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PASS Classes de mer

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Ouverture de la prochain session d'appel à projets le 1er novembre 2023

Cette aide vise à soutenir les séjours de classes de mer en Bretagne de 2 nuitées minimum organisés au bénéfice de jeunes breton·ne·s. Elle se traduit par une prise en charge partielle des coûts du séjour (hébergement, transport, activités d’éducation à la mer, activités nautiques).

La Stratégie de la Bretagne pour la Mer et le Littoral met en avant l’éducation à la mer comme un des meilleurs moyens pour favoriser l’appropriation des enjeux maritimes et faire évoluer les comportements individuels et collectifs. Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent l’un des meilleurs vecteurs de cette éducation à la mer.

La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.

Objectifs

  • Renforcer l’acculturation maritime des jeunes bretonnes et bretons en leur donnant l’opportunité de « vivre à la mer, vivre la mer » pour quelques jours  et d’y connaitre une diversité d’expériences et de découvertes naturalistes, culturelles et sportives de la mer et du littoral breton
  • Contribuer à augmenter le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer
  • Favoriser les départs en séjours en réduisant le coût à la charge des structures organisatrices et des familles
  • Permettre à une plus grande diversité de jeunes de découvrir le littoral breton, en prenant en compte la diversité des situations d’inégalités (inégalités sociales et territoriales, inégalités liées au handicap).
  • Contribuer au maintien de l’activité des centres de classes de mer bretons tout au long de l’année

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Enveloppe globale affectée à l’appel à projets
Cet appel à projets est doté d’un budget de 400 000€. Cette enveloppe globale est répartie en 2 sous-enveloppes qui feront chacune l’objet d’une session d’appel à projets (consulter les dates des sessions dans la section « modalités »).

Les subventions seront attribuées sous réserve de disponibilité budgétaire.

Montant de l’aide

Le montant de la subvention est calculé en fonction des caractéristiques du séjour (nombre d’élèves, durée du séjour), du montant journalier en fonction du territoire intercommunal où l’établissement organisateur du séjour est situé ainsi que de caractéristiques spécifiques des publics bénéficiaires (cf. ci-dessous).

La formule de calcul de la subvention est la suivante : montant journalier x nombre de jours x nombre d’enfants

Afin de favoriser l’égalité des chances entre les territoires, le montant journalier (nb d’€/jour/enfant) est différent selon le territoire intercommunal où est situé l’établissement organisateur du séjour. Cette modulation a été déterminée sur la base des indices de péréquation par EPCI figurant dans le rapport « Engagement pour la cohésion des territoires » voté en 2021.

Vous pouvez consulter le montant maximum d’aide journalier correspondant au territoire où est situé votre établissement dans le document à télécharger ci-dessous.

Ce montant maximum peut être doublé (avec un plafond de 30 €/jour/enfant) si le groupe/la classe partant en séjour répond à au moins l’un des critères suivants :

  • groupe/classe issu d’un établissement situé dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou un Quartier de Veille Active (QVA)
  • groupe/classe issu d’un établissement en Réseau Education Prioritaire (REP/REP+)
  • groupe/classe issu d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d’un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ou d’un Lycée d’Enseignement Adapté (LEA)
  • groupe/classe ULIS
  • groupe/classe encadré par un établissement situé en zone rurale autonome très peu dense (cf. zonage INSEE en fichier téléchargeable ci-dessous)
  • groupe/classe encadré par un établissement faisant partie d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
  • groupe de jeunes encadrés par une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou groupe de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales

A noter que le montant indiqué est un maximum. La Région Bretagne se réserve le droit d’attribuer des subventions inférieures au maximum afin de retenir un nombre plus important de dossiers.

Cumul d’aides

Les séjours présentés à ce dispositif ne sont pas cumulables avec les séjours soutenus par le PASS CLASSES NATURE ET BIODIVERSITE de la Région Bretagne.

Montant Pass classes de mer

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Typologie des territoires urbains/ruraux

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L’aide comporte 2 volets correspondant à 2 types de publics différents :

Volet 1 – Séjours de classes de mer classiques

Projets éligibles au volet 1

  • Séjours de classes de mer organisés dans les cadres suivants :
    • cadre scolaire
    • accueil de loisir extrascolaire
    • accueil de jeunes
  • Séjours incluant au minimum 2 nuitées
  • Séjours comprenant obligatoirement des activités de découverte du milieu marin et/ou des activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou des activités nautiques

Structures éligibles au volet 1

  • Les établissements d’enseignement primaires et secondaires (publics ou privés) ou leurs associations, dans les conditions précisées ci-dessous
  • Les associations, dans les conditions précisées ci-dessous
  • Les collectivités

Précisions importantes sur le portage des demandes au titre du volet 1 :

  • Les écoles maternelles et primaires publiques et privées, ainsi que les collèges et lycées privés ne peuvent recevoir directement une subvention puisqu’ils ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autonome. Leur demande d’aide doit donc être impérativement déposée par une structure habilitée à recevoir une subvention publique pour le compte d’un établissement scolaire :
    • pour les écoles publiques : OCCE départemental, USEP locale, ou encore via la commune
    • Pour les écoles, collèges et lycées privés : OGEC
    • A ce titre, les associations de parents d’élèves, amicales laïques et autres associations satellites des écoles ne sont pas éligibles pour porter une demande de subvention concernant un séjour ayant lieu dans le cadre scolaire
  • Les associations (hors OCCE, USEP, OGEC) peuvent déposer une demande uniquement dans le cas de séjours ayant lieu hors du cadre scolaire.

Remarque : pour les projets de classes de mer lycéennes, la présente aide peut être cumulée avec l’aide régionale KARTA (NB : les coûts d’activités nautiques/sportives ne sont pas éligibles à l’aide KARTA).

Volet 2 – Séjours de jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou séjours de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales

Projets éligibles au volet 2

  • Séjours organisés au bénéfice de jeunes bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
  • Séjours incluant au minimum 2 nuitées
  • Séjours incluant si possible, en fonction des situations spécifiques des jeunes accueillis, des activités de découverte du milieu et/ou de la culture maritime et/ou des activités nautiques adaptées.

Structures éligibles au volet 2

  • Les associations,
  • Les collectivités

Remarque : pour les structures de l’ASE ou du secteur médico-social sous la responsabilité des Départements, la demande d’aide sera prioritairement portée par le Département. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des services concernés dans les Départements afin de convenir des modalités de mise en œuvre. Uniquement dans le cas où la demande d’aide ne serait pas portée par le Département, la demande peut être déposée par la structure directement auprès de la Région (suivre la procédure indiquée dans la section « Modalités de dépôt de la demande »).

Critères d’éligibilité généraux applicables aux volets 1 et 2

  • Pour la 2ème session (« session d’automne »), sont éligibles les séjours ayant lieu entre le 1er mars et le 31 août 2024. 
  • Seules sont éligibles les structures organisatrices implantées en Bretagne
  • Les séjours doivent être organisés au bénéfice de jeunes de moins de 30 ans résidant en Bretagne
  • Les séjours doivent impérativement avoir lieu en Bretagne

Remarque importante sur la notion d’éligibilité : le respect des critères d’éligibilité ne signifie pas que la demande recevra automatiquement une réponse positive. Toutes les demandes font l’objet d’une instruction et d’un classement afin de déterminer celles qui peuvent être retenues. Pour en savoir plus, merci de vous reporter à la section « Critères de sélection » ci-dessous.

Quelques conseils pour préparer votre séjour

De nombreux sites fournissent des informations sur les classes de mer en général et les centres de classes de mer bretons en particulier. A titre indicatif, vous pouvez consulter le site classesdemer.bzh animé par l’association Nautisme en Bretagne ou le site de l’UNAT Bretagne. Aucun de ces sites n’est exhaustif, il vous appartient de mener des recherches complémentaires si vous souhaitez trouver d’autres centres.

Pour choisir le mode de transport qui conviendra à votre projet, vous pouvez trouver des informations sur les sites suivants :

Dans le cadre du «plan national de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique », des expérimentations « Classe Bleue » peuvent être proposées par certains centres de classes de mer. Plus d’informations auprès de la DRAJES Bretagne :   [email protected] / 06 80 18 12 62

Dépenses éligibles

Sont éligibles les frais liés à l’organisation d’un séjour de classe de mer ayant lieu en Bretagne : transport, hébergement, activités de découverte du milieu marin et/ou activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou activités nautiques.

Critères de sélection

Après vérification de l’éligibilité, l’ensemble des demandes éligibles fait l’objet d’un classement selon la grille de notation téléchargeable ci-dessous. Les projets les mieux classés sont retenus dans la limite de l’enveloppe disponible.

Afin de mieux prendre en compte les contraintes d’organisation d’un séjour de classes de mer, l’appel à projets est déployé en 2 sessions, selon le calendrier suivant :

  • Session de printemps pour les séjours ayant lieu entre le 1er septembre 2023 et le 29 février 2024 :
    • dépôt des candidatures du 16 mai au 2 juillet 2023
    • instruction des demandes et classement pendant l’été 2023
    • notification des décisions aux porteurs de projet au plus tard le 4 septembre 2023. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
  • Session d’automne pour les séjours ayant lieu entre le 1er mars et le 31 août 2024) :
    • dépôt des candidatures du 1er novembre au 17 décembre 2023
    • vérification de la recevabilité de l’ensemble des demandes du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024
    • notification des décisions aux porteurs de projets au cours de la première quinzaine de février 2024. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

L’analyse des résultats des précédents appels à projets nous a permis de constater que les séjours organisés de mars à août représentaient environ 75 % du budget du Pass alors que les séjours organisés de septembre à février n’en représentaient que 25 %. C’est pourquoi la 1ère session se voit dotée d’une enveloppe de 100 000 € et la 2ème session une enveloppe de 300 000 €. Les crédits qui ne seraient pas attribués lors de la 1ère session seront reportés sur la 2ème.

Grille de sélection

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L’aide est versée en deux fois :

  • 50 % à la signature de l’arrêté d’attribution de l’aide
  • 50 %  sur transmission des pièces suivantes via la plateforme dématérialisée dans un délai de 3 mois après la réalisation du séjour :
    • copie des factures d’hébergement et de transport
    • au moins un justificatif de la publicité de l’aide de la Région – cf. rubrique « engagements de communication » (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.).
    • tableau récapitulatif signé (cf. modèle en pj.) comportant les informations suivantes :  nombre de jeunes accueillis, structure de rattachement (établissement scolaire, institut médico-éducatif, foyer pour personnes handicapés, etc.), durée du séjour, nom du centre de classes de mer qui les a accueillis, ratio filles/garçons.

Remarque :
L’aide peut être revue à la baisse lors de l’envoi des justificatifs finaux si le nombre d’enfants réellement partis en séjours est inférieur au nombre d’enfants prévus. Dans ce cas, le versement du solde fait l’objet d’une proratisation à hauteur du nombre d’enfants réellement partis. Ex : l’école X prévoit de faire partir 25 enfants pendant 4 jours avec un montant d’aide régionale de 15 €/jour/enfant, soit une subvention de 1 500 €. Le 1er versement est de 750 €. Les factures acquittées envoyées à l’issue du séjour montrent que seuls 20 enfants sont partis. L’aide est donc recalculée/proratisée à hauteur de 20 enfants, soit  1 200 €. 750 € ayant déjà été versés, le solde de l’aide (2ème versement) se monte à 450 € au lieu de 750 €.

A noter que l’aide ne peut faire l’objet d’une révision à la hausse (cas où davantage d’enfants seraient partis qu’initialement prévu).

Modèle tableau récapitulatif

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Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser aux personnes ci-dessous. Pour tout échange concernant une demande déjà transmise, merci d’indiquer IMPERATIVEMENT  le numéro de référence de votre dossier (commençant par 000) :

Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes

Yannick Pont – Conception générale et mise en œuvre du dispositif
Courriel : [email protected]
Tel : 02 90 09 17 31 (non joignable le mercredi)

Stéphanie Beaulieu – Suivi administratif et financier
Courriel : [email protected]
Tél : 02 22 93 98 38

 

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Votre demande d’aide doit obligatoirement être déposée via la plateforme dématérialisée accessible en cliquant sur le lien ci-dessous. Les demandes envoyées par mail ou courrier postal ne seront pas prises en compte.

Les principales pièces à fournir sont :

  • le budget prévisionnel (cf. modèle téléchargeable ci-dessous)
  • Les devis de l’hébergement, des activités et du transport
  • le programme d’activité prévisionnel
  • Le RIB de la structure qui recevra l’aide

A qui vous adresser en cas de difficultés :

  • pour tout ce qui concerne les problèmes techniques (difficultés à vous connecter à votre compte ou saisir votre dossier en ligne) :  contactez l’assistance de la plateforme (bouton « Assistance » sur les pages de saisie du dossier).
  • pour les questions concernant la rédaction de votre demande, les pièces à fournir, etc. commencez par consulter la Foire aux questions. Si vous n’y trouvez pas de réponse à vos interrogations, prenez contact avec notre service (cf. onglet « Vos contacts).

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe déjà existant ou créer un compte si et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée ou suivie en cliquant sur le bouton « suivre mes demandes », en veillant à bien enregistrer vos modifications lors de chaque saisie.

IMPORTANT : n’oubliez pas de cliquer sur « transmettre votre demande » une fois votre dossier finalisé !

Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

Budget prévisionnel

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