Projets éligibles

• Projets individuels portés par une entreprise (PME) ou par une structure fédérant plusieurs entreprises représentatives de la filière (GIE, association, société coopérative, fédération professionnelle, cluster, pôle de compétitivité…) en Bretagne.

Deux catégories de projets sont susceptibles de bénéficier du dispositif :

• • Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions). Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général. L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet pour une PME et 250 000 € pour une ETI. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, d’un montant minimum de 75 000 € par projet. En aucun cas, le montant de l’aide ne pourra excéder 250 000 € par projet.
  • Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables).L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires). Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont au stade de développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général. Concernant l’assiette de travaux présentée, elle doit être d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de développement et pré-industrialisation.

• Projets de structuration des filières menés par les acteurs de l’économie et de la recherche en Bretagne. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emplois industriels, particulièrement en France.

Un projet candidat est porté par une entreprise (PME) ou par une structure fédérant plusieurs entreprises représentatives de la filière (GIE, association, société coopérative, fédération professionnelle, cluster, pôle de compétitivité…). Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont notamment des PME (au sens communautaire), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bretagne.

Les projets doivent démontrer une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, et éventuellement pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet.

• Projets collaboratifs devant présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de deux entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué idéalement de cinq partenaires maximum. Les partenaires d’un même projet pourront soit tous appartenir au même territoire régional soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé.

Les projets attendus impliquent une collaboration entre entreprises et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Ce ou ces derniers doivent supporter au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Les projets s’étendront sur une durée comprise idéalement entre 24 et 48 mois. Une entreprise sera identifiée comme chef de file du consortium (les partenaires de recherche ne pourront être désignés comme chef de file).
L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projets national « i-Démo ».

Pour être éligible, tout projet déposé devra être labellisé (ou co-labellisé) par un ou plusieurs des sept pôles de compétitivité présents en Bretagne. Dans le cas d’un projet ne portant pas sur l’un des domaines d’action d’un pôle de compétitivité présent en Bretagne, le projet (et les possibilités de financement des acteurs bretons associés) sera examiné au cas par cas. La recherche de labellisation par un pôle de compétitivité (non présent en Bretagne) pourra être utile pour éclairer les décideurs bretons sur la pertinence du projet.

Sera appréciée également la cohérence des projets présentés avec les priorités des politiques publiques en Région. Les créations d’emplois au niveau régional et l’impact environnemental et sociétal du projet seront notamment des éléments de contribution à l’évaluation du projet.