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Mobilité collective à l’international

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Cette aide vise à encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes Bretons, en les accompagnant financièrement et en leur proposant un cadre pédagogique et logistique adapté.

Le Conseil régional de Bretagne a adopté en décembre 2023 une feuille de route « stratégie à l’international » qui détermine les axes de travail pendant la période 2024-2028. Un des axes forts réside dans la priorisation sur certaines zones géographiques : les régions celtes, la région de Wielkopolska en Pologne et le Japon. Ce dispositif de mobilité collective fait partie, avec ceux de mobilité individuelle et de recherche de partenaires, de la palette d’outils proposée aux établissements de formation par la collectivité régionale.

Objectifs

  • Encourager et faciliter les projets de mobilité internationale des jeunes inscrits dans un établissement de formation breton,
  • Développer les mobilités dans les régions prioritaires du Conseil régional de Bretagne,
  • Favoriser la mobilité des apprenants les plus modestes,
  • Promouvoir la mise en œuvre d’une mobilité progressive tout au long du parcours du jeune, l’encourageant à partir et à devenir de plus en plus autonome,
  • Sensibiliser les bénéficiaires des aides régionales à adopter une attitude écoresponsable.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait par élève. Ce forfait dépend du pays de destination conformément à la feuille de route « Stratégie régionale de la mobilité internationale des jeunes », selon les modalités suivantes :

Régions prioritaires :

  • 120 € / élève en Europe
  • 1 000 € / élève au Japon

Régions non prioritaires :

  • 60 € / élève en Europe (pays en zone Erasmus+, Suisse et Angleterre)
  • 100 € / élève hors Europe

Les Régions prioritaires sont :

  • Les régions Celtes :
    • République d’Irlande
    • Irlande du Nord
    • Pays de Galles
    • Ecosse
    • Cornouailles britanniques (Angleterre)
    • Île de Man
    • Galice (Espagne)
    • Asturies (Espagne)
  • Wielkopolska (Pologne)
  • Japon

Structures éligibles

  • Les lycées bretons, publics et privés sous contrat, des différents réseaux d’enseignement (Education nationale, Agricole et Maritime) ;
  • Les établissements bretons qui dispensent des formations sanitaires ou sociales de niveau 3 et 4, agréées par la Région ;
  • Les organismes de formation attributaires de marchés de formation du QUALIF Emploi Programme qui dispensent des formations de niveau 3 et 4.

Projets de mobilités éligibles 

  • Mobilité avec un partenaire éducatif : avec un lycée étranger, (le cas échéant, une autre organisation / association partenaire), mise en œuvre de travaux partagés pendant un temps d’échanges significatif avec les jeunes de l’établissement ou de l’organisation partenaire pendant le séjour
  • Les mobilités sans partenaire éducatif : déplacements collectifs à l’étranger dans les institutions européennes ou dans le cadre du devoir de mémoire (ex : camps de concentration de la Seconde Guerre mondiale).
  • Les mobilités à visée professionnelle : établissements de formation sanitaire et sociale et organismes de formation professionnelle continue. L’objectif professionnel doit être au cœur du projet. Le planning du séjour de mobilité internationale doit être en lien direct avec le contenu de la formation et/ou la qualification préparée. Il peut s’agir de stages d’observation/découverte, de visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, institutions) et de rencontres de partenaires professionnels. Pour que les mobilités à visée professionnelles soient éligibles, un pourcentage du séjour doit être consacré à des activités en lien avec le secteur professionnel, tel que décrit ci-dessous :
    • Niveau 3
      • Durée minimum : 3 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 50 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : visites pédagogiques, rencontres de professionnels…
    • Niveau 4
      • Durée minimum : 5 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 70 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : visites pédagogiques, rencontres de professionnels…

Le nombre de participants à la mobilité doit être au minimum de 3 élèves et au maximum de 40 élèves.

Quelques précisions concernant les lycées :

  • Le nombre maximum de subventions, par année scolaire, dont le lycée pourra bénéficier sera plafonné selon deux critères, d’une part, en fonction de l’Indice de Position Sociale (IPS) connu de l’année N-2 et, d’autre part, en fonction des effectifs (hors post-bac) de l’année N-1 (cf tableau en pièce jointe).
  • Pour le cas spécifique des lycées qui ne disposent pas d’IPS, le nombre retenu sera celui correspondant à la moyenne académique en Bretagne de l’IPS, connu de l’année N-2, des lycées professionnels, soit 91.
  • L’aide régionale n’est pas cumulable avec celle attribuée dans le cadre d’Erasmus+.
  • Pour le cas spécifique des mobilités collectives au Japon, en raison de la participation régionale conséquente, les projets de mobilité devront être déposés lors du 1er appel à dépôt du 26 juillet 2024. Une sélection des projets sera effectuée et communiquée début septembre 2024 indiquant les projets retenus.

Mobilités non éligibles 

  • Les voyages d’intégration,
  • Les cours privés de langue,
  • Les voyages « clé en main ».

Effectifs lycées Nbre projets 2024-2025

47 Ko Télécharger

Versement de l’aide

Le versement de la subvention interviendra de la façon suivante :

  • Un acompte de 70 % à la notification de la subvention,
  • Le solde à réception du bilan complet de la mobilité, comprenant le bilan pédagogique et le compte-rendu financier, au prorata du nombre de participants.

Ces documents sont intégrés au formulaire « aide à la mobilité collective à l’international » et sont téléchargeables dans l’onglet « Déposer votre demande ».

L’attribution des subventions se fera dans la limite des enveloppes financières régionales.

L’instruction du bilan déclenche le versement du solde de la subvention, si les caractéristiques de la mobilité réalisée correspondent bien aux éléments prévisionnels annoncés.

Dans l’hypothèse où le nombre de personnes ayant effectué la mobilité serait inférieur au nombre de personnes estimées au moment de l’attribution de la subvention, celle-ci sera alors recalculée en fonction du nombre de personnes ayant réellement effectué la mobilité.

Par ailleurs et en cas de trop perçu lors de l’avance, la subvention pourra faire l’objet d’un reversement partiel à la Région si le nombre de personnes concernées par la mobilité se révèle, dans le bilan, inférieur au nombre initialement prévu.

Si les éléments de bilan ne parviennent pas à la Région dans les délais impartis, la subvention pourra être annulée.

La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de toute ou d’une partie de cette subvention pour l’une des raisons suivantes :

  • Non-réalisation du séjour à l’étranger ;
  • Non-production par le bénéficiaire des justificatifs demandés pour le versement du solde.

La subvention ne sera définitivement acquise qu’à réception des justificatifs de réalisation, à savoir un bilan qualitatif de la mobilité réalisée. Ceux-ci devront être déposé en ligne dans les deux mois qui suivent le retour de mobilité.

Région Bretagne
Direction de Affaires européennes et Internationales
SCEI – Service des Coopérations Européennes et Internationales – Pôle Mobilité Internationale
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Isabelle Regnault
Chargée de la mobilité internationale des apprenants
Courriel : [email protected]
Tél : 02.99.27.15.01

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Dépôt en ligne sur la plate-forme d’aide régionale :

La demande de subvention de mobilité collective doit parvenir à la Région Bretagne dans le cadre des appels à dépôt et avant le départ en mobilité, et être constituée des éléments suivants :

  • Un descriptif des objectifs pédagogiques,
  • Un planning des activités prévues,
  • Un budget prévisionnel équilibré,
  • Tout autre document que la Région pourrait demander afin de vérifier la conformité des informations renseignées.

Voir aussi : Recherche de partenaires internationaux

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