Investissements agricoles pour des activités d’insertion en maraichage
Subvention
Agriculture
- Agro-écologie
Cette aide aux investissements vise à soutenir la création et le développement des activités d’insertion en maraichage (investissements d’équipements et installations agricoles) pour diversifier et professionnaliser les outils de production des activités d’insertion en maraichage.
La Région mise sur la dynamique collective du « Bien-manger pour tous » pour encourager la transition AgroEcologique et économique des filières de production, de transformation et de distribution. L’objectif est de produire en Bretagne une alimentation saine, de qualité, durable et accessible au plus grand nombre. La Région souhaite se mobiliser en faveur des plus fragiles et concourir à la lutte contre la précarité alimentaire en favorisant l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
Aussi, le soutien au développement d’activités d’insertion en maraichage, initiatives de solidarité nombreuses sur le territoire, contribue à lutter contre la précarité alimentaire et s’inscrit en adéquation avec le volet alimentation du plan breton de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour des besoins de la personne. Allier production de qualité en circuits courts et insertion par l’économie concourt effectivement à la lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Objectifs
- Accompagner au développement d’initiatives de transition alimentaire et sociale à destination de populations fragiles en situation de précarité, en phase avec les réalités locales.
- Favoriser la production locale en circuits courts.
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux d’aide publique de maximum 40% des dépenses éligibles
- Total des dépenses éligibles : de 15 000€ HT minimum et à 150 000 € HT maximum.
Règle de récurrence
Une demande par bénéficiaire pourra être déposée sur une période de 3 ans (2024, 2025, 2026).
Structures éligibles
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) destinées à favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus vulnérables :
- les entreprises d’insertion (EI) ;
- les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
Conditions s’agissant des bénéficiaires éligibles
Le siège du demandeur est situé en Bretagne.
Nature des projets éligibles
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans les catégories suivantes :
- Moderniser les équipements, le bâtiment ;
- S’équiper pour transformer les produits maraîchers ;
- Valoriser les produits issus de l’atelier maraîchage en circuits courts
Investissements éligibles
Il est nécessaire de disposer d’une description détaillée des investissements dans le cadre d’un projet global.
Le service instructeur doit pouvoir juger de l’intérêt de soutenir ces investissements à l’instar de ceux soutenus dans le cadre du programme AGRI Invest – Investissements résilients, productifs et investissements de transformation et vente à la ferme (outils de production – maraichage, bâti, transformation, stockage, conditionnement).
Voir ci-dessous les annexes des investissements éligibles AGRI Invest.
Dépenses inéligibles
- Les équipements d’occasion, ainsi que le temps de travail dédié par le porteur de projet à de l’auto-construction (les travaux relatifs à la charpente, la couverture, l’électricité doivent également être effectués par des professionnels) ;
- Les hangars de stockage de produits sans lien avec le projet, travaux de mise aux normes, l’acquisition de terrains et de bâtiment existant, la construction ou l’aménagement de locaux à usage administratif et assimilés, de locaux sociaux ;
- Les équipements fixes intérieurs de bureau et mobiliers de bureau ou d’une salle de repos du personnel, les blocs sanitaires et douches, les logiciels et matériels bureautiques à des fins personnelles ;
- Les aménagements extérieurs (voiries d’accès, zones de stationnement pour véhicules de service ou de visiteurs), travaux d’embellissement, plantations, clôtures ;
- Le rachat d’actifs, les achats en crédit-bail, les frais de conseils juridiques, les frais immobiliers liés à la conception du dossier ;
- Les véhicules motorisés, immatriculés ;
- Les consommables et les jetables.
Liste de dépenses éligibles - Investissements productifs-AAP1-1
85 Ko TéléchargerListe dépenses éligibles - Investissements Résilients Eau-AAP1-1
85 Ko TéléchargerListe dépenses éligibles - Investissements Résilients Climat Carbone-AAP1-1
87 Ko TéléchargerListe dépenses éligibles - Investissements transfo et vente à la ferme-AAP1-1
121 Ko TéléchargerModalités d’attribution de l’aide
Les dossiers éligibles et instruits font l’objet d’un passage en commission permanente.
Modalités de versement
Le montant définitif de l’aide à verser est calculé au prorata des investissements ou travaux éligibles et réalisés en cohérence avec le projet retenu initialement. Si un critère n’est pas respecté ou en cas de discordance constatée, le montant de l’aide peut être revu à la baisse.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Juliette REBOUR
Courriel : [email protected]
Christelle LEBRETON
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Dossier à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Région Bretagne
Direction du développement économique – Service de l’Agriculture
283 Avenue du Général Patton – CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Pièces justificatives à fournir au dépôt de la demande d’aide
- Courrier de demande d’aide à Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne ;
- Identification du porteur de projet ;
-
- Nom du porteur de projet
- Adresse
- Statut juridique
- Historique de la structure
- N° SIRET ou N° RNA
- Copie des statuts datés et signés ;
- Extrait Kbis ou N° RNA ou tout autre document permettant d’identifier le statut juridique de la personne morale ;
- Copie d’une pièce d’identité (si personne physique) ;
- RIB avec N° IBAN (au nom du porteur de projet qui demande l’aide – personne physique ou morale).
Pièces à fournir au solde du dossier :
- Courrier de demande de versement de l’aide Région ;
- Copie des éléments permettant de justifier la réalité des investissements : copies des factures des prestataires (achats d’équipements, de matériels ou de matériaux ; fourniture et pose par entreprise) :
- soit factures acquittées, c’est-à-dire avec la mention « Payé le … » + tampon du fournisseur et signature ; une COPIE de ces documents est acceptée ;
- soit copie des factures + copie des relevés bancaires avec lignes de paiement surlignées.
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