Garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes
Subvention
Citoyenneté & Égalité
- Égalité
Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour contribuer à objectiver et réduire les inégalités de sexe, à sensibiliser, former et susciter une mobilisation nouvelle de professionnel∙les publics ou privés issu∙es des périmètres de l’intervention régionale. La promotion de la culture de l’égalité femmes·hommes auprès du plus grand nombre reste déterminante.
Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour contribuer à objectiver et réduire les inégalités de sexe, à sensibiliser, former et susciter une mobilisation nouvelle de professionnel∙les publics ou privés issu∙es des périmètres de l’intervention régionale. La promotion de la culture de l’égalité femmes·hommes auprès du plus grand nombre reste déterminante.
Objectifs
- Analyser les inégalités entre les femmes et les hommes
- Diffuser la culture de l’égalité femmes·hommes dans tous les territoires
- Agir contre toutes les discriminations et les violences liées au sexe
Type d'aide
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire.
Montant de l'aide
Le soutien régional ne peut excéder 30 % du financement de l’action.
Un autofinancement minimal est requis.
Un co-financement de fonds publics est apprécié.
Structures éligibles
Toute personne morale de droit public ou privé (associations, collectivités, sociétés, universités…) constituée et implantée en Bretagne.
Conditions d’éligibilité
Le projet s’inscrit dans au moins un des trois axes de la politique régionale :
- Objectiver les inégalités entre les femmes et les hommes (ex : travaux universitaires, conférences, recueil de témoignages, études statistiques…)
- Former à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et diffuser la culture de l’égalité femmes∙hommes (ex : actions de prévention du sexisme, pour favoriser la mixité des métiers, création de supports pédagogiques, accompagnement à l’élaboration de plan d’actions…)
- Sans préjudice des compétences exercées par d’autres acteurs publics, contribuer à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination liées au sexe et à l’identité de genre (ex : accompagnement des femmes victimes de violences, actions contre le système prostitutionnel…)
- Le projet est en capacité de démarrer dans les 6 mois après la date de dépôt de la demande.
- Le budget présente une part d’autofinancement.
Critères de sélection
- Le caractère structurant du projet (sa dimension partenariale, le nombre de personnes touchées, son potentiel de déploiement ou d’essaimage sur d’autres territoires bretons ou vers d’autres publics…). Les projets à dimension régionale seront privilégiés.
- L’articulation du projet avec les compétences régionales, mobilisant à la fois des dispositifs et budgets de droit commun : le budget Egalité femmes∙hommes interviendra prioritairement sur les actions co-financées par un autre programme budgétaire régional et contribuant aux fiches actions du 1er Plan d’actions intégrées pour l’égalité femmes∙hommes de la Région (2025-2027) ;
- L’attention portée par le projet à mobiliser de nouveaux acteurs et actrices non encore sensibilisé∙es à l’égalité femmes∙hommes ;
- Le contexte territorial dans lequel il s’inscrit. La Région priorisera son soutien aux territoires apparaissant comme les plus fragiles au regard de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, là où les partenaires sont les moins présents et les interventions les moins développées. La soutenabilité financière du projet, étant entendu que la présente aide n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée et qu’un même projet ne saurait bénéficier de plus de trois accompagnements par le programme budgétaire égalité femmes∙hommes régional. Un co-financement (publics et/ou privés) du projet sera particulièrement apprécié.
- Le niveau d’engagement du projet en faveur de la transition écologique et climatique (pratiques numériques responsables, approvisionnement biologique et local, encouragements à utiliser des mobilités douces lors de l’organisation d’événement…)
Selon le projet, l’aide est payée en un ou deux versements (deux versements pour toute aide nécessitant la mise en œuvre d’une convention : montant attribué supérieur à 23 000 € à l’échelle de la collectivité).
Région Bretagne
Direction de la jeunesse de l’égalité de la culture et du sport
Service égalité des droits et jeunesse
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02.99.27.14.12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
212 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Liste des pièces justificatives à joindre au dossier sous forme dématérialisée :
- Le RIB
- Le dossier de demande (modèle à télécharger ci-dessous)
- Le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître la subvention demandée, la part des financeurs publics et l’autofinancement (modèle à télécharger ci-dessous)
- Le budget de la structure (modèle à télécharger ci-dessous)
- L’attestation sur l’honneur (modèle à télécharger ci-dessous)
- Les statuts
- La liste sexuée des membres du bureau et du conseil d’administration
Toute autre pièce que vous jugerez utile pour l’instruction de votre demande, pourra également être déposée.
Modalités de la demande de solde
Liste des pièces justificatives à joindre au dossier sous forme dématérialisée :
- Un document de présentation des résultats du projet (rapport d’activités, bilan…)
- Une copie certifiée du budget réalisé du projet
- Une copie certifiée des comptes de l’année écoulée
- Les justificatifs de communication du soutien régional
EGALITE - Dossier technique
40 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle Plan de financement
47 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle budget Structure
13 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle attestation
45 Ko TéléchargerPartager :
