Hydrogène renouvelable : maillage des territoires bretons

Dépenses éligibles

Concernant les projets d’études préalables (Phase 1):

Les dépenses éligibles sont les coûts des études et/ou d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage permettant notamment :

• L’état des lieux et l’étude d’opportunité :
  • Etudes du potentiel de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable à l’échelle territoriale visée
  • Etude d’analyse des besoins des usagers (mobilités durables, consommateurs d’énergies, etc.)
  • Opérations de sensibilisation pour l’implication, le recensement ou le recrutement des usagers (communication implicative, animations collectives, etc.) permettant de confirmer le potentiel.
• La définition stratégique du projet:
  • Etude d’avant-projet sommaire des investissements nécessaires (procédés, équipement des usagers, etc)
  • Etude de caractérisation des risques et impacts environnementaux du projet
  • Etude du montage du projet (organisation-ordonnancement du projet, gouvernance et portages, identification des enjeux et réglementations environnementales, calendrier, budget d’investissement, etc.)
  • Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étape d’étude préalable (expertise technique pointue, compilation-analyse multi-études et cohérence avec les politiques énergétiques locales, recommandations stratégiques et proposition de schéma directeur, etc)
  • Réalisation du plan d’affaire projet et du plan d’affaire investisseurs pour la Phase 2
  • Description des étapes de la Phase 2 de réalisation et définition du processus d’évaluation

Concernant les projets de réalisation des investissements (Phase 2):

Les dépenses éligibles sont les coûts d’investissements :

• Etudes d’avant-projet détaillé (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an)
• Animation des usagers de l’investissement réalisé concourant à la sécurisation du plan d’affaire (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an et limité à la période préalable à la mise en service, au plus tard au 31 mai 2029)
• Equipement de stockage et de distribution d’hydrogène
• Equipement d’usage de l’hydrogène :les véhicules terrestres ou maritimes, engins ou équipements jusqu’à :
  • 65% des coûts des démonstrateurs technologiques et prototypes
  • 60% des surcouts des véhicules H2 neufs par rapport à leur référence fonctionnant avec des énergies fossiles
  • 90% des coûts des opérations de retrofit H2 des véhicules, engins et équipements existants fonctionnant avec des énergies fossiles

Conditions d’éligibilité des projets :

• Etre des projets de « pilotes industriels », c’est-à-dire utilisant des technologies matures (disponibles commercialement) s’inscrivant dans le cadre d’une démonstration en conditions réelles d’exploitation ou proche de celles visées dans ses futurs modèles économiques et situations d’usage.
• Etre réalisés, pour leur démonstration opérationnelle, en Bretagne. La part de la chaine de valeur produite en Bretagne sera également un critère d’appréciation.
• Etre réalisés et mis en service/opérationnels au plus tard au 31 mai 2029. Par ailleurs, l’ensemble des factures constituant les dépenses éligibles devra être acquitté le 31 décembre 2029, cette date correspondant à la dernière demande de paiement : au-delà, les dépenses réalisées ne pourront être prises en compte. Les projets avec une date de réalisation plus courte, à un délai de réalisation de 12 à 36 mois, seront privilégiés.
• Les projets de retrofit H2 de véhicules, d’équipements ou d’engins existant et fonctionnant avec des carburants fossiles sont éligibles ;
• Les projets dits « quasi-matures » (>TRL71), intégrant notamment des phases de R&D sont éligibles.