager :
