MAEC – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles – 2025-2027
70.29 MAEC API (Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles)
Subvention
FEADER
2023-2027 (FEADER uniquement)
Agriculture
- Autre
Avec le soutien de :
Afin de soutenir la professionnalisation de la filière apicole bretonne et dans la continuité de la programmation FEADER 2014-2022, la Mesure Agro-Environnementale et Climatique « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » vise à accompagner économiquement les apiculteurs, tout en favorisant la biodiversité par une augmentation du potentiel pollinisateur.
L’apiculture est caractérisée par une transhumance des ruches et ce sur plusieurs emplacements suivant des floraisons successives.
La pratique de la transhumance par un apiculteur professionnel répond à plusieurs objectifs :
- offrir une ressource alimentaire toute l’année, alors qu’elle ne serait pas ou moins disponible si les ruches restaient sur un seul site toute l’année ;
- proposer une gamme diversifiée de miel aux consommateurs ;
- produire éventuellement un miel sous signe de qualité (Biologique, IGP, AOP, Label rouge) ;
Pour chacun de ces lieux, l’apiculteur recherche un emplacement pour positionner les ruches afin que les colonies d’abeilles mellifères puissent exploiter la ressource présente dans le territoire, dans son aire de butinage et participer au service de pollinisation.
Objectifs
- Maintenir la population d’abeilles sur le territoire.
- Participer au service de pollinisation avec les abeilles domestiques.
- Prendre en compte la présence de pollinisateurs sauvages dans les différentes zones.
- Renforcer la gestion sanitaire apicole.
- Augmenter le bol alimentaire et de maintenir la biodiversité.
- Accroître les volumes de production de miel.
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs volets sont ainsi proposés
- Adapter les pratiques pour mettre les ruches à différents endroits, à différents moments dans les espaces cultivés pour assurer le service de pollinisation dans l’espace et dans le temps.
- Adapter les pratiques pour prendre en compte l’entomologie sauvage dans les zones à forte valeur écologique.
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est forfaitaire
- Il est de 200 € par tranche de 10 colonies engagées avec un minimum de 72 colonies engagées.
- Le plancher est de 1 600 € soit 72 colonies engagées.
- Le plafond est de 11 000 € soit 550 colonies engagées.
L’aide est financée à 80% sur fonds FEADER et s’accompagne de 20% de cofinancement de la Région Bretagne.
La transparence GAEC s’applique dans la limite de 2 plafonds pour 2 associés et plus. Ces plafonds s’appliquent à l’instruction de la demande d’aide.
Structures éligibles
- Un agriculteur personne physique de moins de 67 ans sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire (MSA) et assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA).
- Un agriculteur personne morale à objet agricole : une société à objet agricole dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour une personne physique et dont au moins 50% du capital social est détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes.
- Seules sont éligibles les sociétés constituées selon l’un des statuts juridiques suivants : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL), Société à responsabilité limitée (SARL), Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), Société en Nom Collectif (SNC).
Conditions d’éligibilité
- Le siège de l’exploitation doit être situé en Bretagne. Vous pouvez engager les ruches placées sur la région et hors de la région Bretagne.
- L’engagement doit porter au minimum sur 72 colonies et un nombre d’emplacements suffisant pour répondre au cahier des charges du dispositif (1 emplacement par tranche de 24 colonies, cf. 5. Cahier des charges). Si cet engagement minimum n’est pas respecté lors de votre demande, celle-ci sera irrecevable.
- Vous ne pouvez engager dans le dispositif que les colonies (ruches et ruchettes pour la production de miel) et les emplacements ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches auprès de l’autorité compétente.
- Au moment de la demande d’aide, vous devez fournir le récépissé de déclaration de l’année 2024 réalisé pendant la période obligatoire de déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024.
- Les ruches utilisées pour l’élevage de reines ne sont pas éligibles.
Arrêté
677 KB TéléchargerRèglement de l'appel à projets et ses deux annexes
365 KB TéléchargerEngagements des bénéficiaires
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées.
- Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies engagées (3 emplacements entre 72 et 95 colonies, 4 emplacements entre 96 et 119 colonies…) (Cf Annexe 1).
- Respecter un nombre minimal de 12 colonies engagées sur chaque emplacement.
- Respecter une durée minimale d’occupation de 3 semaines sur chaque emplacement (entre les mois d’avril et d’octobre).
- Respecter une distance minimale de 1 000 mètres entre 2 emplacements.
- Tenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements décrits ci-dessus.
Dans le cadre d’une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API), l’engagement de l’exploitant agricole est de 1 an (15/05/n – 14/05/n+1).
Le versement de l’aide prendra la forme d’un versement unique suite à l’instruction de la demande de paiement.
Région Bretagne
Direction de l’économie
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Courriel : [email protected]
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne
Les candidatures sont à déposer entre le 10 avril 2025 et le 30 juin 2025 inclus.
Le porteur de projet doit procéder lui-même au dépôt de sa demande d’aide dans AIDEN. Tout dépôt par un tiers fera l’objet d’un rejet.
Le dépôt de la demande prend la forme d’un formulaire en ligne à remplir sur la plateforme de la Région Bretagne : AIDEN. L’accès à cette plateforme se fait grâce au bouton « Demande d’aide européenne » ci-dessous.
Lors de votre première connexion, vous devez créer votre compte pour effectuer une demande d’aide (cf. « Guide pour la création d’un compte dans AIDEN » téléchargeable ci-dessous).
Ce compte est valable pour l’ensemble de vos demandes d’aide régionale. Il n’est donc pas utile de créer un compte à chaque nouvelle demande. Dans le cas où vous auriez déjà sollicité une aide de la Région, vous devez utiliser ce même compte.
Le Service Relation Usagers peut vous aider dans votre démarche sur le site AIDEN, contact disponible sur le lien «Assistance ».
Dès lors que la demande d’aide est déposée sur AIDEN, vous recevez un accusé d’enregistrement électronique dans votre espace usager AIDEN. Vous recevez également un courriel à l’adresse mail que vous avez renseigné pour vous en informer. Attention, cet accusé de réception n’atteste en aucun cas de la recevabilité de la demande d’aide. Seul les dossiers accusés reçus pendant la durée d’ouverture de l’appel à projets sont instruits.
Après le dépôt de la demande d’aide, pour les besoins d’instruction, des échanges pourront avoir lieu entre le service instructeur et le porteur de projet.
Partager :
